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L’utilisation de produits chimiques dans le cadre professionnel requiert de connaître les VLEP et de les respecter. Mais que recouvre précisément le terme de VLEP et quelles sont les contraintes associées ? Le point avec Bruno Courtois, expert chimiste à l’INRS.

© Gaël Kerbaol /INRS

Travail & Sécurité. Que signifie le terme VLEP ?
Bruno Courtois
, expert chimiste à l’INRS. VLEP signifie « valeur limite d’exposition professionnelle à un agent chimique dangereux ». Une VLEP représente la concentration d’une substance dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans qu’une atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongé soit raisonnablement prévisible.

Comment une VLEP est-elle établie ? Est-ce une valeur nationale, européenne ?
B. C. Les VLEP sont des valeurs nationales. L’Union européenne fixe des VLEP dans des directives, mais celles-ci doivent être transposées dans des textes réglementaires de chaque pays avant d’entrer en vigueur. En France, les VLEP peuvent avoir une origine européenne ou purement française.
Au niveau européen ou français, les VLEP sont établies selon des voies qui sont similaires. Un projet de VLEP est d’abord établi par un groupe d’experts comprenant des toxicologues, des épidémiologistes et des chimistes. Pour qu’une VLEP soit utile pour la prévention, il est nécessaire d’une part qu’elle soit protectrice vis-à-vis des effets sur la santé, mais également que les expositions puissent être mesurées jusqu’à des concentrations inférieures à la VLEP. Un projet de texte réglementaire est ensuite établi et soumis à avis des partenaires sociaux qui ont à se prononcer sur son applicabilité dans les entreprises.

Pourquoi assiste-t-on à l’apparition de nouvelles VLEP ?
B. C.
Actuellement, en France et dans la plupart des pays, il n’existe des VLEP que pour quelques centaines de substances chimiques alors qu’elles sont plusieurs dizaines de milliers sur le marché. Il est donc normal que des VLEP soient fixées pour de nouvelles substances. Parallèlement, les connaissances sur les dangers des substances évoluent ce qui conduit à réviser certaines VLEP existantes.
La fixation d’une VLEP pour une nouvelle substance ou la révision d’une VLEP existante sont des opérations lourdes. qui nécessitent du temps.

À quelles contraintes la VLEP soumet-elle l’employeur ?
B. C.
En France, les VLEP peuvent avoir plusieurs statuts. Il existe des VLEP :

  • réglementaires contraignantes fixées par décrets, elles concernent les sub­stances considérées comme les plus dangereuses ;
  • réglementaires indicatives fixées par arrêtés ;
  • indicatives non réglementaires qui ont été fixées dans des circulaires et sont destinées à être progressivement remplacées par des VLEP réglementaires.

Pour les substances dotées d’une VLEP réglementaire (contraignante ou indicative), il existe des obligations pour l’employeur de faire réaliser des contrôles d’exposition annuels par un organisme accrédité. Le dépassement avéré d’une VLEP réglementaire contraignante pour une substance classée comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction impose l’arrêt du travail aux postes concernés jusqu’à la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Si des mesures montrent que l’exposition à un poste de travail se situe en dessous de la VLEP, cela signifie-t-il que les salariés qui y travaillent sont dispensés de porter des EPI ?
B. C.
Une VLEP constitue une valeur de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air, mais le respect de cette valeur ne suffit pas. L’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible.
En conséquence, même pour un poste pour lequel l’exposition serait mesurée en dessous de la VLEP, les salariés pourraient avoir à porter un appareil de protection respiratoire pour une ou des tâches précises jugées exposantes.
Il faut également avoir conscience que les VLEP ne sont des références que pour la prévention de l’exposition par inhalation. Des expositions peuvent dans certains cas être également possibles par la voie cutanée par exemple, ce qui peut obliger les salariés à porter des vêtements et des gants de protection même si la VLEP est respectée.

POUR EN SAVOIR PLUS

● Valeurs limites d’exposition pour la prévention des risques chimiques, ED 6254, INRS
● Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France. Aide-mémoire technique, ED 984, INRS.

En savoir plus : www.inrs.fr/restauration

LE CHIFFRE

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directives européennes actuellement en vigueur donnent les listes de valeurs limites indicatives (directive 2004/37/CE, directive 2006/15/CE, directive 2009/161/UE, directive 2017/164/UE)

Propos recueillis par Delphine Vaudoux

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