DOSSIER

Une action nationale de grande envergure portant sur la prévention du risque chimique s’est déroulée de 2013 à 2017. Elle a ciblé des entreprises dont l’activité exposait leurs salariés à des substances cancérogènes, avérées ou possibles : les fumées de soudage, les particules de diesel, le perchloroéthylène ou le styrène. Ce programme a permis de faire progresser les entreprises dans la prise en compte du risque chimique et la prévention des risques.

Les entreprises ciblées par le programme d’action national CMR ont fait l’objet d’un suivi régulier avec, pour chacune, un plan d’action. Des aides financières ont pu être accordées pour les accompagner dans leurs investissements.

Les entreprises ciblées par le programme d’action national CMR ont fait l’objet d’un suivi régulier avec, pour chacune, un plan d’action. Des aides financières ont pu être accordées pour les accompagner dans leurs investissements.

Présent dans tous les secteurs d’activité, le risque chimique reste une préoccupation majeure en matière de risques professionnels. Les produits chimiques peuvent en effet induire de graves effets sur la santé, immédiats ou différés. Parmi les multiples substances employées, les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) exposent de nombreux salariés à moyen ou long terme : près de 10 % de la population active1 est en contact avec au moins un CMR sur le lieu de travail. Du fait de leur nocivité, ces produits nécessitent d’être substitués par d’autres agents moins dangereux, lorsque cela est possible.

La première difficulté réside dans leur identification. Dans les cas de produits utilisés aux postes de travail, l’employeur dispose d’informations (étiquette, fiche de données de sécurité…) pour les repérer. En revanche, d’autres situations de travail peuvent exposer les salariés à des CMR de façon moins évidente : mélanges de produits, émission par des procédés de transformation (soudage, combustion…), formation par synthèse chimique... Et certains agents, soupçonnés de présenter des effets CMR, ne sont pas identifiés comme tels car non encore classés dans cette catégorie.

Programme national vers les entreprises

Afin d’accompagner les entreprises dans la prévention et la gestion de ce risque, l’Assurance maladie-risques professionnels a déployé, entre 2014 et 2017, un programme d’action national CMR. « Il est venu prolonger un précédent programme national mené entre 2009 et 2012, qui visait à soustraire les salariés à différents CMR », présente Michel Haberer, pilote de l’action CMR pour le réseau des Carsat/Cramif/CGSS. Il a été décliné dans les entreprises via les 20 Caisses régionales. Quatre CMR ont été spécifiquement concernés : les fumées de soudage, le perchloroéthylène, les émissions de moteurs diesel et le styrène. 

PRÉVENIR LES RISQUES LIES AUX CMR

  • Un agent cancérogène peut provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Un agent mutagène induit des altérations de la structure et du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène est une étape initiale du cancer.
  • Un agent reprotoxique peut altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître.

Les CMR peuvent pénétrer dans l’organisme par les voies aériennes supérieures (nez, bouche) ou par voie cutanée, et par ingestion lors des contacts mains-bouches.

Pour prévenir l’exposition professionnelle à de telles substances, une démarche de prévention doit être déclinée :

  • éviter le risque, si possible en le supprimant ;
  • évaluer le risque, et le combattre à la source ;
  • substituer les CMR par des produits moins dangereux ;
  • privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ;
  • former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, en incluant les mesures d’hygiène et d’urgence.

Les premières exposent les salariés à des particules submicroniques et à des gaz pouvant provoquer des atteintes neurologiques et broncho-pulmonaires. Elles ont fait l’objet d’une action dans le secteur de la chaudronnerie. Le perchloroéthylène, classé cancérogène suspecté selon la nomenclature européenne (règlement CPL) et cancérogène probable selon le centre international de recherche sur le cancer (Circ), a été ciblé dans les pressings. Il expose à des effets chroniques tels que l’altération de la vision des couleurs, des troubles de l’équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des altérations rénales et hépatiques en cas d’expositions prolongées. Pour des expositions élevées (supérieures à 400 ppm), des avortements spontanés ont été recensés.

Autre contaminant, les émissions de moteurs diesel, classées comme cancérogènes avérés par le Circ, ont été ciblées dans les centres de contrôle technique de poids lourds et de véhicules légers employant au moins trois salariés. Les particules de diesel augmentent les risques de cancers du poumon et favoriseraient la survenue du cancer de la vessie. Elles peuvent aussi être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires. Enfin, le styrène a été ciblé dans des entreprises de la plasturgie et du nautisme. Classé cancérogène possible par le Circ et reprotoxique suspecté, c’est un irritant puissant des muqueuses respiratoires et oculaires qui peut agir sur le système nerveux central.

Assister le changement

Pour chaque substance, un groupe technique s’est organisé afin de définir des actions de prévention auprès des entreprises. Après un état des lieux détaillé, chaque programme a ciblé sur l’ensemble du territoire des entreprises selon divers critères (effectif, nature de l’activité…). Pour l’action « émissions de moteur diesel », 600 centres de contrôles techniques pour véhicules légers et poids lourds ont été inclus. 1 900 pressings ont été intégrés dans l’action « perchloroéthylène », 2 500 entreprises de chaudronnerie de plus de 9 salariés dans le programme « fumées de soudage » et enfin 260 entreprises des secteurs nautisme et plasturgie dont l’activité présentait une exposition du personnel au styrène.

ACTION ET TROPHÉES

Au terme de l’action nationale CMR, des trophées Risques chimiques pros ont été remis par l’Assurance maladie-risques professionnels à des lauréats sélectionnés parmi les entreprises impliquées dans une démarche de réduction du risque CMR. Pour chaque thématique, une entreprise a été récompensée. Deux prix spéciaux ont également  été décernés.

Trophées risques chimiques pros et témoignages d’entreprises :
https://www.ameli.fr.

Les entreprises ciblées ont fait l’objet d’un suivi régulier de la part des ingénieurs et contrôleurs de sécurité des Caisses régionales. Pour chacune, un plan d’action a été défini afin de les accompagner techniquement et de traiter les postes de travail qui nécessitaient le plus d’améliorations. Il pouvait s’agir de substitution de produits, d’aménagements techniques, de réorganisation… Des aides financières ont pu être accordées pour assister les entreprises dans leurs investissements.

« À travers ce programme, nous avons homogénéisé l’offre d’information, harmonisé nos discours de prévention et nos offres de formation, afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, poursuit Cynthia Célestin, pilote de l’action au niveau de la Caisse nationale d’assurance maladie. Et nous y avons associé les fédérations professionnelles bien sûr, certains fournisseurs et fabricants, ainsi que des partenaires sociaux. Ce programme national a démontré, s’il en était réellement besoin, que quand le réseau des Caisses régionales se mobilise, les entreprises progressent en prévention. »

Les acquis ainsi capitalisés par les différents acteurs vont désormais être mis à profit dans le cadre d’un nouveau programme d’actions. Celui-ci prévoit de cibler cinq autres CMR : la silice cristalline, les huiles/fluides de coupe, le plomb, les poussières de bois et le formaldéhyde. 

Céline Ravallec

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