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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

La conduite d’engins en sécurité

Question : Où en est a révision des recommandations Caces dans le BTP ?
Réponse : Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C’est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite d’engins spécifiques, présentant des risques particuliers.. (…)

Le travail à proximité des réseaux

Question : Qui est concerné par l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux ?
Réponse : L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est destinée aux professionnels qui effectuent des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, de transport ou de distribution. Afin d’améliorer la sécurité des personnes et des réseaux lors de ce type de travaux, cette autorisation est devenue obligatoire le 1er janvier 2018 pour certains salariés des entreprises et des collectivités amenés à réaliser ce type d’interventions. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Plan de prévention : que prévoit la réglementation ?

De plus en plus d’entreprises dites « entreprises utilisatrice » (EU), recourent à l’intervention d’entreprises extérieures (EE) pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Des dispositions spécifiques sont alors prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés à leurs interventions.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

En 2016, l’activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers comptait 32 853 établissements occupant 111 483 salariés (+ 3,1 % par rapport à 2015). On y dénombre 4 199 accidents du travail (- 0,8 % par rapport à 2015), 254 nouvelles incapacités permanentes et 4 décès, le tout ayant entraîné 245 464 journées perdues.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Les régimes d’affiliation à l’Assurance maladie

L’Assurance maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Dans les faits, les personnes assurées sont affiliées à différents régimes en fonction de leur situation. Il en existe deux principaux : le régime général et le régime agricole, auxquels s’ajoutent des régimes spécifiques. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée à l’un de ces régimes de Sécurité sociale.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 juin 2018

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 30 juin 2018 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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