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DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Prévention et compensation  des expositions à certains facteurs de risques professionnels 

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il appartient à celui-ci d’évaluer et de prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention prises se révèlent insuffisantes, certains risques peuvent avoir des conséquences sur leur santé. La loi instaure alors un mécanisme de compensation spécifique au bénéfice de ces travailleurs, sous certaines conditions.

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Représenter du personnel handicapé 

Question : Quel rôle peuvent avoir les représentants du personnel vis-à-vis des travailleurs handicapés ?
Réponse : Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, le comité d'entreprise ou, le cas échéant, le CSE, doit être informé sur les « mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ». (…)

Machines et formation

Question : Quelles formations doivent être suivies par des opérateurs intervenant sur une machine ?
Réponse : Que ce soit en production ou en maintenance, tout opérateur intervenant sur une machine doit être informé. Il doit en effet connaître les conditions d'interventions sur la machine, les instructions et consignes concernant la machine (notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant), la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles et les retours d'expérience permettant de supprimer certains risques. (…)

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette activité comprend le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées, le montage de portes coupe-feux, de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, de fermetures de bâtiments métalliques  (persiennes, volets, portes de garages), l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques ainsi que le montage de serres et de vérandas pour particuliers.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur représentent la deuxième cause d’accidents du travail mortels, derrière ceux imputables à la route. Pour empêcher leur survenue, la prévention doit tout à la fois être intégrée à la conception des ouvrages et des équipements, et être considérée dans l’organisation du travail. 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er juillet au 31 août

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er juillet au 31 août 2019 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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