SERVICES

QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Certificat d’aptitude à conduire en sécurité

Question : Les anciens Caces seront-ils périmés à partie du 1er janvier 2020 ?
Réponse : Non, le référentiel Caces (certificat d’aptitude à conduire en sécurité) a été rénové, mais l’entrée en vigueur des nouvelles recommandations ne rend pas pour autant caduques les certificats déjà délivrés. La durée de validité des précédents Caces demeure de cinq ans à l’exception des Caces engins de chantier pour lesquels elle a été fixée à dix ans par les partenaires sociaux.

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Jeunes travailleurs en entreprise : travaux interdits et réglementés

Afin de protéger les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, qu’ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Néanmoins, pour leur permettre d’acquérir une pratique professionnelle, des dérogations, liées principalement à l’âge ou la nature de l’activité, peuvent être accordées sous certaines conditions.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Travaux de couverture par éléments

Cette activité comprend la couverture des toits et la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie. Il ne comprend pas les travaux d'étanchéification des toitures terrasses. Les travaux de couverture impliquent nécessairement des activités en hauteur sur les toitures de bâtiments.

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

La reconnaissance des maladies professionnelles

Il y a 100 ans a été adoptée la loi sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Au terme d’un long travail législatif, et vingt ans après la loi sur la reconnaissance des accidents du travail, elle a permis de prendre en considération les maladies professionnelles au même titre ue les accidents du travail.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 octobre 2019

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er et le 31 octobre 2019 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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