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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis intitulé « Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales ». « Le ressenti
de la discrimination est fort parmi les syndicalistes, en particulier lorsqu’ils exercent des mandats importants sur leur lieu de travail », mentionne-t-il. Avec une réalité difficile à cerner car les situations qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont peu nombreuses. « Il ne peut pas y avoir de dialogue social véritable sans une implication des différents acteurs et donc sans une véritable valorisation et une reconnaissance du fait syndical, explique l’un des deux rapporteurs, Lionel Marie. D’où l’importance de travailler sur ces questions. »

Le rapport préconise de réaliser un travail statistique pour repérer les discriminations existantes. Puis, « faire en sorte que, dans notre pays, la réglementation européenne, qui prévoit que les discriminations soient réparées
de façon intégrale, soit mise concrètement en application et prenne en compte tous les préjudices », précise Lionel Marie.

Du côté de la prévention, les rapporteurs préconisent un certain nombre d’actions et proposent entre autres :

  • d’inciter les entreprises à intégrer le thème des discriminations syndicales dans leur politique RSE ;
  • de favoriser le dialogue avec l’encadrement de proximité sur les conditions d’exercice du mandat et l’organisation du travail ;
  • de garantir le maintien des compétences professionnelles pendant la durée du mandat par des actions de formation professionnelle…

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