DOSSIER

© Patrick Delapierre pour l'INRS/2020

Très souvent, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas de personnel dédié à la prévention des risques professionnels. Ce qui peut les amener à ignorer la réalité des dangers de leur activité ou, inversement, à penser les maîtriser, parfois à tort. Certaines sont même réticentes à la mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail. Pourquoi ces méconnaissances ou ces réserves ? Par quels moyens est-il possible d’amener ces petites structures, qui représentent un peu moins de 40 % des salariés français, à revoir leur position ?

© Gaël Kerbaol/INRS/2020

© Gaël Kerbaol/INRS/2020

Les très petites et petites entreprises constituent une part importante du tissu économique français. Elles représentent en effet 97 % des entreprises hexagonales et, selon les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, 38,5 % des salariés et 38,6 % des accidents du travail. C’est donc sur cette partie des TPE-PME, regroupant les établissements de moins de 50 salariés, que nous nous allons nous pencher dans ce dossier. D’autant que jusqu’en 2017, cette limite constituait un seuil pour l’organisation en matière de santé et sécurité au travail. Au-dessus de cet effectif, les établissements devaient se doter d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour les autres, le fait de ne pas être concernés par cette obligation ajouté à l’absence en interne de ressources dédiées à la prévention des risques professionnels, a pesé et pèse encore sur la manière de se saisir du sujet.

« D’après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, qui s’inscrivent dans la réforme du Code du travail, les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place depuis le 1 er janvier 2020 un Comité social et économique (CSE). Ces attributions sont différentes en fonction de l’effectif de la structure qui l’héberge. Dans les moins de 50 salariés, ce Comité a notamment pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles », indique Jennifer Clerté, responsable du pôle information documentation technique et chargée de mission TPE à l’INRS.

Avec les petites structures, être prescriptif est nécessaire

Autre prérogative du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Le Comité est également en charge d’alerter et de saisir immédiatement l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés ou lors d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale… Mais nous manquons encore de recul pour distinguer les effets de la mise en place des CSE sur l'approche de la prévention qu’ont les petites entreprises, qui sont encore trop nombreuses à ne pas considérer la santé et la sécurité au travail (SST) comme une priorité.

PAROLE D’EXPERT

François Fougerouze, ingénieur-conseil national à la Cnam

Reconduit en 2018, le programme TPE est coordonné par la Direction des risques professionnels de l'Assurance maladie-risques professionnels. Dans ce cadre, il revient à l’INRS d’élaborer des outils clés en main en collaboration avec les chargés de métiers Carsat. Ces derniers ont pour objectifs de constituer et d’animer des partenariats avec les organisations professionnelles et d’autres acteurs pertinents afin de les associer à la conception des outils et les amener à communiquer à leur sujet auprès des entreprises. Ce travail aboutira à des kits TPE à destination
des 40 métiers prioritaires identifiés sur la base des statistiques de sinistralité. Ils sont composés d’outils simples et ciblés. Un logiciel en ligne d’aide à l’évaluation des risques en est l’outil central. Il est accompagné de ressources pour interpeller les entreprises sur les risques présents dans leur secteur (dépliant...) et aider à la prévention (outil d'analyse des AT, mesures socles...).

Quand la prévention est intégrée au fonctionnement d’une petite entreprise, c’est parfois une conséquence de l’histoire personnelle ou des convictions du responsable. Un accident du travail traumatisant dans son équipe ou le décès d’un proche d’une maladie professionnelle peuvent constituer le déclic. Mais attendre la survenue d’un drame pour agir est en totale contradiction avec la définition même de la prévention. Trop fréquemment, dans ces entreprises, la SST est assimilée à une tâche administrative, chronophage et peu utile. Cela s’explique notamment par leur mode de fonctionnement focalisé sur l’activité quotidienne (recherche de nouveaux marchés, relation client, trésorerie, problèmes de facturation…) qui peut être une question de survie. La pandémie de la Covid-19 nous l’a rappelé cruellement : un arrêt, ou un ralentissement, de quelques semaines, peut signer la fin d’une aventure.

Les risques du métier… ou pas

Une autre raison de l’intérêt relatif de ces petites entreprises pour la prévention est à chercher du côté du fameux adage : « Ce sont les risques du métier ! » Selon cette conception plus que rudimentaire de la question des risques professionnels, ceux-ci seraient inhérents à certaines pratiques, et donc inévitables. Ainsi, qui n’a pas entendu par le passé qu’un menuisier qui a conservé ses dix doigts à la fin de sa carrière n’a visiblement pas vraiment travaillé…

Enfin, certains estiment que leur activité n’expose pas à des risques particuliers. Dans les plus petits établissements, l’expérience semble d’ailleurs confirmer ce ressenti puisque les accidents du travail (AT) sont rares à l’échelle d’une entité. Selon les statistiques de 2014 de la Direction des risques professionnels, dans celles qui comptent deux salariés, un AT survient, tous secteurs réunis, en moyenne tous les 25 ans. Mais la courbe s’infléchit rapidement. D’un AT tous les 10 ans pour les entreprises de 4 salariés, on passe pour celles dont l’effectif atteint 10 employés à un AT tous les trois ans. Puis à un tous les ans pour celles qui comptent 20 collaborateurs.

ZOOM

Les aides financières de la Cnam pour les entreprises de moins de 50 salariés 

Pour lutter contre les risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques...), l'Assurance maladie-risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Par exemple, « Soudage + sûr », « Échafaudage + », « Garage plus sûr », « Hôtel + », « Aide et soin à la personne à domicile », « Aide et soin à la personne en établissement », « TMS pros diagnostic », « TMS pros action » … Toutes les aides sont à retrouver sur le site de la Cnam.

À noter que d’autres aides existent au niveau régional. Pour en savoir plus, se rapprocher de sa Carsat, CGSS ou de la Cramif.

Pour Marc Malenfer, qui fut le premier chargé de mission TPE à l’INRS, le faible taux d’accident dans les petites entreprises peut s’expliquer par la proximité entre responsables et équipes. « Le dirigeant connaît tous ses employés. Il travaille fréquemment dans les mêmes conditions qu’eux… et ils sont parfois de la même famille. Cela peut participer à instaurer une approche paternaliste qui s’illustre dans les cas extrêmes par un responsable qui préférera réaliser lui-même les tâches les plus dangereuses plutôt que de les confier à ses collaborateurs, raconte-t-il. L’autre explication de ces chiffres est malheureusement moins glorieuse. On ne peut ignorer la possibilité qu’une partie des accidents soit passée sous silence… »

Mobiliser les TPE en prévention

Les micro- et petites entreprises peuvent ainsi avoir, lorsqu’elles abordent la SST, une tendance à la schizophrénie. Elles sont souvent tout à la fois soucieuses de la santé et de la sécurité de leurs salariés, et dubitatives quant à l’utilité de la prévention, qu’elles relèguent en queue de peloton de leurs priorités. Voire qu’elles considèrent comme une corvée administrative gênant leur bon fonctionnement. Pour les convaincre de faire de la SST un axe à part entière de leur stratégie, il est impératif de prendre en compte ces réalités.

« Il faut une approche radicalement différente de celle organisée par risques qui régit les échanges entre l'Assurance maladie et les entreprises possédant des services dédiés à la prévention, estime Olivier Le Berre, chef du département études, veille et assistance documentaires et responsable du programme TPE à l’INRS. Quand l’interlocuteur est lui-même un préventeur, donner des grands principes est suffisant. Il est capable de se les approprier et de les adapter aux spécificités de son entreprise. Avec les petites structures, être prescriptif est souvent nécessaire. Sans compétences particulières en santé et sécurité, ne disposant pas de beaucoup de temps pour s’y consacrer, elles ont besoin d’outils concrets, conçus pour leurs métiers, facilement et immédiatement utilisables. »

À L’HEURE DE LA COVID

  • L'exposition à la Covid-19 doit faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques et être intégrée dans le document unique. Pour accompagner les entreprises dans leur démarche, l'INRS et l'Assurance maladie-risques professionnels ont élaboré l'outil « Plan d'actions Covid-19 ». Il permet d'aider les entreprises à s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence.
  • Afin d’aider les entreprises à se réorganiser à l’heure du déconfinement, Mavimplant, le logiciel de création en 3D des locaux de travail conçu par l’INRS, intègre de nouvelles fonctionnalités. Mavimplant est disponible librement en ligne pour les hôtels, cafés et restaurants, les garages, les entrepôts logistiques ainsi que les boulangeries, pâtisseries et glaciers.

Par exemple, et très prosaïquement, mieux vaut donner une liste de chaussures de sécurité répondant aux exigences de protection qu’impose leur activité que de leur fournir un tableau de coefficient de glissance des sols. Sans préventeur en interne, difficile également pour les micro- et petites entreprises de s’adapter rapidement à la publication d’un nouveau décret ou à l’apparition d’un nouveau risque. À titre d’exemple, le contexte exceptionnel entraîné par le Sars-CoV-2 est révélateur. La grande partie d’entre elles n’étant pas, en temps normal, confrontées à des risques biologiques, il était nécessaire, pour qu’elles puissent répondre aux exigences de sécurité actuelles de leur donner de véritables modes d’emploi pour la mise en place de barrières limitant des contaminations et tenant compte de leur secteur d’activité. S’ils veulent être efficaces, les messages de prévention se doivent donc d’être déclinés de manière sectorielle et d'aller jusqu’à la prescription d’actions concrètes.

De l’importance des relais

Pour convaincre les sociétés de taille modeste de souscrire à la prévention, il faut aussi actionner les bons leviers, avancer des arguments qui correspondent à leurs priorités : « une bonne démarche SST est un atout pour attirer et retenir les talents », « la prévention participe à l’amélioration de la qualité de la production », « des aides financières existent »… Mais pour faire passer ces messages, encore faut-il être en contact avec les cibles et pouvoir capter leur attention.

Puisqu’il est mathématiquement impossible pour le réseau prévention d’accompagner chaque entreprise de moins de 50 salariés, des relais sont indispensables. Ils doivent être proches des dirigeants, leur inspirer confiance et être reconnus comme légitimes pour parler prévention. Si les services de santé au travail, leurs premiers interlocuteurs en matière de SST, sont tout désignés pour permettre cette démultiplication des messages, d’autres acteurs peuvent apporter leur pierre à l’édifice : les organisations professionnelles, les chambres de commerce et les experts comptables, notamment.

Cette approche sectorielle et démultipliée, après quelques années d’expérimentation, a été relancée en 2018 avec le lancement du programme TPE de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, en collaboration avec l'INRS et les Carsat. 

Damien Larroque

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