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Dans un texte déposé le 29 juin 2017, intitulé « le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d’un obstacle un atout », le Sénat met en lumière le manque de respect de la législation par les entreprises du secteur du BTP dans les territoires et départements d’outre-mer. Ce rapport aborde entre autres la question de la gestion du désamiantage, une activité  particulièrement sensible en termes de risques professionnels.

À la lecture de ce document, on apprend notamment qu’en la matière, les insuffisances dans le domaine des formations sont l’un des facteurs d’explication du non-respect de la législation. Ainsi, sur l’île de La Réunion, les formations en sous-section 3, pourtant obligatoires pour effectuer du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, sont totalement absentes et beaucoup de sociétés ne sont pas encore formées à la sous-section 4.

Des carences existent aussi du côté de l’analyse et des prélèvements, car seules la Nouvelle-Calédonie et la Martinique possèdent des organismes accrédités pour effectuer le mesurage de l’amiante. Le document recommande ainsi « un soutien de l’État […] pour accompagner l’application de la réglementation sur l’amiante dans des contextes insulaires en favorisant la mise en place de formations des professionnels [et] en mettant en place des partenariats avec des laboratoires accrédités pour réaliser les analyses et les prélèvements ».

De plus, il n’y a pas, en outre-mer, de filière d’élimination des déchets d’amiante et les collecteurs autorisés éprouvent toutes les difficultés à trouver un armateur qui prenne en charge ces produits. Selon les auteurs du rapport « ce type de transfert nécessite d’obtenir l’accord préalable de chaque pays de transit et, dans le cas du transport maritime, de chaque port de transit ». Des obligations administratives lourdes qui découragent les armateurs. Pour pallier cette situation, le texte conseille la mise en place d’un soutien financier de l’État pour l’exportation des déchets dangereux. 

Damien Larroque

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