DOSSIER

Composante essentielle de la vie de l’entreprise, la mobilité est au carrefour de problématiques relatives à la préservation de l’environnement, d'une part, de la santé et de la sécurité au travail, d'autre part. Regroupant l’ensemble des déplacements professionnels, elle est une activité à part entière qu’il est nécessaire, en termes d’évaluation des risques, d’approcher de façon globale.

La voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé pour aller travailler.

La voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé pour aller travailler.

« Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents. » Sur ces mots s’ouvre le Livre blanc, publié en février 2012 par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel et formulant 12 propositions pour prévenir ce risque. Selon les données de la CnamTS, près de la moitié des accidents mortels liés au travail concernant les salariés du régime général sont des accidents de la route (trajets et missions). Malgré une baisse significative de la mortalité routière, le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure. Le constat est d’autant plus inquiétant que le temps passé sur la route pour le travail est en augmentation constante.

La mobilité, qui intègre les déplacements domicile-travail et les autres déplacements professionnels liés à l’activité de l’entreprise (missions, déplacements des prestataires, des fournisseurs, etc.), s’est renforcée sous l’effet des évolutions du monde du travail. De nombreux secteurs, tels que les services à la personne ou le nettoyage, emblématiques de l’éclatement des formes d’emplois, sont concernés par une flexibilité importante, des changements fréquents de lieu de travail et des horaires variables ou atypiques. Ces organisations du travail, plus exigeantes du point de vue de la mobilité des salariés, sont à mettre en regard des effets des politiques d’urbanisme et de transport : séparation entre zones d’habitation et zones d’activités spécialisées (artisanales, commerciales, industrielles, portuaires…), offre de transports collectifs très inégale en fonction des secteurs géographiques…
 

Une vision élargie

En termes de santé au travail, un tel contexte a des conséquences tantôt immédiates (stress, fatigue, irritabilité…), tantôt différées (lombalgies, troubles musculosquelettiques…). « Les institutions et les entreprises ont historiquement fait porter leur action de prévention sur le risque routier professionnel. La décision du chef de l’État, en 2002, d’ériger la sécurité routière au rang de “cause nationale” a donné l’opportunité de faire passer certains messages, estime Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la CnamTS. Le travail effectué depuis sur la prévention du risque routier professionnel était nécessaire, mais n’est plus suffisant. En mettant l’accent sur la sinistralité, nous nous sommes principalement intéressés aux conséquences graves et immédiates de la mobilité. Il s’agit désormais d’élargir le champ de vision à d’autres dimensions, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) notamment. » Arriver au travail dans un état de tension a une incidence sur le déroulement de la journée.

CHIFFRES

● 501 dirigeants d’entreprises interrogés à la fin de l'année 2011 par l’Assurance maladie-risques professionnels évoquent, comme principales causes perçues des accidents routiers en lien avec le travail, l’utilisation de moyens mobiles embarqués, la fatigue et le stress, les erreurs de conduite et la crainte d’arriver en retard..
● 4 thématiques essentielles (le management des déplacements, des véhicules, des communications et des compétences) sont développées dans le Code de bonnes pratiques appliquées au risque routier en mission, adopté en 2003 par les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CnamTS.
● 386 accidents du travail et de trajet liés au risque routier ont entraîné la mort en 2012 (115 en mission et 271 sur le trajet). 74 192 accidents routiers ont été comptabilisés par le régime général de la Sécurité sociale, soit une baisse de 3,9 % par rapport aux chiffres de 2011.

Tout l’enjeu, pour l’entreprise, est de savoir identifier, mesurer et évaluer la mobilité en termes de risques pour la santé et la sécurité. C’est autant un enjeu social qu’économique. Quelle place occupent les déplacements dans la journée de travail ? Comment s’insèrent-ils dans l’activité ? Quel est l’impact pour la sécurité durable du salarié ? « Parler de mobilité sûre et durable, c’est aussi admettre que le déplacement est une activité professionnelle comme une autre, insiste Thierry Fassenot. De nombreux déterminants propres à cette activité peuvent être questionnés par l’entreprise, avec un objectif de réduction des risques à court et à long termes. »

Après la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000, qui incite les collectivités à être plus attentives aux besoins spécifiques des employeurs et des gestionnaires en termes de déplacements, des plans de déplacement interentreprise (PDIE) et des plans de déplacement d’entreprise (PDE) ont été lancés. Dans la majorité des cas, ces démarches d’analyse et d’optimisation des déplacements générés par une entreprise ou un parc d’activités témoignent d’une volonté forte de promouvoir des alternatives à une utilisation trop systématique de la voiture individuelle.
 

Des obstacles à lever

Si des objectifs de sécurité routière ou même de bien-être au travail sont affichés, les PDE-PDIE conduisent malgré tout trop souvent à la mise en place d’actions visant principalement à la réduction de l’empreinte carbone des entreprises. Sur le terrain, les préventeurs des Carsat militent donc pour la prise en compte des risques professionnels très tôt, lors de l’élaboration de ces plans. « Les démarches groupées, menées par des entreprises situées sur un même lieu, semblent plus pertinentes car elles permettent de dégager des problématiques communes. Grâce à la mutualisation des besoins, il va par exemple être possible d’envisager d’agir sur le réseau de transports en commun ou de créer une restauration interentreprise, pour réduire les déplacements lors de la pause méridienne. Les petites et moyennes entreprises, généralement plus démunies sur ces sujets, sont également plus facilement impliquées », explique Frédéric Jardin, contrôleur de sécurité à la Carsat Normandie. L’intérêt est aussi d’avoir plus de poids face aux acteurs locaux incontournables que sont les collectivités territoriales et les organismes de transport. Une bonne coopération entre les différentes parties prenantes est en effet indispensable.

PARTICULARITÉS

D’après l’Insee, la distance entre le lieu de travail et le lieu d’habitation n’a cessé d’augmenter depuis dix ans. Contrairement aux risques liés aux missions, les chefs d’entreprise n’ont pas obligation d’inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ceux liés au trajet domicile-travail. En matière de choix du mode de transport pour venir travailler, l’absence de subordination doit être prise en considération dans les politiques de prévention. Elle suppose de mobiliser autant les salariés que les chefs d’entreprise sur le sujet.

« La difficulté, à l’heure où les préoccupations des entreprises concernent essentiellement le court terme, est de fédérer durablement autour d’un projet dont les effets ne seront ressentis que dans le temps », note toutefois Frédéric Jardin. Même discours à la CCI du Loiret, qui a porté et suivi un certain nombre de projets. « Les directions des ressources humaines sont très sensibles aux questions de mobilité durable, qui touchent directement les conditions de travail et de recrutement. Les jeunes, notamment, sont demandeurs de bonnes conditions de déplacements et de plus en plus soucieux de l’impact environnemental. Par ailleurs, la prévention du risque routier professionnel motive les employeurs, explique Karine Gauluet, conseil en mobilité à la CCI du Loiret depuis cinq ans. Les actions que nous avons menées ces dernières années sur le territoire de l’agglomération d’Orléans témoignent néanmoins de la difficulté de maintenir certains engagements sur le long terme. Les PDIE demandent du temps, de l’énergie et un long travail d’animation des acteurs. Ces dernières années, nous avons plutôt cherché à mobiliser les entreprises de façon individuelle, avec des PDE. »

L’idée d’une dynamique collective n’est pas pour autant repoussée. En septembre 2013, dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, la CCI du Loiret a organisé avec l’Ademe, le Conseil régional du Centre, le Conseil général du Loiret et l’association Promotion de la sécurité routière en entreprise (PSRE), la quatrième édition de l’opération « Bougeons autrement ». Les employeurs participants ont été invités à proposer à leurs salariés des alternatives à la voiture individuelle. Un événement placé sous le signe de la sensibilisation et de l’échange. « Une formation “Mobil’actif” est également proposée chaque année pour accompagner une dizaine d’entreprises, qui ne sont pas nécessairement situées sur un même parc d’activités – et dont certaines sont implantées dans des secteurs isolés – dans une dynamique collective. À la clé : la construction d’un plan d’action pour une mobilité durable », poursuit Karine Gauluet.

« La promotion, dans les zones d’activités économiques, de PDIE visant à une mobilité sûre et durable doit se poursuivre. Les différentes dimensions relatives à la prévention des risques professionnels ont par exemple été intégrées très tôt lors des phases d’élaboration du PDIE de la Plaine-Saint-Denis, dont la charte d’engagement a été signée en juillet 2012 », affirme Thierry Fassenot. Un guide, en cours de préparation à l’INRS et devant paraître en 2014, détaille les modalités d’élaboration de ces projets. « Il s’agit notamment de présenter les différentes étapes de la démarche », précise Anne-Sophie Valladeau, expert en transports à l’INRS : formaliser les objectifs, depuis la désignation d’un pilote qui devra mobiliser les entreprises et constituer un comité de pilotage, jusqu'à la réalisation d’un diagnostic portant sur les besoins de déplacements des salariés, les besoins de l’entreprise, l’offre de transport existante, et les risques générés ; élaborer un plan d’action ; enfin, suivre et évaluer le plan. « Le guide pourra servir d’aide à la réalisation d’un cahier des charges pour le choix d’un prestataire, dont la mission sera d’accompagner ou piloter la démarche », reprend Anne-Sophie Valladeau. C’est en quelque sorte la boîte à outils du projet, dont les bénéfices seront ressentis en termes d’ancrage dans le territoire, d’amélioration des relations interentreprise et – il faut l’espérer – de bien-être au travail. 

BONNES PRATIQUES

© Gaël Kerbaol/INRS.Le « Code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet », élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, puis adopté en 2004 par les partenaires sociaux du régime général de la Sécurité sociale, définit une approche méthodologique s’inspirant des principes généraux de prévention. Il reprend les points suivants : réduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés, préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels, aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés, inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule, apporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible, informer et sensibiliser les salariés. Il doit servir de cadre de réflexion aux acteurs de terrain pour la mise en œuvre, au niveau local, d’actions collectives visant à prévenir ces risques.

EN SAVOIR PLUS

LIVRE BLANC
Les douze propositions du livre blanc Prévenir les risques trajet domicile-travail, concernent la concertation entre les parties prenantes, les plans de déplacement d’entreprise, l’organisation du travail, les services à disposition des salariés, le logement, l’organisation des trajets, les deux-roues motorisés, le covoiturage, le vélo, l’approche territoriale, les horaires atypiques et les salariés à statut précaire.

Grégory Brasseur

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