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Le règlement CLP définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Il a progressivement remplacé le système réglementaire préexistant, qui a été définitivement abrogé le 1er juin 2015. La possibilité, pour les mélanges déjà sur le marché à cette date, de déroger à l’obligation de réétiquetage et de réemballage selon le CLP a pris fin au 1er juin 2017.

© Guillaume J. Plisson

La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent représenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. C’est sur cette base qu’est définie l’étiquette, qui constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l’utilisateur sur la dangerosité des produits et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.

Dans les secteurs du travail et de la consommation, les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques sont fixées par le règlement CLP. Paru le 31 décembre 2008, celui-ci met en application en Europe les recommandations internationales du SGH, élaboré pour harmoniser les pratiques au niveau mondial. Le règlement CLP s’applique obligatoirement aux substances depuis le 1er décembre 2010 et aux mélanges depuis le 1er juin 2015.

« Bien que l’ancien système ait été abrogé au 1er juin 2015, des dérogations couraient encore jusqu’au 1er juin 2017 pour les lots de mélanges déjà classés, étiquetés et emballés selon le système préexistant et déjà présents sur le marché au 1er juin 2015. Ces lots ont ainsi pu continuer à circuler pendant deux ans sans obligation de réétiquetage ou de réemballage conforme au règlement CLP, précise Annabel Maison, expert d’assistance-conseil à l’INRS. C’est désormais fini. Tous les produits chimiques présents sur le marché doivent dorénavant être étiquetés et emballés conformément au règlement CLP. » Pour ce qui est des produits chimiques déjà dans l’entreprise et étiquetés conformément à l’ancien système réglementaire, ils peuvent continuer à être utilisés sans avoir à être réétiquetés.

Une grande vigilance s’impose

Il incombe au responsable de la mise sur le marché de la substance ou du mélange de mettre en œuvre les règles fixées par le règlement CLP en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage. Pour rappel, il n’existe pas de correspondance systématique entre l’ancien et le nouveau système réglementaire de classification et d’étiquetage. De plus, les règles de classification ont évolué, ce qui a pour conséquence que certains produits considérés comme non dangereux selon l’ancien système réglementaire sont dorénavant soumis à étiquetage selon le règlement CLP.

Un tableau de conversion partielle est mis à disposition dans le règlement CLP et peut être utilisé si le produit a déjà fait l’objet d’une classification selon le système préexistant et lorsque aucune donnée n’est disponible pour réaliser la classification selon le système aujourd’hui en vigueur. Attention, toutefois, ce tableau de conversion doit être utilisé avec une extrême vigilance afin de ne pas générer d’erreur d’étiquetage importante.

Pour établir les nouvelles informations de classification et d’étiquetage, le responsable de la mise sur le marché de la substance ou du produit doit utiliser les données dont il dispose (données physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, classification des substances qui entrent dans la composition des mélanges…) et appliquer les critères de classification du CLP.

LE CHIFFRE

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pictogrammes de danger ont été instaurés par le réglement CLP. Depuis le 1er juin 2017, et la fin de la période de transition, seuls ceux-ci peuvent apparaître sur l’emballage des produits chimiques en circulation sur le marché.

Grégory Brasseur

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