DOSSIER

Face aux besoins croissants en formations à la prévention des risques professionnels, le réseau Assurance maladie-risques professionnels a déployé des actions de partenariats internes et externes. S’appuyant notamment sur la démultiplication, elles visent à proposer au plus grand nombre de salariés et d’entreprises des offres de formation présentant les meilleures garanties de sérieux et de qualité.

Un grand nombre d’entreprises font appel régulièrement aux offres de formations des organismes spécialisés, notamment en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail.

Un grand nombre d’entreprises font appel régulièrement aux offres de formations des organismes spécialisés, notamment en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail.

Dans un monde du travail en constante évolution, la formation continue s’avère une composante indispensable de l’accès aux savoirs et aux compétences, tant pour les travailleurs que pour les chefs d’entreprise ou d’établissement. Le législateur ne l’ignore pas. Ainsi, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 prévoit l’établissement d’un compte personnel de formation ouvert à tout salarié ou personne en recherche d’emploi. C’est dans ce cadre qu’un grand nombre d’entreprises et d’établissements font ainsi appel régulièrement aux offres de formations des organismes spécialisés. Et ce, notamment en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail.

Certaines formations, sur le risque électrique par exemple, sont dispensées par des organismes spécialisés, mais non nécessairement habilités. En ce qui concerne le Caces® (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), pour les engins concernés, les listes d’organismes certifiés pour la délivrance du certificat sont en particulier disponibles sur les sites de l’INRS et de la CnamTS. Pour la Caisse nationale, « la formation est un outil de prévention primordial pour la réduction des risques. L’Assurance maladie-risques professionnels s’attache donc à renforcer les compétences des personnels en entreprise ».

Les Caisses régionales contribuent largement, parfois depuis plusieurs décennies, à l’émergence d’une « culture de la prévention ». Pour Raoul Chabrier, responsable du pôle formation à la Carsat Auvergne, « la formation est depuis longtemps considérée comme un outil de prévention. Notamment à destination des chefs d’entreprise, des instances représentatives du personnel (CHSCT, DP), des animateurs de prévention ou des personnes compétentes en santé et sécurité au travail ».

Face à des demandes toujours plus importantes, le réseau Assurance maladie-risques professionnels (CnamTS-DRP, INRS, Carsat-Cramif-CGSS) a souhaité engager un ensemble d’actions visant à démultiplier des offres de formation continue en matière de prévention des risques professionnels. « Avec un enjeu majeur, précise Martine Plawner, chef du département Formation à l’INRS : proposer des formations de qualité au plus grand nombre de salariés et d’entreprises en matière de prévention et intégrer la prévention dans les compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation professionnelle continue, en s’appuyant sur des référentiels nationaux. »

LE PLAN NATIONAL DE FORMATION DE LA BRANCHE AT-MP

Au niveau national, pour tous les secteurs d’activité, on retrouve notamment les cursus concernant :
● la formation des sauveteurs secouristes du travail ;
● la prévention des risques liés à l’activité physique ;
● l’évaluation des risques professionnels ;
● l’initiation à la prévention des risques psychosociaux.
Des dispositifs spécifiques ont également été développés en lien avec des branches professionnelles :
● le Certificat de prévention secours-intervenant à domicile ;
● la prévention des risques en direction des professionnels de l’hébergement et du soin pour personnes âgées, en lien avec le Syndicat des établissements privés recevant des personnes âgées (Synerpa) ;
● ou encore, le dispositif de formation des animateurs de prévention des troubles musculosquelettiques (APTMS), avec la Fédération des entreprises de la propreté et services associés (Fepsa).

Les dispositifs de formation, déployés sur l’ensemble du territoire, peuvent s’inscrire dans le cadre de conventions signées avec la Direction générale du travail (DGT), la CnamTS, les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales ou des organismes partenaires. Il s’agit, par exemple, des formations à la prévention des risques liés à l’amiante (sous-sections 3 et 4), des risques liés aux agents chimiques et CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), ou bien encore des risques liés aux travaux en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, à travers le dispositif Catec®. D’autres dispositifs démultipliés résultent de travaux réalisés dans le cadre du plan national de formation de l’Assurance maladie-risques professionnels.
 

Formateurs certifiés, organismes habilités

Sur certains thèmes de prévention, le réseau Assurance maladie-risques professionnels a souhaité s’impliquer au travers d’une offre démultipliée vers les entreprises et les salariés : « Ce plan, de façon très résumée, repose sur un double agrément. Il se décline selon des cycles de formation-certification de formateurs, complétés par l’habilitation des organismes de formation », indique Guy Vial, adjoint au chef du département Formation de l’INRS. Le réseau – et éventuellement, les branches professionnelles, quand elles participent au dispositif – impose des cahiers des charges construits et exigeants pour la certification des formateurs et l’habilitation des organismes dont ils dépendent.

La formation au risque routier fait également l’objet d’une expérimentation régionale : « Nous développons également des dispositifs de formation en partenariat avec les branches professionnelles, par exemple le secteur de l'aide et du soin à domicile, signale Patrick Heye, responsable de formation à la Carsat Bretagne. Les compétences apportées par notre réseau sont reconnues par les partenaires sociaux de ces secteurs. »

À la suite de l’obtention par les formateurs des certifications, les organismes habilités par le réseau Assurance maladie-risques professionnels pourront organiser des sessions de formation directement auprès des entreprises. « Le réseau réalise un double contrôle : il instruis les demandes , les octroie et participe directement ou indirectement à la formation des formateurs en vue des certifications », poursuit Sophie Girodit-Bozier, chargée de projets formation SST à l’INRS. Dans la plupart des cursus, la formation se décline selon trois publics cibles : les décideurs, responsables ou leurs représentants (chefs d’entreprise, d’établissement ou équivalent) ; les animateurs de prévention, formateurs, personnes compétentes, etc. ; et les salariés concernés.

La liste des organismes habilités est disponible
sur le site de l’INRS.

À chacune de ces étapes, il est indispensable que les valeurs essentielles de la prévention soient transmises dans le contenu des formations, par les moyens mis en œuvre et l’exercice des bonnes pratiques en situation de formation. Les Carsat peuvent effectuer des visites de contrôle, en vue de contrôler les organismes habilités ou en cours d’habilitation sur le respect du cahier des charges de chaque dispositif.

La liste des organismes habilités est disponible grâce à une application gérée par l’INRS pour le compte du réseau : « Cet outil, Forprev, a été déployé en 2013 afin d’intégrer les organismes habilités et d’accompagner ceux qui déposent des demandes d’habilitation », détaille Gaëlle Féchant-Garnier, responsable de pôle au département Formation de l’INRS (cf. En savoir plus ci-dessous). Pour chaque dispositif, des « documents de référence » précisent et structurent cette démultiplication : enjeux, objectifs, rôle des acteurs, déploiement, caractéristiques pédagogiques et administratives.

LA FORMATION EN CHIFFRES

● 3 000 organismes de formation habilités ou en cours d’habilitation depuis la mise en place du processus d’habilitation (2011). Plus de 2 000 organismes de formation ont déjà été intégrés dans l’outil Forprev, au titre de la démultiplication des actions de formation mise en place par le réseau Assurance maladie-risques professionnels. Forprev est l’outil national de gestion des habilitations mis en place par l’INRS et l’Assurance maladie-risques professionnels. Il est limité aux formations nécessitant une habilitation des organismes de formation ou des entreprises.
● 350 contrôles environ ont été réalisés en 2013 par les Caisses régionales, auprès d’organismes de formation.
● 20 691 sessions de formation ouvertes, 4 427 entités pouvant déclarer des sessions et 111 266 inscriptions de stagiaires ont été dénombrées depuis le début du déploiement du dispositif en juillet 2013.
● 15 013 salariés ont été formés ou recyclés selon le dispositif Prap (prévention des risques liés à l’activité physique) en 2012.
● 895 formateurs Prap ont été formés ou recyclés cette même année.
● 166 organismes ont été habilités pour les formations Prap en 2013 (724 depuis 2011).
● 3 586 salariés ont été formés ou recyclés en CPS-ID (certificat prévention secours–Intervenants à domicile) en 2012.
● 240 organismes ont été habilités pour la formation au CPS-ID en 2013. L’INRS a organisé une première session de formateurs de formateurs CPS-ID.

EN SAVOIR PLUS

Formation 2014 – Santé et sécurité au travail. ED 1472, INRS.
 ● Site internet de l’INRS.
 ● Site internet de la CnamTS.
 ● Portail Forprev.

Antoine Bondéelle, Cédric Duval et Delphine Vaudoux

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