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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Le droit à la déconnexion

Question : Quelles mesures peuvent garantir la mise en œuvre du droit à la déconnexion ?
Réponse : Le Code du travail ne prévoit pas de mesures concrètes : c’est à l’employeur de définir et mettre en place les mesures appropriées. En pratique, il peut s’agir de mesures telles que la restriction de l’usage des messageries électroniques ou instantanées, la possibilité de différer la réponse à certaines demandes formulées par e-mail. (…)

Le droit à la déconnexion

Question : Quels salariés sont concernés par le droit à la déconnexion ?
Réponse : Il concerne tous les salariés, quelles que soient les modalités de leur travail (travail sédentaire, télétravail, travailleurs nomades…). Inscrit dans le Code du travail depuis 2016, le droit à la déconnexion a notamment pour objectifs d’assurer aux salariés le respect des temps de repos et de congé, et de concilier vie personnelle et vie professionnelle. (…)

Le droit à la déconnexion

Question : Qui doit mettre en œuvre le droit à la déconnexion ?
Réponse : Les entreprises ont l’obligation de garantir le plein exercice du droit à la déconnexion et de mettre en place des instruments de régulation des outils numériques. C’est prioritairement par la négociation collective (conclusion d’un accord) que l’entreprise va prévoir les modalités d’exercice de ce droit. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Jeunes travailleurs en entreprise : travaux interdits et réglementés

Afin de protéger les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, qu’ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Néanmoins, pour leur permettre d’acquérir une pratique professionnelle, des dérogations, liées principalement à l’âge ou la nature de l’activité, peuvent être accordées sous certaines conditions.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Restauration traditionnelle

Cette activité comprend la restauration avec un service à la table, les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains, navires). L’activité de restauration traditionnelle compte 401 677 salariés en 2017. Par rapport à 2016, le nombre d’accidents du travail a diminué (- 1,2 %). Les principaux accidents enregistrés par la Cnam sont ceux liés à la manutention manuelle (39 %), aux outils à mains (beaucoup plus fréquents que pour l’ensemble des activités du régime général avec 21 % contre 8 %), les chutes de plain-pied (18 %) et de hauteur (13 %). 

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Des outils d’évaluation des risques pour les TPE

Porté par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), le projet Oira a pour vocation d’aider les petites entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques. En France, six applications sectorielles disponibles en ligne ont déjà été élaborées. 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 30 septembre 2019

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 septembre 2019 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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