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© Gaël Kerbaol/INRS/2019

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DEPUIS 2013 et la création par la France du registre R-Nano, les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances nanométriques par an ont l’obligation d’en faire la déclaration. Gestionnaire de ce registre, l’Anses a évalué la qualité des données recueillies dont l’objectif est de « mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché, les quantités manipulées et les usages prévus, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de rassembler des connaissances à des fins d’évaluation des risques et d’information du public ». 

Il ressort de cette analyse, publiée à la fin du mois de novembre dernier, que 400 000 tonnes de nanomatériaux, produites ou importées, sont mises sur le marché chaque année sur le territoire national et que 90 % des déclarations ne sont pas correctement renseignées, entraînant des conséquences sur l’évaluation des risques aussi bien dans le cadre professionnel qu’en santé publique. 

« La flexibilité octroyée aux déclarants lors de la mise en place du dispositif pour les aider dans leur déclaration entrave aujourd’hui grandement la qualité des données », estime l’Anses qui souhaite la suppression des dérogations et l’obtention d’informations plus justes et plus complètes. La mise en place d’un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données serait un pas dans la bonne direction.

Mieux que l’Europe

Autres propositions formulées par l’Anses : abaisser le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent faire l’objet d’une déclaration (à l’heure actuelle, seuls ceux contenant au moins 50 % de particules de taille comprise entre 1 et 100 nanomètres doivent être déclarés) et demander des informations complémentaires aux entreprises comme le nombre de travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux. Enfin, l’Anses recommande que les textes réglementaires qui rendent confidentielles certaines informations soient révisés pour que ces données soient plus facilement et largement accessibles. 

L’Agence souligne tout de même un point positif. Bien qu’imparfait, R-Nano a l’avantage permettre de tracer les utilisations de petites quantités, contrairement au dispositif européen. En effet, le règlement Reach, destiné à la gestion des produits chimiques circulant sur le territoire communautaire, prévoit un seuil de déclaration seulement à partir d’une tonne. 

PRÉSENTS PARTOUT, INCONNUS SOUVENT

Les nanomatériaux entrent dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante : crèmes solaires, textiles, aliments, peintures, etc. Utilisés pour leurs spécificités (taille, morphologie, caractère soluble, etc.), les nanomatériaux concernent de nombreux secteurs industriels (bâtiment, automobile, emballage, agroalimentaire, cosmétiques, santé…). La multiplicité des substances existantes, le manque de connaissances concernant les effets sur la santé humaine et sur l’environnement, et les expositions auxquelles elles conduisent constituent encore à ce jour un frein majeur à l’évaluation des risques.

Damien Larroque

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