SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Question : Un salarié qui exerce son droit de retrait peut-il rentrer chez lui ?
Réponse : Le salarié qui fait jouer son droit de retrait ne peut pas pour autant rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur. Celui-ci peut l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité. (…)

Question : Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Réponse : Conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation en quittant son poste de travail ou en refusant de s’y installer, sans obtenir l’accord préalable de l’employeur, tant que ce dernier n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. (…)

Haut de page