ACTUALITÉS

Le Comité social et économique (CSE), né de la fusion des missions des instances représentatives du personnel prévue dans les ordonnances réformant le Code du travail, a vocation, entre autres, à jouer un rôle substantiel en matière de santé et sécurité au travail en l’absence de CSSCT (1).

Quelles sont les prérogatives du Comité social et économique (CSE) ?

● Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
● il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, il aide à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
● il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations. L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

Quelles sont ses modalités d’exercice ?

Parmi les prérogatives du CSE, celui-ci a notamment la possibilité de :
● formuler et examiner, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ;
● procéder à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail;
● réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
● demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.

(1). Les modalités de mise en place du CSE prévues dans les ordonnances ont fait l’objet d’un premier article paru dans le précédent numéro de Travail & Sécurité.

Jennifer Shettle avec Delphine Vaudoux

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