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© Patrick Delapierre pour l’INRS

© Patrick Delapierre pour l’INRS

Une estimation de la sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) comme maladie professionnelle pour l’année 2011 a été publiée en juin dernier par des chercheurs de Santé publique France. Ceux-ci soulignent que, si les données examinées sont anciennes, elles serviront de référence pour évaluer les effets de la modification réglementaire du tableau de reconnaissance des TMS des membres entrée en vigueur fin 2011. L’étude, menée dans onze régions françaises, se base sur la comparaison entre les chiffres des TMS reconnus comme pathologies d’origine professionnelle et ceux du programme de surveillance des MCP (maladies à caractère professionnel). Ce dernier repose sur des enquêtes de deux semaines consécutives pendant lesquelles des médecins du travail volontaires signalent toutes les MCP diagnostiquées en consultation. Les auteurs ont retenu quatre types de TMS pour leurs investigations et les résultats obtenus montrent que l’indicateur de sous-déclaration serait de 53 % pour le rachis lombaire, 60 % pour le syndrome du canal carpien, 62 % pour l’épaule et enfin 73 % pour le coude. Des chiffres proches de ceux estimés pour les années 2007 et 2009, lors de deux précédentes études. Le refus du salarié, l’insuffisance d’éléments pour la confirmation diagnostique de la pathologie et la méconnaissance par le salarié du recours à la déclaration sont les principaux motifs de non-déclaration cités. À noter que les chiffres ne font apparaître aucune variation selon l’âge et le sexe. Enfin, il est souligné que les salariés en contrat précaire sont plus enclins au refus de déclarer que ceux en contrat à durée indéterminée.

Delphine Vaudoux

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