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La CGSS Réunion avait cessé de proposer aux entreprises une minoration trajet. Dès à présent, les entreprises vont à nouveau pouvoir en bénéficier. À condition de signer une charte tripartite et de répondre à un certain nombre de critères.

© Gaël Kerbaol/INRS

© Gaël Kerbaol/INRS

Sur l’île de La Réunion, la voiture est omniprésente et les accidents de trajet (entre le domicile et le travail) constituent la moitié des accidents mortels qui surviennent dans le cadre professionnel. Avec 620 accidents de trajet enregistrés en 2016, soit deux fois plus que les déplacements professionnels dits « de mission », les accidents de trajet  ont coûté près de 5,3 millions d'euros. Et la moitié de ces accidents de trajet sont causés par des accidents de véhicules. Quant aux accidents dits « de mission », ils représentent 6 % des accidents du travail avec arrêt, soit 13 000 journées non travaillées. Des chiffres élevés, sur lesquels la CGSS souhaite agir.

« Dans le calcul des taux de cotisation nets AT-MP intervient ce que l’on appelle la majoration M1 qui est le coût des accidents de trajet, explique Dévy Armourdom, contrôleur de sécurité à la CGSS Réunion. Son montant est fixé chaque année par décret national, mais il peut être minoré. » Jusqu’à il y a quelques années, à La Réunion, l’adhésion à une association de prévention du risque routier suffisait pour bénéficier de cet avantage. « Nous nous sommes aperçus que l’association nous présentait chaque année les mêmes actions, explique la contrôleur de sécurité. Nous avons donc choisi de cesser d’octroyer ces minorations sur de tels critères. »

La CGSS a cependant poursuivi la réflexion et les entreprises vertueuses vont à nouveau pouvoir bénéficier de minorations sur le risque routier. À condition de remplir certains critères. Première étape, incontournable, l’entreprise devra signer une « charte de partenariat du risque routier professionnel ». Celle-ci, disponible le 20 juin prochain, sera cosignée également par la CGSS et la préfecture. Elle stipule que l’entreprise doit adhérer aux sept engagements de la sécurité routière ; elle doit également s’engager dans une démarche d’évaluation du risque routier, notamment à travers l’organisation des déplacements, la gestion du parc de véhicules… ; enfin, elle doit s’engager à parfaire sa connaissance du risque routier.

« L’entreprise qui souhaite bénéficier d’une ristourne trajet devra aussi remplir un dossier destiné à montrer les actions qu’elle a réalisées dans ce cadre, poursuit Dévy Armourdom. Nous avons défini quatorze critères, et selon les critères qu’elle aura remplis, la ristourne "accident de trajet" pourra aller de 25 % à 87,7 % de la majoration M1. Une ristourne non négligeable, en particulier pour les entreprises ayant des effectifs importants. »

Si la charte tripartite est signée pour une durée de trois ans, le dossier de ristourne est à renouveler annuellement. « Pour que l’entreprise nous montre chaque année qu’elle a progressé sur le sujet… », complète la contrôleur de sécurité. Attention cependant, les entreprises sous injonction ou majoration de leur taux AT‑MP, ou celles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations Urssaf ne pourront y souscrire.

Les quatorze critères d’évaluation

1. Avis des représentants des salariés et du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnels
2. Taux de cotisation AT-MP
3. Engagement de la direction
4. Évaluation des risques
5. Véhicules
6. Circulation intérieure
7. Sensibilisation – formation
8. Addictions
9. Solutions alternatives au déplacement en mission
10. Utilisation du téléphone portable
11. Offre de services à la disposition des salariés
12. Télétravail  
13. Plan de mobilité   
14. Actions remarquables

Delphine Vaudoux

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