Ce site est édité par l'INRS

Mentions légales

01/03/2023
Lien copié

Le site www.travail-et-securite.fr est la propriété de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, photos, vidéos, infographies, fichiers PDF…) sans autorisation préalable de l’INRS, éditeur de la revue Travail & Sécurité. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

Editeur

Le site de la revue Travail & Sécurité est la propriété de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association loi 1901 déclarée au JO du 3 mai 1968, située 65 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS.

SITE WWW.TRAVAIL-ET-SECURITÉ.FR

  • Directeur de publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS
  • Conception générale : INRS
  • Conception : Magamo et Tactile
  • Développement : Smile
  • Déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 789 632 numéro global pour site général et sites spécifiques
  • Dépôt légal de la revue Travail & Sécurité sous le numéro 1950-900S (ISSN 0373-1944)
  • Suivi statistique : AT Internet

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les contenus de Travail & Sécurité, et de façon plus générale les productions de l’INRS, ne sont pas dans le domaine public. Comme tout autre écrit ou réalisation, ils sont protégés par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

REPRODUCTION DE CONTENUS DE TRAVAIL & SÉCURITÉ

Bien que les contenus mis à disposition sur le site internet www.travail-et-securite.fr soient accessibles à tous, il n'en demeure pas moins que l’INRS, éditeur de la revue mensuelle Travail & Sécurité et de son site internet, reste titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses productions, et notamment des droits d'utilisation et de diffusion ou de représentation quel que soit les supports.

Il est donc interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments figurant sur ce site ou toute production papier ou multimédia de l’INRS , sans autorisation préalable de l’INRS ou du détenteur du droit d’auteur.

A titre d’exemple, il n'est pas possible sans autorisation spécifique :

  • de copier pour réutilisation sur un autre support tout élément issu du site www.travail-et-securite.fr (structure générale, textes, photographies, images fixes ou animées, vidéos, sons),
  • de copier et mettre en ligne sur un site Internet ou Intranet un fichier PDF proposé en téléchargement sur le site www.travail-et-securite.fr.

La violation des droits d'auteurs est un délit de contrefaçon passible en France de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-1 et suivants).

Pour toute demande de reproduction, merci de soumettre votre demande en utilisant le formulaire sur la page « Contact » du site

Hébergement

Ce site est hébergé par l’INRS. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.
 

Politique de gestion des contenus et des liens hypertextes

Les contenus publiés et diffusés sur www.travail-et-securite.fr sont établis et régulièrement mis à jour sur la base de connaissances scientifiques, techniques et réglementaires utilisées pour l’établissement de la version imprimée de Travail & Sécurité. Cependant, l’INRS, éditeur de la revue Travail & Sécurité et de son site internet, ne saurait être tenu responsable de retard dans les mises à jour des contenus de ce site. Il est rappelé que, pour ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, seule la version publiée sur le site Légifrance fait foi. Travail & Sécurité et l’INRS invitent en conséquence les utilisateurs à se reporter à cette source officielle.

D’autre part, un certain nombre de liens hypertextes sont proposés et ont pour objectifs :

  • de faciliter la navigation vers d’autres pages ou ressources du site (liens internes),
  • de rediriger vers d’autres sites que celui de Travail & Sécurité (liens externes).

RÈGLES GÉNÉRALES D’ÉTABLISSEMENT DE LIENS HYPERTEXTES EXTERNES DANS WWW.TRAVAIL-ET-SECURITE.FR

Sont privilégiés les sites institutionnels, les sites d’organismes officiels ou d’organismes de référence, les sites scientifiques et des sites type portails. Les sites non institutionnels, commerciaux ou de crédibilité douteuse (sans personne morale clairement identifiée) ne sont généralement pas mentionnés.

Création de liens vers le site de Travail & Sécurité

Il est possible d’établir des liens vers les pages de www.travail-et-securite.fr sans autorisation préalable en respectant les quelques règles suivantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE DE TRAVAIL & SÉCURITÉ

  • Utiliser l’url affichée dans le navigateur
  • Expliciter le lien établi, en mentionnant le titre de la page ciblée et la source (site de Travail & sécurité)
  • Ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur web pour afficher la page ciblée
  • Ne pas utiliser pour illustrer ce lien le logo de Travail & Sécurité (ce dernier étant réservé à ses publications), mais uniquement l’intitulé de la revue.

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

La politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites, applications, prestations et services de l’INRS.
La politique de de confidentialité et d’utilisation des données personnelles de l'INRS répond aux questions suivantes : pourquoi l'INRS collecte des données personnelles ? quelles sont les données collectées et comment elles le sont ? Combien de temps les données sont conservées ? Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des données ? Comment exercer son droit d'accès et de rectification aux données individuelles collectées ?

La protection de vos données personnelles est essentielle, et l’INRS s’engage à :

  • Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
  • Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
  • Assurer en permanence la sécurité des données collectées ;
  • Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Informations administratives

Certaines données administratives peuvent intéresser les services commerciaux et comptables des entreprises en relation avec la revue Travail & Sécurité ou l'INRS.

CARTE D’IDENTITÉ ADMINISTRATIVE DE L’INRS

  • Forme juridique : Association (loi de 1901)
  • APE : 7219Z
  • SIREN : 775 671 456
  • RIB INRS Centre de Paris : 30002 00572 0000000309D 24
  • BAN INRS Centre de Paris : FR44 3000 2005 7200 0000 0309 D24
  • SIRET INRS Centre de Paris : 775 671 456 00066