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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Handicapés et maintien dans l'emploi

Question : Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des travailleurs handicapés  ?
Réponse : Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder, de conserver et d’exercer un emploi correspondant à leur qualification. Cette obligation à l’égard des travailleurs handicapés s’inscrit dans une optique d’égalité de traitement dans l’emploi et de lutte contre les discriminations. (…)

L'apprenti et son suivi médical

Question : Nous accueillons des apprentis dans mon entreprise, quelles sont les modalités de suivi de leur état de santé ?
Réponse : Afin de préserver leur santé physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel, les apprentis, comme tous salariés, doivent bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP). Cette visite, réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier), doit avoir lieu au plus tard dans les deux mois suivant l’embauche ou avant l’affectation au poste lorsque l’apprenti est mineur ou s’il est affecté à un travail de nuit. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

La sécurité lors d’opérations de chargement et de déchargement

Les opérations de chargement et déchargement de marchandises représentent des situations de travail à risques et sont particulièrement accidentogènes. Le Code du travail prévoit l'élaboration d'un protocole de sécurité qui engage à la fois la société qui reçoit ou expédie la marchandise et celle qui la transporte. Objectif : encadrer ces opérations et permettre qu'elles se déroulent en toute sécurité pour les salariés.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur représentent la deuxième cause d’accidents du travail mortels, derrière ceux imputables à la route. Pour empêcher leur survenue, la prévention doit tout à la fois être intégrée à la conception des ouvrages et des équipements, et être considérée dans l’organisation du travail. 

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette activité comprend le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées, le montage de portes coupe-feux, de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, de fermetures de bâtiments métalliques  (persiennes, volets, portes de garages), l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques ainsi que le montage de serres et de vérandas pour particuliers.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 juin 2019

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 30 juin 2019 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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