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Pour participer à la lutte contre le virus Sars-CoV-2, les employeurs ont la possibilité depuis fin octobre 2020 de proposer à leurs salariés volontaires des actions de dépistage de la Covid-19. Une circulaire publiée le 14 décembre 2020 dispense des conseils pratiques pour leur déploiement.

© Claude Almodovar pour l’INRS/2020

© Claude Almodovar pour l’INRS/2020

À l’heure où débutent les vastes campagnes de vaccination contre la Covid-19, le dépistage reste un élément essentiel de lutte contre la propagation de la maladie. Jusqu’à peu, le monde du travail ne participait pas du tout à cette stratégie qui était cantonnée à l’espace public. La publication, le 29 octobre 2020, du protocole national sanitaire en entreprise, actualisé depuis, est venue changer la donne. En effet, ce texte offre maintenant la possibilité aux employeurs de proposer à leurs salariés volontaires un dépistage de la Covid-19 en cas de doute sur leur statut virologique dès l’apparition de symptômes évocateurs. 

La circulaire 2020/229 du 14 décembre 2020, qui complète le protocole, précise le cadre et les conditions de la mise en œuvre des tests antigéniques dans les entreprises publiques et privées. Ce document rappelle notamment que cette démarche ne se substitue pas à l’impératif de respect des gestes barrières. Il souligne également l’importance du dialogue social en incitant les dirigeants à informer les instances de représentation du personnel et les salariés avant le lancement de telles actions. Il peut s’agir d’une information sur la situation, les mesures de prévention retenues et, dans la mesure du possible, les conditions dans lesquelles ces actions de dépistage seront menées au sein de l’entreprise, en particulier les garanties apportées s’agissant du strict respect du volontariat et du secret médical.

La circulaire énumère les personnes éligibles sur un plan individuel à un test antigénique ainsi que les conditions d’organisation de dépistage collectif en cas de foyer ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise. Ces campagnes collectives doivent préala­blement être déclarées au représentant de l’État dans le département et à l’ARS sur un portail de déclaration en ligne. Il est précisé les conditions de sécurité sanitaire qui encadrent la réalisation de ces tests, notamment un local adapté garantissant la salubrité et la confidentialité des tests. 

C’est le service de santé au travail (SST) que l’employeur devra associer en premier lieu. Si celui-ci est dans l’incapacité d’accéder à toutes les sollicitations par manque de ressources disponibles, l’entreprise peut faire appel à d’autres professionnels de santé : infirmier ou médecin libéral, pharmacien, laboratoires… La circulaire indique que, dans tous les cas, tenir le SST informé du projet de dépistage est souhaitable pour pouvoir bénéficier de ses conseils.

Confidentialité des résultats

Le texte souligne que le volontariat est la condition sine qua non pour la réalisation d’un test. L’accord des personnes doit être recueilli par le professionnel de santé qui leur aura au préalable fourni une information claire et appropriée. La participation à une campagne de dépistage ne peut être imposée et il est interdit de sanctionner un employé qui refuse le test, ou de s’opposer à ce qu’il rejoigne son poste. 

Le document rappelle également que seul le salarié peut décider de faire part des résultats à son employeur qui ne doit pas tenir de fichier concernant ceux qui se font tester ou non. Il revient aux professionnels de santé de consigner les résultats dans une application dédiée permettant le traçage des cas contacts et le recensement des résultats à l’échelle nationale.

Lorsqu’une personne est positive, la règle reste de l’orienter vers son médecin traitant et de l’inciter à s’isoler sans délai. Les professionnels de santé ont également pour mission de lui conseiller d’informer son employeur pour permettre l’identification d’éventuels cas contacts dans l’entreprise. 

En ce qui concerne le coût, c’est à l’entreprise de régler la note. Recommandation est faite aux entreprises de ne pas acheter de tests antigéniques dont le prix excède 8,05 euros l’unité, « coût correspondant au montant maximum remboursé aux pharmacies par l’assurance maladie ». Attention également en cas de recours à des professionnels de santé libéraux car, n’étant pas en mesure de facturer leurs interventions à l’assurance maladie, il reviendra à l’entreprise de les rétribuer. 

Damien Larroque

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