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QUESTIONS-RÉPONSES

Les thèmes des questions présentées sont issus des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées ici sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence.

Reconnaissance des AT-MP

Question : Quelles mesures ont été prises en matière de délais applicables Quelles mesures ont été prises en matière de délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles pendant la crise pandémique ?
Réponse : Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire est déclaré jusqu'au 10 juillet 2020. Une ordonnance du 22 avril 2020 prolonge temporairement les différents délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). (…)

Gel hydroalcoolique et forte chaleur

Question : Devant me rendre chez différents clients en journée, je suis amené à utiliser régulièrement du gel hydroalcoolique. En cas de forte chaleur, y a-t-il un risque d’inflammation de ce produit ?
Réponse : Le gel hydroalcoolique est un produit inflammable, sensible aux sources d’inflammation (flammes, surfaces chaudes, étincelles…). Pour éviter tout risque à la suite de son utilisation, il ne faut utiliser que la quantité prescrite, c'est-à-dire une noisette, et s'assurer qu'il s'est totalement évaporé avant de réaliser le moindre geste, qu'il soit professionnel ou non (retourner à son poste de travail, actionner un interrupteur, allumer une cigarette...).

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DROIT EN PRATIQUE

Un thème est abordé, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que des cas de jurisprudence récents.

Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail

Parmi les normes techniques adoptées par les organismes de normalisation, que ce soit au niveau national (normes NF), européen (normes EN) ou international (normes ISO), certaines s’appliquent en matière de prévention des risques professionnels. Les employeurs, mais aussi les concepteurs d’équipements de travail ou d’équipements de protection, s’y réfèrent régulièrement. Par ailleurs, les textes juridiques renvoient de plus en plus fréquemment vers des normes pour la mise en œuvre des dispositions réglementaires. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rappeler la valeur juridique des normes techniques.

EXTRAITS DU J.O.

Des juristes de l’INRS sélectionnent et commentent les textes juridiques parus récemment dans les journaux officiels.

Documents officiels

Les textes présentés ici sont des extraits de textes parus au Journal officiel entre le 1er au 31 mai 2020 concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que l'environnement. Ils sont, pour la plupart, suivis d'explications et de commentaires réalisés par les experts juridiques de l'INRS.

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