SERVICES

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il appartient à celui-ci d’évaluer et de prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention prises se révèlent insuffisantes, certains risques peuvent avoir des conséquences sur leur santé. La loi instaure alors un mécanisme de compensation spécifique au bénéfice de ces travailleurs, sous certaines conditions.

Haut de page