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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P050/TS0842P050.pdf?refINRS=TS842.SERV5
Question : Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Réponse : Conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation en quittant son poste de travail ou en refusant de s’y installer, sans obtenir l’accord préalable de ...
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P044/TS0842P044.pdf?refINRS=TS842.SERV1
Depuis le 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont regroupées avec les directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Un nouvel organisme de rattachement pour l’inspection du travail (IT), qui connaît depuis 2006 une série de changements dans son organisation.
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P046047/TS0842P046047.pdf?refINRS=TS842.SERV3
Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 30 septembre 2022 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.
Rubrique : Services
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P050/TS0842P050.pdf?refINRS=TS842.SERV6
Question : Un salarié qui exerce son droit de retrait peut-il rentrer chez lui ?
Réponse : Le salarié qui fait jouer son droit de retrait ne peut pas pour autant rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur. Celui-ci peut l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité. (…)
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P045/TS0842P045.pdf?refINRS=TS842.SERV2
Les chutes de hauteur représentent en 2020 la troisième cause d’accident du travail pour l’ensemble des secteurs avec 12 % des cas, après les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied 1. Dans le BTP, elles sont la deuxième cause d’accident avec 16 % des cas et la première cause d’accident mortel (41 %).
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0842P048049/TS0842P048049.pdf?refINRS=TS842.SERV4
Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0841P046049/TS0841P046049.pdf?refINRS=TS841.SERV2
Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er juillet au 31 août 2022 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.
Rubrique : Services
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0841P050/TS0841P050.pdf?refINRS=TS841.SERV3
Question : À la tête d’une usine agroalimentaire, je dois avoir recours à des intérimaires pour répondre à un accroissement passager de mon activité. Je m’interroge sur les EPI. Est-ce à moi de les fournir ou est-ce du ressort de l’agence de travail temporaire ?
Réponse : Tout d’abord, rappelons qu’en France, comme le prévoit l’article L.1251-21 du Code du travail, les intérimaires possèdent les mêmes droits que les titulaires de CDI, que ce soit en matière d’emploi, de ...
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0841P044045/TS0841P044045.pdf?refINRS=TS841.SERV1
En vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs 1. À ce titre, il doit notamment évaluer les risques professionnels, compte tenu de la nature des activités de l’établissement 2.
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http://www.travail-et-securite.fr/dms/ts/ArticleTS/TI-TS0841P050/TS0841P050.pdf?refINRS=TS839.SERV4
Question : Un collègue qui semble en état d’ébriété arrive au travail. Comment faire pour l’aider ? Qui dois-je prévenir ?
Réponse : Un salarié présentant un trouble du comportement est en danger. D’une part, il est dans l’incapacité d’assurer son travail en toute sécurité. D’autre part, il a besoin d’un avis médical urgent afin de traiter éventuellement une pathologie cérébrale, une intoxication, une hypoglycémie… qui peuvent être responsables du trouble du comportement, même si ...
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