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L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail signé en décembre 2020 sera transposé en grande partie dans un texte de loi. Approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale, celui-ci modifie certaines dispositions de l’organisation de la prévention des risques professionnels, notamment au niveau des services de santé au travail, dont les missions seront étendues.

© Gaël Kerbaol/INRS/2019

© Gaël Kerbaol/INRS/2019

Beaucoup en parlaient comme d’un serpent de mer. Pourtant, c’est bien une loi portant réforme de la santé au travail que l’Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 février dernier. Un texte qui a pour objectif de « renforcer la prévention au sein des entreprises », selon les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, les principales auteurs de cette proposition de loi. S’appuyant en grande partie sur l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail signé par les partenaires sociaux en toute fin d’année dernière, cette loi apporte un certain nombre de modifications dans l’organisation de la prévention des risques professionnels. 

Principaux concernés, les services de santé au travail (SST), qui s’appelleront désormais services de prévention et de santé au travail (SPST), voient leurs missions étendues. La qualité des services qu’ils rendent fera l’objet d’une certification et leur tarification devra être révisée afin d’être transparente et équitable pour les petites entreprises. Autre changement important, le médecin du travail pourra s’appuyer sur des médecins de ville pour participer au suivi médical des travailleurs

Un pilotage national au niveau du Coct

En outre, chaque SPST se verra doté d’une cellule spécifique chargée de mener la lutte contre la désinsertion professionnelle. Cela s’accompagnera d’un renforcement du suivi de certaines populations vulnérables telles que les intérimaires, les indépendants… Il est également prévu de développer les pratiques médicales à distance comme la télémédecine pour assurer le suivi des travailleurs. Enfin, sera instaurée, dans le même objectif d’améliorer le suivi des professionnels, une visite à mi-carrière.

La gouvernance de la santé au travail va également faire l’objet d’une réorgani­sation. Pour en assurer le pilotage national, un Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), aux compétences étendues, est institué au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). 

Enfin, au niveau de l’entreprise, la loi revient sur l’importance du document unique d’évaluation des risques (DUER) présenté par ses auteurs comme « la base du plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et d’actions de prévention de l’entreprise ». Toutes les versions du DUER, qui est un élément vivant et évolutif, devront être conservées pendant 40 ans. Le travailleur, lui, recevra désormais un passeport prévention qui contiendra toutes les formations qu’il aura suivies sur la sécurité et sur la prévention. 

Cette proposition de loi va maintenant poursuivre son parcours législatif en étant présentée au Sénat. 

Alexis Carlier

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