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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Incendie

Question : Qui doit être formé à la sécurité incendie dans mon entreprise ?
Réponse : La sécurité incendie regroupe différentes notions qu’il est essentiel tout d’abord d’identifier. En effet, dans le contexte de la réglementation des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur, la formation à la sécurité incendie correspond aux formations imposées pour le personnel composant le service de sécurité incendie et d’aide aux personnes (SSIAP). (…)

Incendie

Question : Qui peut sensibiliser et former les salariés d’une entreprise au risque incendie ?
Réponse : Conformément aux obligations réglementaires inscrites dans le le Code du travail, l’ensemble des salariés doivent être sensibilisés et formés à la sécurité incendie et plus particulièrement aux consignes et instructions spécifiques à leur entreprise (évacuation, mise en sécurité, mise en œuvre des moyens de première intervention comme les extincteurs…). (…)

Incendie

Question : À quoi sert le permis de feu ? Est-il obligatoire ?
Réponse : Le permis de feu est une procédure écrite, établie dans le but d’encadrer une opération amenant une source d’inflammation non présente habituellement sur le lieu de l’intervention (surface chaude ou étincelle issues d’une disqueuse ou d’une torche à souder par exemple). (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire

En interférant avec le système hormonal, les perturbateurs endocriniens pourraient avoir des effets nocifs sur la santé des salariés. Afin de les prévenir, une démarche de prévention similaire à celle préconisée pour les produits cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR) est recommandée.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Les perturbateurs endocriniens

En interférant avec le système hormonal, les perturbateurs endocriniens pourraient avoir des effets nocifs sur la santé des salariés. Afin de les prévenir, une démarche de prévention similaire à celle préconisée pour les produits cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR) est recommandée.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Aide par le travail

En 2016, l’activité Aide par le travail compte 2 226 établissements occupant 143 926 salariés (+ 0,2 % par rapport à 2015). On y dénombre 6 725 accidents du travail (stable par rapport à 2015), 174 nouvelles incapacités permanentes et 3 décès, le tout ayant entraîné 241 420 journées perdues.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 septembre 2018

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 30 septembre 2018 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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