ACTUALITÉS

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est paru le 16 juillet 2019, pour une application immédiate. Pour remplir son obligation de repérage de l’amiante avant travaux, le donneur d’ordre doit désormais faire appel à des opérateurs de repérage compétentscertifiés « avec mention ». En effet, avant travaux, aucune exigence spécifique sur les compétences de l’opérateur de repérage n’était jusqu’à présent requise en dehors des repérages avant démolition tels que prévus par le Code de la santé publique. L’arrêté définit également les modalités de repérage, les modalités d’investigation dans le bâtiment par la définition de zones, et les modalités pour conclure ou non à la présence de matériaux potentiellement amiantés.
 Il contient en annexe une liste non exhaustive des matériaux contenant potentiellement de l’amiante provenant de la norme NF X 46-020 publiée en août 2017. Ces nouvelles exigences permettront aux entreprises appelées à réaliser les futurs travaux d' «ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale ». 

Damien Larroque

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