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DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Le tabagisme est responsable chaque année de nombreux décès et maladies. L’interdiction de fumer en entreprise s’est inscrite donc d’abord dans le cadre de préoccupations de santé publique, avant d’être adaptée à la sphère du travail et de l’entreprise, afin de protéger la santé des salariés. C’est dans ce contexte que la réglementation a subi diverses évolutions ces dernières années.

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