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© Philippe Castano pour l’INRS

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Début décembre, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique unanime sur une proposition de recommandation du Conseil concernant l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et indépendants. Une avancée pour quatre personnes sur dix, selon la Commission, qui occupent un emploi atypique ou indépendant et qui n’ont pas toujours une bonne couverture sociale.

La recommandation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Elle vise à permettre à tous les travailleurs y compris indé­pendants d’adhérer aux régimes de protection sociale ainsi qu’à favoriser une couverture adéquate et efficace. Elle s’applique à toutes les branches de la Sécurité sociale : chômage, maladie et soins de santé maternité et paternité, invalidité, prestations de vieillesse et de survivant, accidents du travail et maladies professionnelles.

Les recommandations du Conseil sont non contraignantes. Cela respecte les compétences nationales et le fonctionnement des systèmes de Sécurité sociale des États membres.

D.V.

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