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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Question : Qu’est-ce qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Réponse : Depuis le 1er janvier 2019, tout Comité social et économique (CSE) a l’obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l'effectif de l’entreprise 1. Ce référent est désigné en réunion par adoption d’une résolution à la majorité des membres présents pour toute la durée du mandat de l’élu désigné. (…)

Question : Quid de l’accident survenu en télétravail ?
Réponse : Un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. L’accident sera donc pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’employeur. (…)

Question : Quelles sont les modalités d’organisation du télétravail ?
Réponse : Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication 1. Le lieu de télétravail peut être le domicile du salarié ou un tiers lieu (espaces de coworking par exemple). (…)

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