DOSSIER

© Fabrice Dimier pour l’INRS/2021

La radioprotection, qui entend préserver les travailleurs des effets nocifs des rayonnements ionisants, s’est historiquement construite à côté de la prévention des risques professionnels. En 2018, la transposition en droit français d’une directive européenne remet en perspective son approche particulière et y réintroduit les neuf principes généraux de prévention, avec pour objectif de gagner en simplicité, sans perdre en efficacité.

Selon les chiffres de 2019 publiés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), près de 400 000 travailleurs français bénéficiaient de la surveillance de leurs expositions aux rayonnements ionisants.

Selon les chiffres de 2019 publiés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), près de 400 000 travailleurs français bénéficiaient de la surveillance de leurs expositions aux rayonnements ionisants.

CANCERS, LEUCEMIE, stérilité…Louée pour ses vertus les premières années après sa découverte par Henri Becquerel, en 1896, la radioactivité est indéniablement reconnue aujourd’hui comme une source potentielle d’effets délétères pour la santé. Utilisée pour traiter maladies cutanées et tumeurs cancéreuses, elle se pare à l’époque, aux yeux du grand public, des atours d’un remède miracle. Le radium, notamment, est à la mode. Incorporé dans des crèmes de beauté ou des fontaines à eau, cet élément radioactif est censé dispenser santé inaltérable et cure de jouvence. 

Des pratiques qui perdureront plusieurs dizaines d’années, alors qu’en parallèle la recherche met en évidence les effets nocifs des rayonnements ionisants sur l’organisme. Dès 1915, des scientifiques de différents pays tiraient en effet la sonnette d’alarme. Leur mobilisation débouche, en 1928, sur la création de la Commission internationale de protection contre les rayons X et le radium, qui deviendra en 1950 la CIPR actuelle. Depuis, celle-ci donne le « la » en matière de radioprotection en publiant régulièrement à l’échelle mondiale des recommandations qui sont ensuite déclinées dans les législations nationales. 

Dès lors, la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants dans le cadre du travail s’est construite à côté de celle des autres risques professionnels, adoptant sa propre logique qui repose sur les trois principes fondamentaux de la radioprotection : justification de l’utilisation des rayonnements ionisants, optimisation de l’exposition à un niveau le plus bas possible et limitation des doses individuelles.

La donne change en 2018, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom dans le droit hexagonal. Si elle ne remet pas en cause les trois fondamentaux de la radioprotection en plaçant les rayonnements ionisants sur le même plan que les autres risques professionnels, cette évolution replace au centre de la démarche les principes généraux de prévention prévus par le Code du travail et permet d’intégrer ce risque dans l’approche globale de prévention de l’entreprise. Ainsi, conformément à l’un de ces grands principes, il est nécessaire de s’interroger sur la possibilité de substituer la source de risques et, à défaut, il convient de mettre en place prioritairement des protections collectives, et en second ressort des équipements de protection individuelle. 

ZOOM

LA RADIOACTIVITÉ
La radioactivité est un phénomène naturel. Certains atomes dits instables, que l’on appelle radionucléides, émettent, lorsqu’ils se désintègrent, des particules ou des rayonnements dont les effets sont plus ou moins nocifs pour les organismes vivants. Il existe plusieurs types de rayonnements ionisants (alpha, bêta, gamma, X et neutronique). Les appareils comme les générateurs de rayons X ou les accélérateurs de particules sont eux aussi sources de rayonnements ionisants. Les effets des rayonnements ionisants sur l’organisme sont de deux types. Les effets déterministes (brûlures, diminution des globules blancs ou des spermatozoïdes…) apparaissent en quelques heures à quelques semaines, et voient leur gravité augmenter avec la dose.
Ils peuvent être réversibles, ou non, en fonction du nombre de cellules détruites. Les effets à long terme, ou effets aléatoires, sont des cancers et des leucémies qui se déclarent plusieurs années après l’exposition.

« Il ne s’agit pas de renier ce qui a été fait jusqu’ici, mais d’homogénéiser les approches tout en conservant ce qui fonctionne, estime Romain Mouillseaux, expert conseil technique à l’INRS. La radioprotection, historiquement très prescriptive, donnait des obligations de moyens qui pouvaient ne pas être adaptées à certaines situations et compliquées à mettre en œuvre pour les entreprises les plus modestes. Redonner la responsabilité de l’évaluation du risque radiologique à l’employeur lui permet de proportionner ses actions préventives à la réalité de son activité et des risques qu’elle entraîne. » Car si les rayonnements ionisants sont utilisés dans des secteurs variés (voir infographie page suivante), leur dangerosité est variable en fonction de leur nature et des niveaux d’exposition qu’ils sont susceptibles d’engendrer.

Évaluer pour zoner

L’intégration de la radioprotection dans une approche globale de prévention permet donc de résoudre les incohérences qui pouvaient résulter d’une approche différenciée. Par exemple, la radioprotection pouvait être menée de façon approfondie pour des sources très faiblement radioactives alors que leur forte toxicité chimique n’était pas prise en compte. Dans les services de radiologie, le port de lourds tabliers de plomb, qui peut conduire à l’apparition de lombalgies, a pu être préféré aux protections collectives alors même que celles-ci doivent être mises en œuvre. 

Toute exposition à la radioactivité peut accroître le risque d’apparition d’un cancer des années après son occurrence.

Aujourd’hui, le rapprochement des conseillers en radioprotection, qu’il s’agisse de personnes ou d’organismes compétents en radioprotection, avec les préventeurs « classiques » à plusieurs vertus. Cela doit favoriser une analyse qui n’omet pas les inter­actions entre les risques et autorise la mutualisation des connaissances et des ressources pour travailler plus efficacement à la préser­vation de la santé des travailleurs. La démarche de radioprotection était cependant déjà bien structurée et rejoignait sur de nombreux aspects l’application des principes généraux. L’évaluation des risques est l’un de ces points communs. Après avoir, dans un premier temps, identifié les sources (nature, type de rayonnement…) et les postes de travail concernés, une identification des zones où l’exposition des travailleurs est susceptible de dépasser certains niveaux de dose doit être réalisée (art. R. 4451-22 du Code du travail). 

Le type de zone dépend de la nature de la source (naturelle ou artificielle, fixe ou mobile), de l’exposition (corps entier, peau ou extrémités) ainsi que du niveau de cette dernière. Les limites de ces zones sont matérialisées et signalées tandis que les risques encourus en y entrant, les consignes de travail (y compris en cas d’urgence) doivent être affichés et régulièrement mis à jour. Seuls peuvent accéder à ces zones de travail des salariés ayant reçu l’autorisation et faisant l’objet d’un suivi dosimétrique. 

Installations nucléaires

Ce suivi, assuré par le conseiller en radioprotection et le médecin du travail, peut déboucher, en cas de dépassement des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle), au retrait du salarié de son poste. C’est ce qu’il s’est passé lors de l’incident survenu à la centrale de Cruas-Meysse, en Ardèche, en août dernier. Pour les travailleurs intervenant dans certaines zones (art. R. 4451-33 du Code du travail), cette surveillance est complétée par le port d’un dosimètre opérationnel, dispositif actif à lecture directe qui réalise des mesures en temps réel, utiles pour alerter lorsque les rayonnements dépassent la dose d’exposition définie préalablement à l’intervention. 

CONSEILLER EN RADIOPROTECTION

L’employeur est dans l’obligation de mettre en place une organisation de la radioprotection dès lors que l’évaluation des risques a mis évidence l’existence d’un risque d’exposition de salariés. Il s’appuie sur un conseiller en radioprotection pour l’aider dans cette tâche. Il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise, dénommé personne compétente en radioprotection (PCR), ou d’un organisme compétent en radioprotection (OCR). Formé et détenteur d’un certificat adéquat (gestion des sources scellées ou non, générateur de rayons X, accélérateur de particules…), il évalue les risques, conseille l’employeur dans la définition des mesures de prévention, réalise des vérifications périodiques, etc. Il travaille en lien avec les autres préventeurs et avec le médecin du travail, notamment pour la mise en œuvre concertée de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs.

Certaines tâches, à l’image du démantèlement d’installations nucléaires, nécessitent la mise en place de protections collectives (boîtes à gants plombées, bras manipulateurs…) et individuelles (combinaison, appareil respiratoire…) adaptées, car elles peuvent entraîner des risques d’exposition interne, c’est-à-dire de pénétration de radionucléides dans l’organisme par ingestion, inhalation ou voie cutanéo-muqueuse. En cas de suspicion de contamination de ce type, le médecin du travail doit prescrire des examens afin d’évaluer la nature et le niveau de l’exposition. Il peut s’agir de mesurer la radioactivité présente dans l’organisme à l’aide de dispositifs non invasifs et/ou celle éliminée par le corps en dosant les isotopes dans les urines ou les selles. 

« Il est important de préciser que le consensus scientifique a retenu le modèle linéaire sans seuil pour les effets des rayonnements ionisants. On considère donc que toute exposition peut accroître le risque d’apparition d’un cancer des années après son occurrence, explique Anne Bourdieu, expert d’assistance médicale à l’INRS. C’est pourquoi il est possible, pour tout travailleur du régime général exposé aux rayonnements ionisants dans le cadre de son métier, de faire une demande de suivi post-professionnel permettant de diagnostiquer précocément une éventuelle pathologie et de faire une démarche de reconnaissance de maladie professionnelle le cas échéant. » Soulignons que le tableau n° 6 des maladies professionnelles, qui recense les affections provoquées par les rayonnements ionisants, est peu contraignant, car il n’impose pas de liste limitative de situations de travail et ne prévoit pas de critère quantitatif quant à la durée et au niveau d’exposition pour obtenir cette reconnaissance.

Du nouveau pour le radon

Selon les chiffres de 2019 publiés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), près de 400 000 travailleurs français bénéficiaient de la surveillance de leurs expositions dont 6 % en raison de la radioactivité naturelle, majoritairement les rayons cosmiques (personnels navigants de compagnies aériennes, militaires…) mais aussi le radon. Ce gaz radioactif, à qui l’on doit environ un tiers de l’exposition annuelle à la radioactivité de la population française, et qui a tendance à s’accumuler dans les locaux mal ventilés, pourrait bien être responsable d’une hausse de ce pourcentage à l’avenir. 

ZOOM

INRS ET IRSN :  UN PARTENARIAT FRUCTUEUX POUR LA PREVENTION
Depuis 2008, un accord cadre de collaboration lie l’INRS et l’IRSN, avec un protocole bisannuel qui détaille les actions menées conjointement. Pour la période 2020-2021, la première activité consistait en l’élaboration de fiches techniques de radioprotection en milieu médical et de recherche : ces fiches sont réalisées par des experts de l’INRS et de l’IRSN et publiées dans la revue Références en Santé au Travail. Des fiches techniques spécifiques aux radionucléides en sources non scellées et à leur utilisation sont également rédigées conjointement. Autre mission d’importance : mener une action coordonnée sur le radon afin d’informer les acteurs concernés de la nouvelle réglementation et d’aider les entreprises à prévenir le risque radon. Cette action devrait aboutir en 2022 à la mise en ligne d’une calculette INRS/IRSN afin que les entreprises puissent, après relevés, estimer l’exposition de leurs salariés. Partage d’informations, échanges scientifiques et techniques sur différents sujets (métrologie, nanoparticules, particules ultrafines…) ainsi qu’un encadrement commun de thèses sont autant d’actions continues qui assurent également, au quotidien, le lien entre les deux instituts.

« Un arrêté à venir prévoit une augmentation significative du coefficient qui sert à calculer la dose reçue par les travailleurs qui exercent dans une atmosphère contenant du radon, indique Romain Mouillseaux. Cela implique une augmentation du nombre d’entreprises concernées par la délimitation d’une zone radon et donc un accroissement du nombre de travailleurs suivis. » 

Enfin, précisons qu’en matière de radioprotection, l’employeur est tenu de s’assurer de l’efficacité des moyens de prévention mis en place. Par des vérifications initiales lors des mises en service et à l’issue de toute modification importante des sources ou des locaux, désormais confiées à des organismes accrédités, dont l’IRSN. Et par des vérifications périodiques, réalisées par le conseiller en radioprotection et selon un rythme défini par l’employeur en fonction des enjeux. 

EN SAVOIR PLUS

Damien Larroque

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