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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Question : Quelles mesures peuvent garantir la mise en œuvre du droit à la déconnexion ?
Réponse : Le Code du travail ne prévoit pas de mesures concrètes : c’est à l’employeur de définir et mettre en place les mesures appropriées. En pratique, il peut s’agir de mesures telles que la restriction de l’usage des messageries électroniques ou instantanées, la possibilité de différer la réponse à certaines demandes formulées par e-mail. (…)

Question : Quels salariés sont concernés par le droit à la déconnexion ?
Réponse : Il concerne tous les salariés, quelles que soient les modalités de leur travail (travail sédentaire, télétravail, travailleurs nomades…). Inscrit dans le Code du travail depuis 2016, le droit à la déconnexion a notamment pour objectifs d’assurer aux salariés le respect des temps de repos et de congé, et de concilier vie personnelle et vie professionnelle. (…)

Question : Qui doit mettre en œuvre le droit à la déconnexion ?
Réponse : Les entreprises ont l’obligation de garantir le plein exercice du droit à la déconnexion et de mettre en place des instruments de régulation des outils numériques. C’est prioritairement par la négociation collective (conclusion d’un accord) que l’entreprise va prévoir les modalités d’exercice de ce droit. (…)

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