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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Suivi individuel renforcé de l’état de santé des salariés

Question : Quels sont les postes à risque qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé de l’état de santé des salariés ?
Réponse : Les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues (ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. L’article R. 4624-23 du Code du travail précise la liste de ces postes à risque. (…)

Suivi individuel renforcé de l’état de santé des salariés

Question : Comment est organisé ce suivi individuel renforcé de l’état de santé ?
Réponse : Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail avant l’affectation sur le poste. Cet examen permet de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Accessibilité des travailleurs handicapés et aménagement des lieux et postes de travail

L’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, c’est-à-dire ceux « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique », nécessitent que les lieux de travail leur soient accessibles.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Retour sur… la CnamTS

Créée en 1967, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) gère les branches maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la Sécurité sociale. Elle assure ainsi la couverture des salariés de l’industrie, du commerce et des services. Elle protège également leurs familles et les inactifs. Aujourd’hui, en tant qu’assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France, elle assume 75 % des dépenses de santé.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Collecte des déchets non dangereux

En 2015, l’activité de collecte des déchets non dangereux comptait 1 624 établissements occupant 39 246 salariés (+ 1,2 % par rapport à 2014). On y a dénombré 2 611 accidents du travail (- 3,5 % par rapport à 2014), 158 nouvelles incapacités permanentes et trois décès, le tout ayant entraîné 198 171 journées perdues. L’indice de fréquence, en baisse de 4,6 % par rapport à 2014, restait très élevé avec 66,5 accidents pour mille salariés (…)

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 novembre 2017

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 31 octobre 2017 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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