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De nouvelles mesures prévues dans la loi santé au travail, adoptée le 2 août 2021, sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif : renforcer la prévention des risques professionnels et moderniser les services de prévention en santé au travail.

© Gaël Kerbaol/INRS/2019

© Gaël Kerbaol/INRS/2019

Les SERVICES DE SANTÉ au travail deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST) : ils peuvent désormais participer à l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle est également créée afin de proposer des actions de sensibilisation, repérer les situations individuelles problématiques et de proposer des solutions  – changement ou aménagement de poste – afin de permettre au salarié de conserver son emploi.

Une VISITE MÉDICALE de mi-carrière est instaurée. Elle doit être organisée à une échéance déterminée avant l’âge de 45 ans en même temps qu’une autre visite médicale ou, à défaut, à l’âge de 45 ans. Cette visite permettra notamment de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et de sensibiliser chaque travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Le DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques professionnels (DUERP) prend encore plus d’importance avec de nouvelles obligations pour l’employeur : un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail devra désormais être intégré au DU – au cours de l’année 2022 – dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; pour celles de moins de 50 salariés, un plan d’action « de prévention des risques et de protection des salariés » devra être mis en place. À noter que le DUERP doit désormais être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans.

Un PASSEPORT DE PRÉVENTION sera disponible au plus tard en octobre 2022. Ce dernier permettra de rassembler l’ensemble des attestations, certifications et diplômes obtenus lors de formations dédiées à la santé et à la sécurité au travail.

Le RENDEZ-VOUS DE LIAISON est un nouveau dispositif visant à maintenir un salarié dans l’emploi. Après 30 jours d’absence d’un salarié en arrêt de travail, cet entretien, organisé en association avec le service de prévention en santé au travail entre l’employeur et le salarié, a vocation, entre autres, à préparer ce dernier au retour à son poste à l’issue de son arrêt. Il peut être à l’initiative de l’une des deux parties. La visite de préreprise est organisée dès 30 jours d’arrêt.

 La LOI SANTÉ AU TRAVAIL vient également compléter la définition du harcèlement sexuel afin de d’harmoniser le Code pénal et le Code du travail.  

Lucien Fauvernier

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