DOSSIER

En matière de risque chimique, lorsque le risque ne peut être ni évité ni supprimé, la substitution des produits dangereux pour la santé par d’autres produits ou des procédés qui le sont moins est l’axe prioritaire de toute démarche de prévention. Elle nécessite la mise en commun de compétences internes et externes, depuis l’analyse préalable jusqu’à la mise en œuvre de solutions et l’évaluation de leurs conséquences.

Au cours des dernières années, les politiques d’incitation à la réduction de l’utilisation des produits chimiques dangereux ont été nombreuses. En outre,  les substances les plus dangereuses (en particulier les CMR de catégories 1) sont amenées à être retirées du marché et remplacées par des substances ou technologies de substitution.

Au cours des dernières années, les politiques d’incitation à la réduction de l’utilisation des produits chimiques dangereux ont été nombreuses. En outre, les substances les plus dangereuses (en particulier les CMR de catégories 1) sont amenées à être retirées du marché et remplacées par des substances ou technologies de substitution.

C’est une priorité qui se heurte à des réalités souvent complexes. La substitution des produits chimiques dangereux, au premier rang desquels se trouvent les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), est la première des mesures à appliquer dans toute démarche de prévention du risque chimique si celui-ci ne peut être ni évité ni écarté. Elle est en effet le moyen le plus efficace de supprimer totalement l’exposition des opérateurs aux produits concernés. La substitution consiste, au terme d’une analyse globale, à remplacer le produit visé par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Elle peut conduire à des transformations importantes, au niveau des postes de travail, des équipements et des procédés mis en œuvre, et avoir des répercussions fortes sur le quotidien de l’entreprise. « Notre usine n’est plus la même », témoigne Michel Leboucher, gérant de Topema, une entreprise spécialisée dans le traitement et la peinture de métaux travaillant pour l’industrie aéronautique.

Récemment, son entreprise a abandonné le dégraissage en cuve ouverte au perchloroéthylène au profit de l’implantation d’un tunnel de traitement de surface utilisant des produits lessiviels. « Se remettre en cause, anticiper les contraintes sur la production et la maintenance, envisager l’accompagnement du changement pour les salariés… C’est compliqué, reprend l’industriel, surtout pour une petite entreprise de cinq salariés. »

Bien identifier le problème

La difficulté tient d’abord au fait qu’il n’existe pas de solution miracle. « Chaque situation est unique et demande une analyse complexe et approfondie propre à l’entreprise, souligne Michèle Guimon, ingénieur expert en prévention du risque chimique à l’INRS. Une démarche de substitution se conçoit comme un véritable projet. Elle doit être portée par la direction et menée collectivement, en associant des compétences internes et externes. »

Des services en charge de l’hygiène et de la sécurité aux services techniques et aux achats, du médecin du travail aux agents des services de prévention des Carsat/CGSS ou de la Cramif, en passant par les organisations professionnelles, les entreprises travaillant dans le secteur mais aussi les clients et les fournisseurs : chacun, à son niveau, peut contribuer à son succès.

UNE ACTION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES CMR

Selon la CnamTS, 2,2 millions de salariés sont toujours exposés à au moins un agent cancérogène. La lutte contre les CMR est l’une des actions prioritaires de la CnamTS et la substitution en est l’axe majeur. « Nous accompagnons l’interdiction progressive de l’usage du perchloroéthylène dans les pressings en orientant vers l’aquanettoyage, l’alternative présentant moins de risque par rapport aux autres solutions proposées actuellement sur le marché, indique Michel Haberer, coresponsable du programme CMR à la CnamTS. Pour le styrène en plasturgie et nautisme, une justification argumentée du choix du procédé le moins émissif techniquement possible et du choix de la résine (essais positifs et négatifs) pour substituer les résines standards par des résines moins émissives est demandée pour les entreprises utilisant des procédés “moule ouvert”, les plus exposants. En ce qui concerne le soudage à l’arc, il s’agit notamment de limiter les émissions par changement de procédé lorsque cela est techniquement compatible avec la production. »

En premier lieu, il convient de bien identifier le problème. Connaître les caractéristiques du produit à substituer et sa fonction technique dans le procédé. Un groupe de travail regroupant des acteurs internes et externes doit alors être formé pour la conduite du projet : définition du cahier des charges, recherche de solutions alternatives et essais, évaluation des conséquences des solutions retenues, comparaison des différentes options, puis choix définitif, mise en application, évaluation et validation.

Le programme relève parfois du casse-tête. D’un côté, l’entreprise doit satisfaire à des exigences de qualité et intégrer ses contraintes économiques. Elle peut être soumise à une forte concurrence. De l’autre, il faut s’assurer que l’on ne déplace pas le risque. Or les informations liées aux produits ou aux procédés de substitution à un instant donné peuvent être incomplètes ou inexistantes.

Des outils ont été développés afin d’aider les entreprises dans leur projet de substitution. C’est notamment le cas des fiches d’aide au repérage (FAR) et des fiches d’aide à la substitution (FAS), issues d’un groupe de travail piloté par la CnamTS et mettant à contribution l’INRS et les agents des Carsat, Cramif et CGSS pour le recueil des données. « Il s’agit d’aider les chefs d’entreprise, notamment de TPE et PME, les chargés de prévention et les médecins du travail dans deux des étapes incontournables de la démarche que sont le travail de repérage préalable et la recherche de solutions de sub-stitution, explique Martine Goliro, ingénieur-conseil à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Nous nous adressons à un public de non-spécialistes. »

DES RÉSULTATS INTÉRESSANTS

Après deux ans de mise en œuvre, 40 à 45 % des établissements ciblés par les quatre thématiques prioritaires du programme CMR national – le perchloroéthylène dans les pressings, les émissions de moteurs diesel en centres de contrôle technique, le styrène en plasturgie et nautisme et le soudage à l’arc en chaudronnerie -– ont significativement progressé en termes de maîtrise du risque. Les partenaires sociaux et des organisations professionnelles sont impliqués dans les actions et les solutions de prévention proposées par le programme semblent répondre aux besoins des entreprises

Les fiches FAR sont établies par domaine d’activité ou par famille de métiers. Les fiches FAS concernent un produit à sub-stituer pour une activité ou une tâche spécifique. La collection se compose aujourd’hui de 93 fiches (55 FAR et 38 FAS), accompagnées de deux fiches de présentation, téléchargeables sur le site de l’INRS. Ces fiches sont mises à jour régulièrement, notamment chaque fois qu’un changement de classification intervient ou lorsque les remontées de terrain amènent de nouvelles informations sur la probabilité de présence d’une substance dans un secteur d’activité.

Promouvoir les retours d’expériences

Pour Thierry Parmentier, responsable technique au Syndicat français des joints et façades, les fiches FAR/FAS sont utiles mais ne dispensent en rien de l’analyse de risque à mener collectivement sur les conditions d’application des produits : « À partir du moment où les acteurs sont impliqués en amont à tous les niveaux, ces fiches amènent une aide à la réflexion pour faire évoluer les techniques et les matériaux dans le sens de la prévention des risques professionnels. » Parmi les autres outils, les fiches toxicologiques de l’INRS, regroupées depuis 2016 dans une base de données, constituent une synthèse des informations disponibles concernant les dangers liés à une substance ou un groupe de substances.

De son côté, l’Anses a mis en place le site www.substitution-cmr.fr, dont l’objectif est de porter à la connaissance de tous les actions réalisées, les travaux en cours et l’avancement de la recherche sur la substitution (lire l’encadré ci-dessous). Mettant en avant des retours d’expériences, le site propose une aide à la recherche de solutions alternatives à l’utilisation de substances CMR de catégories 1A et 1B. « Trouver des acteurs qui acceptent volontairement de déclarer des expériences de substitution afin de promouvoir cette démarche reste la principale difficulté que nous rencontrons », explique Lauranne Verines-Jouin, de l’unité d’évaluation des substances chimiques de l’Anses.

FICHES FAR/FAS

De 2012 à 2016, les consultations annuelles des fiches d’aide au repérage des cancérogènes (FAR) sont passées de 40 000 à 62 000. Pour les fiches d’aide à la substitution (FAS), la moyenne est de 28 000 consultations annuelles. La consultation est particulièrement élevée dans les secteurs faisant l’objet d’une action de prévention nationale.

L’ensemble des FAR et des FAS sont disponibles sur le site de l’INRS : www.inrs.fr.

On constate en effet que, si les déclarations spontanées sont possibles via l’interface du site, elles restent rares. C’est la raison pour laquelle l’Anses collabore avec plusieurs organismes de prévention (CnamTS, services de santé au travail…) afin de bénéficier de retours de terrains sur des substitutions réussies en milieu professionnel. « La confidentialité des données (formulation des mélanges, procédés industriels mis au point…) peut être un frein au partage d’informations, énonce  Lauranne Verines-Jouin. En la matière, il est important de préciser que nous ne mettons à disposition que les informations sur lesquelles nous avons reçu l’autorisation de communiquer, dans le respect du secret industriel. »

Ne pas négliger les dangers induits

Au cours des dernières années, les politiques d’incitation à la réduction de l’utilisation des produits chimiques dangereux ont été nombreuses. En outre, depuis la mise en place du règlement Reach, notamment, et grâce à la procédure d’autorisation, les substances les plus dangereuses (en particulier les CMR de catégories 1) sont amenées à être retirées du marché et progressivement remplacées par des substances ou technologies de substitution. Pour de nombreux produits chimiques dangereux, les valeurs limites d’exposition professionnelle sont également régulièrement revues à la baisse.

Ainsi, certaines substances disparaissent peu à peu du monde professionnel. « On peut citer certaines amines polyfonctionnelles, comme la Moca, qui étaient utilisées comme durcisseur dans les revêtements polyuréthane ; les colorants susceptibles de libérer des amines aromatiques cancérogènes ; le benzène ou encore les solvants chlorés. L’utilisation du chrome VI a également diminué », explique Annabelle Guilleux, ingénieur chimiste à l’INRS.

Pour autant, les démarches de substitution sont lentes et, bien souvent, seules des mesures réglementaires d’interdiction et de limitation d’emploi parviennent à avoir un impact réel dans un temps plus limité. Enfin, « le fait de substituer ne doit pas faire oublier la mise en place de mesures de prévention techniques », reprend la chimiste. Une solution de substitution peut en effet présenter d’autres dangers, même moindres, qui doivent impérativement être pris en compte.

UN OUTIL DE PARTAGE D’EXPÉRIENCES

L’intérêt du site www.substitution-cmr.fr de l’Anses réside notamment dans sa dimension interactive. Les entreprises sont invitées à créer leur espace personnel grâce auquel les utilisateurs peuvent ensuite partager en ligne leurs propres expériences, tant sur la faisabilité d’une substitution que sur ses avantages et ses inconvénients ou ses difficultés de mise en œuvre. Chaque expérience de substitution décrite sur le site mentionne les acteurs internes et externes à l’entreprise impliqués et qui ont permis l’aboutissement de la démarche. La substitution ne doit pas rester une démarche isolée. En partageant leur expérience, les professionnels contribuent à aider d’autres entreprises dans leur propre démarche et à prévenir le risque de cancers et de pathologies de la reproduction d’origine professionnelle. Le fait de se manifester sur le site pourrait également amener l’Anses à développer un axe de travail visant, par exemple,à mettre en relation des entreprises avec d’autres acteurs pouvant les aider à travailler sur la substitution.

Grégory Brasseur

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