DOSSIER

Les troubles musculosquelettiques représentent la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Face à ce constat, l’Assurance maladie-risques professionnels a lancé auprès d’environ 8 000 entreprises une démarche de prévention structurée en quatre étapes, nommée TMS Pros.

Enseignante dans l’unité sciences économiques du management et des organisations à Centrale Marseille, Laëtitia Piet a joué un rôle de relais entre la Carsat Sud-Est et l’équipe pédagogique impliquée dans l’intégration des enjeux de prévention des risques professionnels dès la formation initiale.

Enseignante dans l’unité sciences économiques du management et des organisations à Centrale Marseille, Laëtitia Piet a joué un rôle de relais entre la Carsat Sud-Est et l’équipe pédagogique impliquée dans l’intégration des enjeux de prévention des risques professionnels dès la formation initiale.

Près de neuf millions de journées de travail perdues. Un milliard d’euros de frais couverts par les cotisations d’entreprises (données CnamTS 2014). Le bilan annuel des troubles musculosquelettiques (TMS) en France est impressionnant. Tendinites, syndrome du canal carpien, lombalgies, douleurs articulaires…, les TMS regroupent une multiplicité d’affections, toutes directement liées aux conditions de travail. Celles-ci se traduisent pour les salariés par des symptômes douloureux et, fréquemment, par une réduction des capacités physiques. Le plus souvent temporaires, les handicaps causés par les TMS peuvent aussi devenir irréversibles. Pour l’Assurance maladie, le coût moyen (soins et indemnisations) d’un TMS dépasse les 22 000 euros.

C’est le tableau des maladies professionnelles n° 57 du Régime général qui est le plus souvent utilisé pour dénombrer les TMS. Les chiffres sont éloquents : de 3 165 en 1992, le nombre de cas de maladies professionnelles prises en charge au titre de ce tableau était passé à 42 148 en 2012 (40 936 en 2014). Soit 80 % des maladies professionnelles reconnues chaque année dans l’Hexagone. Les tableaux 69 et 79 du Régime général regroupent également des pathologies considérées comme des TMS. Si l’agro-alimentaire, la métallurgie, la construction automobile et le BTP concentrent la majorité des cas de TMS, tous les secteurs sont concernés . Et les facteurs à l’origine de ces pathologies sont multiples : forte répétitivité des gestes, efforts excessifs, comme lors du port de charges lourdes, travail nécessitant des gestes précis, postures inconfortables ou maintenues durant de longues périodes, telles que le travail avec les bras au-dessus du niveau des épaules. Le stress, le travail au froid, l’organisation du travail… sont également des facteurs qui favorisent ou aggravent l’occurrence et la gravité des TMS.

Conduite de projet

En 2013, cette importante sinistralité a été considérée comme prioritaire par l’Assurance maladie-risques professionnels (La Direction des risques professionnels (DRP/CnamTS), les Carsat/Cramif/CGSS, l’INRS et Eurogip). « Nous avons alors sollicité les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et l’INRS, rappelle Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la direction des risques professionnels (DRP) de la CnamTS, pour construire le programme TMS Pros et une offre de services comprenant des outils qui permettent aux entreprises de mettre en œuvre une démarche de prévention efficace. » Dans le même temps, la CnamTS a identifié, à partir de critères de sinistralité, près de 8 000 entreprises à cibler pour les faire entrer dans ce programme national. « Depuis 2014, les Caisses régionales incitent fortement les dirigeants des entreprises ciblées à s’engager dans TMS Pros », précise Thierry Fassenot. « Sans une volonté forte des directions, on ne peut pas aller bien loin. Cela passe par la conviction du chef d’entreprise et la qualité de la concertation qu’il organisera avec ses salariés », remarque Anne Génot, chargée d’études à la DRP.

En quoi consiste TMS Pros ? « Nous proposons une méthode structurée en quatre étapes qui permet aux entreprises concernées par l’action nationale, mais également à d’autres entreprises qui souhaitent entrer dans le programme, de progresser dans la prévention du risque de TMS mais aussi sur les risques professionnels en général. En effet, s’agissant d’une méthode basée sur l’analyse des conditions de travail, celle-ci peut aisément être appliquée à d’autres risques », poursuit Thierry Fassenot. À partir d’un constat partagé (« en quoi suis-je concerné par la démarche ? »), l’entreprise, en cheminant selon une méthode de conduite de projet, va tout d’abord utiliser des outils simples qui lui permettront de se fixer des objectifs raisonnables (lire l’encadré « Les quatre étapes de TMS Pros »).

LES QUATRE ÉTAPES DE TMS PROS

1. « En quoi suis-je concerné ? » : l’entreprise reconnaît l’intérêt d’une démarche de prévention interne des TMS. Le dirigeant de l’entreprise doit être convaincu de son intérêt.
2. « Par quoi commencer ? » : l’entreprise définit les actions prioritaires et les secteurs ou postes où les mener. Les salariés sont informés et le dirigeant ou son représentant, pilote du projet, décide de confier l’animation du projet à un prestataire extérieur ou en interne. Une offre de formations est disponible pour acquérir les compétences nécessaires.
3. « Comment agir ? » : après un diagnostic sur les conditions de travail, un plan d’actions est mis en place, pouvant inclure des solutions techniques, humaines et organisationnelles. Pour l’étape 3 comme pour l’étape 2, des aides financières peuvent être obtenues auprès des Caisses régionales.
4. « Quels résultats ? » : une évaluation et un suivi des actions engagées, en maintenant notamment le niveau de compétences internes sur la prévention des risques professionnels, permettent de mesurer l’efficacité de la démarche.
En savoir plus : https://tmspros.fr.

Ensuite, une identification des actions prioritaires en prévention la conduira à monter un projet structuré dans l’espace (postes et secteurs visés) et dans le temps (actions par année). « La réussite de ce projet passe par la participation du plus grand nombre de salariés, qui peut être obtenue en les informant tout au long de la démarche, par le biais de réunions, de divers moyens d’affichage, de quiz, etc. », explique Anne Génot. Enfin, l’entreprise passera à l’identification des compétences qui permettront de mener la démarche (pilotage du projet, animation de la démarche de prévention et conduite de celle-ci). Cette phase peut déboucher soit sur des formations de personnels, soit sur le recours à des intervenants extérieurs. « Il est préférable que l’entreprise progresse en autonomie sur les sujets de prévention », précise néanmoins la chargée d’études à la DRP. Des aides financières peuvent être obtenues à ce stade auprès des Caisses régionales (lire à ce sujet l’encadré « Les aides financières », article suivant).

Un réseau en actions

En termes de formations, l’Assurance maladie-risques professionnels a mis en place un système de démultiplication des offres, basée sur une habilitation d’organismes et une certification des formateurs par l’INRS. « En février 2016, l’INRS avait certifié 31 formateurs (dont deux formateurs de formateurs) et habilité 25 organismes sur l’ensemble du territoire », précise Alexandre Vasselin, responsable pédagogique à l’INRS. Les salariés chargés notamment de l’animation et des actions à mener en interne sont accompagnés par un formateur-consultant dans un premier temps. L’objectif est de leur permettre de réaliser la construction d’un plan d’action sur le ou les postes de travail retenus et étudiés. Une réflexion est actuellement en cours pour proposer prochainement un aménagement de la formation pour les plus petites entreprises. Les Caisses régionales tiennent à la disposition des entreprises, les noms des personnes et organismes qualifiés.

Des outils complets viennent assister les entreprises aux différents stades de la démarche. Notamment en termes d’évaluation de l’efficacité de la démarche entreprise et d’identification des axes de progrès. « Au niveau national, sur près de 8 000 entreprises ciblées, plus de 6 500 se sont inscrites. Cela indique le large investissement des entreprises, qui montre qu’elles ont compris l’intérêt de cette démarche, tant pour elles que pour leurs salariés », conclut Thierry Fassenot. 

INTERVIEW

Patrick Benguigui, ingénieur-conseil et référent TMS en Nord-Picardie

« De 2010 à 2013, la Carsat a développé un programme régional de suivi des entreprises exposées aux risques de TMS appelé Prédura (PRÉvention DURAble des TMS). Prédura nous a permis de cibler 500 établissements. Avec le lancement de TMS Pros, nous nous placions dans la continuité. Sur l’ensemble de la région, nous avons identifié 767 établissements, dont un tiers déjà concerné par Prédura. Les principaux secteurs d’activité sont la grande distribution (plus de 100 établissements), le nettoyage, l’aide à domicile et l’agroalimentaire. Fin 2015, 91 % des entreprises ciblées étaient inscrites. Le niveau d’exigence de TMS Pros étant plus élevé et la démarche plus structurée, il nous a semblé important d’impliquer plus fortement encore les préventeurs, de communiquer lors des réunions de CHSCT, et d’associer en amont du démarrage du programme les services de santé au travail. Fin 2015, 80 % des entreprises inscrites avaient validé l’étape 1 et 38 % l’étape 2, qui pose le socle de la démarche et en particulier la question de la compétence, aussi bien en prévention des TMS qu’en conduite de projet. »

Antoine Bondéelle et Grégory Brasseur

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