ACTUALITÉS

Le 1er décembre 2019, plusieurs aspects de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ont été modifiés. Si l’employeur pense que l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de dix jours à partir de la date de la déclaration pour en contester l’origine professionnelle. En ce qui concerne la procédure en cas de maladie supposée professionnelle, il existe deux cas de figure. Dans le cas où la maladie déclarée par le salarié fait partie d’un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite de six à quatre mois. Si en revanche la maladie du salarié ne fait pas partie d’un tableau de maladie professionnelle ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, le dossier devra être examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de quatre mois supplémentaires. La Caisse primaire d’assurance maladie du salarié l’informera, ainsi que son employeur, des dates auxquelles chacun pourra ajouter au dossier des documents à porter à la connaissance de ce comité d’experts. La procédure est disponible en ligne sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli.fr).

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