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DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Quelles articulations entre le document unique, le plan de prévention, le protocole de sécurité, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, les documents « socles » servant à l’identification des risques professionnels et mesures de prévention associées ?

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