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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Prestataires et obligations

Question : Quelles sont les obligations de prévention des entreprises vis-à-vis des travailleurs prestataires ?
Réponse : Lorsque des salariés d’une entreprise extérieure sont amenés à intervenir au sein d’une entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil », il incombe à chaque employeur d’évaluer les risques liés à ses propres salariés et aux métiers qui leur sont propres afin de retranscrire les résultats dans le document unique. (…)

Échafaudage commun

Question : Qui est responsable de vérifier la sécurité d’un échafaudage mis en commun sur un chantier ?
Réponse : Au cours d’un chantier, plusieurs corps d’état peuvent utiliser et partager un échafaudage, simultanément ou successivement. L’entreprise qui le met à disposition en reste juridiquement responsable tout au long du chantier. (…)

Nombre de SST

Question : Je viens d’être nommé responsable d’atelier, et je souhaiterais savoir combien de sauveteurs secouristes au travail on doit former ?
Réponse : La formation au sauvetage secourisme du travail (SST) a un double objectif : maîtriser, d’une part, la conduite à tenir en cas d’accident et les gestes de premier secours et participer, d’autre part, à la mise en œuvre d’actions de prévention. (…)

DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

L’infirmier en entreprise et en service de santé au travail

Quel que soit le lieu d’exercice, les infirmiers de santé au travail sont soumis à des règles qui régissent leur activité, contenues à la fois dans le Code de la santé publique et le Code du travail. Cette chronique fait le point sur les trois contextes d’exercice, ainsi que sur les missions et règles qui s’appliquent.

À LA LOUPE

Un secteur est présenté ici, en abordant son importance en France et les chiffres de son accidentologie. Des cas concrets et des situations réelles, issus de la base Epicéa, illustrent les accidents rencontrés dans ce secteur.

Restauration traditionnelle

Cette activité comprend la restauration avec un service à la table, les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains, navires). L’activité de restauration traditionnelle compte 401 677 salariés en 2017. Par rapport à 2016, le nombre d’accidents du travail a diminué (- 1,2 %). Les principaux accidents enregistrés par la Cnam sont ceux liés à la manutention manuelle (39 %), aux outils à mains (beaucoup plus fréquents que pour l’ensemble des activités du régime général avec 21 % contre 8 %), les chutes de plain-pied (18 %) et de hauteur (13 %). 

RETOUR SUR...

Une notion ou un terme est analysé en revenant sur son origine, et notamment le contexte historique de son apparition, jusqu’à nos jours.

Des outils d’évaluation des risques pour les TPE

Porté par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), le projet Oira a pour vocation d’aider les petites entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques. En France, six applications sectorielles disponibles en ligne ont déjà été élaborées. 

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels du 1er au 31 décembre 2019

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 septembre 2019 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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