Le site www.travail-et-securite.fr est la propriété de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, photos, infographies, fichiers pdf…) sans autorisation préalable de l’INRS, éditeur de la revue Travail & Sécurité. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

Editeur

Le site de la revue Travail & Sécurité est la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

Site www.travail-et-securité.fr

● Directeur de publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS
● Conception générale : INRS
● Conception graphique : Muchacha
● Conception technique et développement : Solucom
● Déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 789 632 numéro global pour site général et sites spécifiques
● Dépôt légal de la revue Travail & Sécurité sous le numéro 1950-900S (ISSN 0373-1944)
● Suivi statistique : Google Analytics

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les contenus de Travail & Sécurité, et de façon plus générale les productions de l’INRS, ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, ils sont protégés par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Reproduction de contenus de Travail & Sécurité

Bien que les contenus mis à disposition sur le site internet www.travail-et-securite.fr soient accessibles à tous, il n'en demeure pas moins que l’INRS, éditeur de la revue mensuelle Travail & Sécurité et de son site internet, reste titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses productions, et notamment des droits d'utilisation et de diffusion ou de représentation quel que soit les supports.

Il est donc interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou sur sa version imprimée, sans autorisation préalable de l’INRS.

A titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :
● de copier pour réutilisation sur un autre support tout élément issu du site www.travail-et-securite.fr (structure générale, textes, photographies, infographies),
● de copier et mettre en ligne sur un site Internet ou Intranet un fichier PDF correspondant à un article de la revue et proposé en téléchargement sur le site www.travail-et-securite.fr.

La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de contacter Travail & Sécurité par courrier ou par courriel (en utilisant par exemple l’icône @ présente à gauche de chaque page de ce site).

Hébergement

Ce site est hébergé par l’INRS. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.
 

Politique de gestion des contenus et des liens hypertextes

Les contenus publiés et diffusés sur www.travail-et-securite.fr sont établis et régulièrement mis à jour sur la base de connaissances scientifiques, techniques et réglementaires utilisées pour l’établissement de la version imprimée de Travail & Sécurité. Cependant, l’INRS, éditeur de la revue Travail & Sécurité et de son site internet, ne saurait être tenu responsable de retard dans les mises à jour des contenus de ce site. Il est rappelé que, pour ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, seule la version publiée sur le site Légifrance fait foi. Travail & Sécurité et l’INRS invitent en conséquence les utilisateurs à se reporter à cette source officielle.

D’autre part, un certain nombre de liens hypertextes sont proposés et ont pour objectifs :
● de faciliter la navigation vers d’autres pages ou ressources du site (liens internes),
●  de rediriger vers d’autres sites que celui de Travail & Sécurité (liens externes).

Règles générales d’établissement de liens hypertextes externes dans www.travail-et-securite.fr

Sont privilégiés les sites institutionnels, les sites d’organismes officiels ou d’organismes de référence, les sites scientifiques et des sites type portails. Les sites non institutionnels, commerciaux ou de crédibilité douteuse (sans personne morale clairement identifiée) ne sont généralement pas mentionnés.

Création de liens vers le site de Travail & Sécurité

Il est possible d’établir des liens vers les pages de www.travail-et-securite.fr sans autorisation préalable en respectant les quelques règles suivantes.

Conditions générales de création de liens vers le site de l’INRS

● Utiliser l’url affichée dans le navigateur
● Expliciter le lien établi, en mentionnant le titre de la page ciblée et la source (site de l’INRS)
● Ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur web pour afficher la page ciblé
● Ne pas utiliser pour illustrer ce lien le logo de Travail & Sécurité ou de l’INRS (ce dernier étant réservé à ses publications), mais uniquement l’intitulé de la revue

Protection des données nominatives

Conformément à la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé numéro 789 667 daté du 6 février 2002).

L’INRS s'engage ainsi à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par le site www.travail-et-securite.fr (via les fonctions de contact ou d’envoi à un ami), afin notamment qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

A propos de la fonction « Envoyer à un ami »

Cette fonction est proposée sur toutes les pages du site www.travail-et-securite.fr (icône enveloppe à gauche de chaque page). Via un formulaire de saisie, elle permet aux internautes de signaler et de commenter une page à d’autres personnes. L’INRS, éditeur du site de la revue Travail & Sécurité, ne saurait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit consécutif à l’utilisation ou au détournement de cette fonction.

Informations administratives

Certaines données administratives peuvent intéresser les services commerciaux et comptables des entreprises en relation avec la revue Travail & Sécurité ou l'INRS.

Carte d’identité administrative de l’INRS

● Forme juridique : Association (loi de 1901)
● APE : 7219Z
● SIREN : 775 671 456
● RIB INRS Centre de Paris : 30002 00572 0000000309D 24
● BAN INRS Centre de Paris : FR44 3000 2005 7200 0000 0309 D24
● SIRET INRS Centre de Paris : 775 671 456 00066

Haut de page