SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Conduites addictives

Question : Quels sont les risques liés aux addictions comportementales en entreprise et comment y faire face ?
Réponse : Les conduites addictives regroupent la consommation de produits psychoactifs et des comportements pouvant entraîner une forme de dépendance, dits addictions comportementales. En milieu professionnel, ces dernières concernent notamment des salariés dont la propension à se réfugier dans le travail est telle qu’elle peut présenter un danger pour leur santé (workaholisme) et d’autres qui développent une forme de techno-dépendance, dont l’une des manifestations est l’utilisation abusive des téléphones portables. (…)

Travail de nuit

Question : Quelle surveillance médicale doit être mise en place dans le cadre d’un travail de nuit ?
Réponse : Pour rappel, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue, par convention ou accord collectif. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Le salarié compétent pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

La gestion de la santé et de la sécurité au travail nécessite des connaissances techniques et pratiques approfondies et variées. Le législateur a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2012, dans toutes les entreprises, la désignation d’un salarié compétent en la matière pour accomplir cette mission ou, si les compétences en interne sont insuffisantes, le recours à des personnes ou des services extérieurs. Le Code du travail encourage ainsi le développement de la culture prévention et la création de services de sécurité.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

L’INRS, 70 ans au service de la prévention

Cette année, cela fait 70 ans que l’INRS est engagé au service de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ses équipes, qui regroupent un personnel aux compétences variées – ingénieurs, médecins, chercheurs, formateurs, juristes et spécialistes de l'information –, proposent des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Construction de routes et autoroutes

En 2014, l’activité Construction de routes et autoroutes comptait 1 756 établissements occupant 65 702 salariés. On y a dénombré 1 966 accidents du travail – en légère baisse par rapport à 2013 –, 194 nouvelles incapacités permanentes et 7 décès, le tout ayant entraîné 162 886 journées perdues. L’indice de fréquence, en baisse par rapport aux années précédentes, est de 29,9 accidents pour mille salariés : un salarié sur 34 se trouve victime d’un accident.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 décembre 2016

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 31 décembre 2016 concernant la la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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