ACTUALITÉS

Le 1er janvier 2017 a vu l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Ces nouvelles dispositions définissent la nature et la périodicité de ce suivi en fonction d’une part de l’état de santé et de l’âge des travailleurs et, d’autre part, des risques professionnels et des conditions de travail, renforçant ainsi l’importance de l’évaluation des risques, étape fondamentale de la démarche de prévention.

© Vincent Nguyen pour l’INRS

Le 27 décembre dernier a été adopté le décret n° 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail, qui vient compléter l’article 102 de la loi « travail ».  Si la visite d’embauche reste d’actualité pour tous les salariés, elle se présentera sous deux formes différentes.

Pour les personnes exposées à des risques particuliers, objet d’un suivi individuel renforcé (amiante, plomb, CMR, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risques hyperbares, risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, travaux sous tension, conduite d’équipements de travail nécessitant une autorisation…) (1), elle conserve son appellation et comprend un examen médical d’aptitude à l’embauche. Celui-ci est effectué préalablement à l’affectation sur le poste par le médecin du travail qui délivre alors un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Les salariés non exposés à ces risques, en l’absence de « risques particuliers », bénéficient, quant à eux, d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par l’un des professionnels de santé de l’équipe de santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier). Cette VIP doit se tenir dans les trois mois à compter de la prise effective du poste, à l’exception de certains cas, où elle doit être effectuée préalablement à l’affectation sur le poste (travailleurs de nuit, jeunes travailleurs à l’exception de ceux affectés à des travaux soumis à dérogation, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dans certaines conditions, travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2).

À l’issue de la VIP, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitantes sont, pour leur part, orientés sans délai vers le médecin du travail.

La périodicité des visites est définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques professionnels auxquels il est exposé. Il doit néanmoins le faire en respectant des limites maximales de périodicité : pas plus de quatre ans entre deux rendez-vous (avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard à deux ans) si le poste expose à des risques particuliers, cinq ans dans les autres cas   (sauf travailleurs de nuit, travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité pour lesquels ce délai est porté à trois ans).

Dans ce contexte, l’évaluation des risques à laquelle le médecin du travail participe dans le cadre de la fiche d’entreprise et de son action sur le milieu de travail, trouve son rôle renforcé dans la mise en place de ces nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

(1) La liste des postes à risque est précisée à l’article R. 4624-23 du Code du travail. À noter que cette liste peut être complétée par l’employeur en fonction de son évaluation des risques après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou à défaut, des délégués du personnel.

EN SAVOIR PLUS

BIEN COMPRENDRE le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » :
http://modernisationsanteautravail.fr.

Une actualisation de la documentation INRS sur le sujet est en cours.

LE CHIFFRE

5 524

médecins du travail exerçaient en France en 2016, essentiellement en service autonome ou interentreprise.

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