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Une instance européenne a mené un projet sur le respect de la classification et de l’étiquetage des mélanges chimiques au titre du règlement CLP. Les conclusions pointent des non-conformités importantes.

Les règles de classification et d’étiquetage des mélanges fixées par le règlement CLP sont-elles suivies ? C’est la question sur laquelle s’est penché le Forum européen d’échange d’informations sur la mise en œuvre, dit le Forum (REF-6). Dans ce cadre, 3 391 mélanges (produits de lavage et de nettoyage, produits biocides, revêtements, peintures, diluants et décapants à peinture, adhésifs, parfums d’ambiance et produits assainisseurs d’air) ont été passés au crible et 1 620 entreprises (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs) inspectées dans 28 pays.

Les résultats montrent que 45 % des entreprises ne respectent pas au moins une des obligations du réglement CLP et que 44 % des mélanges déclarés ne sont pas conformes d’une manière ou d’une autre. En outre, 17 % des mélanges déclarés sont mal classifiés, entraînant potentiellement un étiquetage incorrect et des conseils d’utilisation inadaptés.

Du côté des cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), pour 9 % des substances contrôlées, la classification et l’étiquetage harmonisés européens ne sont pas utilisés. Les biocides ne sont pas en reste puisque 7 % de ceux qui ont été contrôlés n’ont pas d’autorisation valable concernant leur mise sur le marché et leur utilisation (règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012).

Il ressort de ces chiffres que, pour empêcher la diffusion d’informations incorrectes dans les fiches de données de sécurité et les étiquettes, les fabricants, les importateurs tout comme les utilisateurs en aval doivent redoubler d’efforts sur la classification des mélanges. 

Rapport complet sur https://echa.europa.eu (en anglais). 

Propos recueillis par D.L

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