DOSSIER

Les activités de gestion des déchets, fortement structurées par la réglementation, doivent sans cesse se réinventer pour répondre à leurs évolutions rapides. Ces dernières engendrent de nouvelles filières spécialisées et revoient régulièrement à la hausse les objectifs en matière de collecte et de recyclage. Dans un secteur à faible valeur ajoutée, cette impermanence a des conséquences sur la prévention des risques professionnels.

© Gaël Kerbaol /INRS/2020

© Gaël Kerbaol /INRS/2020

EN FRANÇAIS, le terme « déchet » est associé à quelque chose d’ultime dont il ne reste plus rien à tirer, de sale et dont il faut se débarrasser. Cependant, engagé il y a une quarantaine d’années, un renversement dans l’approche de la gestion des ordures pourrait bien finir par changer la donne. Et si les déchets devenaient synonymes de valeur et de richesse ? Dans les faits, ces mal-aimés ont pris une tout autre dimension. Fini le temps de la mise en décharge et de l’incinération. Place à la valorisation.

Ce changement de paradigme, issu de la prise de conscience de la nécessité de préserver la planète et ses ressources, a rendu caduc le modèle linéaire de gestion des déchets qui, petit à petit, devient circulaire. Il faut réutiliser, recycler, valoriser. Seuls les déchets ultimes, ceux que l’on ne sait pas (encore) valoriser, doivent être stockés et éliminés. Cette nouvelle perspective est soutenue par des directives qui s’écrivent au niveau européen avant d’être transposées dans les droits nationaux des États membres. Cette réglementation définit des objectifs en termes de collecte et de recyclage, mais aussi d’organisation pour les atteindre. De ce fait, elle contraint et structure fortement le secteur des déchets.

Une spécialisation à double tranchant

Différentes filières « responsabilité élargie des producteurs » (REP) ont ainsi vu le jour dans l’Hexagone. Elles sont mutualisées entre plusieurs producteurs par l’entremise de structures appelées « éco-organismes », ou bien individuelles. Certaines sont communes à l’Europe comme celles des emballages ménagers, des piles et accumulateurs, des automobiles, des équipements électriques et électroniques (DEEE) ou des médicaments. D’autres sont d’initiative française, comme celles de l’ameublement, des pneumatiques, des produits chimiques, des textiles, des linges de maison et chaussures ou des déchets d’activités de soin à risques infectieux (Dasri)… Des professionnels ont également organisé volontairement leurs propres filières. C’est le cas, par exemple, des fabricants de cartouches d’encre et de ceux de mobile homes. Et, à partir du 1er janvier 2022, le BTP, plus gros pourvoyeur de déchets, aura lui aussi sa filière dédiée.

DES HOMMES, DES ENTREPRISES, UN SECTEUR

  • En 2017, 111 650 personnes travaillaient dans le secteur des déchets. Cela représente quasiment 25 % des emplois du secteur de l’environnement. Environ 90 % des plus de 8 000 entreprises du secteur ont moins de 10 salariés. Selon les données de l’Insee de 2018, 45 % des salariés travaillent à la collecte, 31 % à la récupération et le reste à l’élimination.
  • Selon l’Ademe, en 2017, la quantité estimée de déchets produits en France s’élevait à 326 millions de tonnes, en légère hausse par rapport à l’année précédente. Elles se répartissent entre le BTP (224 Mt), l’activité économique et associée (66,1 Mt), les ménages (31,7 Mt) et les collectivités (4,2 Mt). Sur le total, 15,7 Mt sont éligibles pour entrer dans les REP françaises…

« Cette spécialisation, par type de déchets, a débouché sur des innovations en matière de modes de tri, de techniques de recyclage et de valorisation. En contre­partie, elle a rendu plus complexe le secteur en multipliant les filières de traitement, estime Éric Silvente, responsable du laboratoire procédé et épuration des polluants de l’INRS. De même, de nombreux acteurs interviennent lors des différentes étapes du cycle de vie du déchet (« metteur sur le marché », consommateur, collectivités territoriales, recycleurs, éco-organismes…) et obéissent souvent à des logiques différentes. Qu’elles soient d’ordre économique ou politique, ces préoccupations variées ne facilitent clairement  pas les choses. » 

Des activités extrêmement diverses

Du point de vue de la sécurité au travail, cette multiplication des filières, des acteurs et des intérêts n’est certainement pas un avantage. Pour une prévention efficace des risques professionnels, la coordi­nation est primordiale. Par exemple, lorsqu’une entreprise chargée de la collecte des piles ne les stocke pas à l’abri des intempéries ou les manipule violemment à l’aide d’engins, l’intégrité de leurs enveloppes peut être compromise et laisser échapper des produits dangereux ou provoquer des réactions dangereuses. De quoi exposer à des risques les salariés des maillons suivants de la chaîne qui sont chargés de les trier.

Port de charge, manutentions, travail en hauteur, machines-outils, agents biologiques, bruit… les sources de risques potentiels ne manquent pas dans le secteur. « Ils sont fonction non seulement des procédés mis en œuvre, mais aussi du type de déchets, poursuit Éric Silvente. Par exemple, si le risque biologique est présent dans la REP Dasri, il ne l’est pas dans celle des piles. En outre, la composition des déchets n’est pas toujours connue des entreprises qui les prennent en charge.  Ils recèlent potentiel­lement des substances bannies ou concentrées au-delà des seuils autorisés aujourd’hui, car toxiques ou délétères pour l’environnement. » Enfin, certains matériaux se transforment ou se dégradent, à l’instar des déchets biologiques et, ce faisant, peuvent développer des caractéristiques dangereuses pour la santé.

La complexité du secteur des déchets, du point de vue de sa structuration comme de celui des risques auxquels il expose ses salariés, a des conséquences en matière de sécurité au travail. Les chiffres de sinistralité sont là pour le prouver. La collecte et le recyclage présentent des taux d’accidents du travail élevés. En 2018, avec un indice de fréquence respectivement de 67,9 et 80,1, ces activités sont devant le BTP qui atteignait un taux de fréquence de 56,1 cette année-là. 

ZOOM

CLASSEMENT DES DÉCHETS
Selon leur origine, les déchets peuvent être classés en deux grandes catégories : les déchets ménagers qui comme leur nom l’indique, sont produits par les ménages, et les déchets d’activités économiques provenant des collectivités et des entreprises.
Les déchets peuvent également être classés selon leurs propriétés :

  • non dangereux inertes : ferrailles, métaux non ferreux, bétons, briques… Ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Ce sont essentiellement des déchets du BTP ; 
  • non dangereux : biodéchets, déchets de plastiques, bois… Ils ne présentent aucune des 15 propriétés de danger telles que définies dans la réglementation ; 
  • dangereux : ils représentent un risque pour la santé ou l’environnement et nécessitent un traitement adapté qui dépend de leur nature (recyclage, valorisation énergétique, traitement chimique, enfouissement, incinération). En fonction de leur catégorie, les déchets sont censés suivre une filière de gestion propre (recyclage, valorisation, traitement, élimination…).

Damien Larroque

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