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Le 7 mars prochain, l'NRS organise avec le Cetim une journée technique intitulée « Réussir l'acquisition d'une machine ». L'occasion de rappeler que pour être réussie, l'acquisition d'une machine nécessite la prise en compte de la santé et de la sécurité des personnes qui l'utiliseront.

© Gaël Kerbaol / INRS

Lors de l’acquisition d’une machine, le choix est souvent motivé d’abord par des considérations financières… Pour bien faire quels éléments devraient être pris en compte ?
Bruno Daille-Lefèvre, chargé d’études à l’INRS. En effet, les aspects financiers mais aussi techniques sont souvent les premiers éléments pris en compte lors de l’acquisition d’une machine. Pourtant, il ne faut pas négliger les enjeux humains : l’achat d’une machine peut souvent être l’occasion de repenser l’organisation du travail de l’atelier et il est indispensable que la machine puisse être exploitée en respectant la santé et la sécurité des personnels. Il est donc nécessaire, en plus des données de performance, de prendre en compte les différents modes de fonctionnement et d’utilisation pour adapter la machine et les solutions de prévention. Compte tenu de cela, l’arrivée d’une nouvelle machine doit souvent s’accompagner de formations et de mesures d’accompagnement du personnel, des étapes importantes qu’il faut anticiper.

L’acquéreur d’une machine consulte souvent plusieurs fournisseurs, en s’appuyant pour cela sur un cahier des charges. Comment y intégrer la prévention des risques professionnels ?
B. D.-L. Le cahier des charges permet à l’acquéreur d’exprimer précisément ses besoins et ses exigences et de consulter ses fournisseurs. En matière de prévention des risques professionnels, il est utile de rappeler la réglementation à respecter, mais aussi de décrire les différents modes de fonctionnement et les usages envisagés, en s’appuyant dans la mesure du possible sur l’expérience acquise sur des machines comparables. Le fournisseur aura alors tous les éléments pour concevoir un équipement adapté au travail réel et aux savoir-faire des opérateurs.

Concrètement, faut-il citer les normes dans un cahier des charges ?
B. D.-L. Il n’y a pas d’obligation dans ce domaine. Le cahier des charges peut imposer utilement au constructeur le respect de normes. Celles-ci seront à définir en fonction de chaque projet, mais attention toutefois à ne pas trop en citer.

L’ensemble des références des normes publiées par l’Afnor est consultable sur son site internet. La brochure de l’INRS Sécurité des équipements de travail (réf. ED 6122) en donne un extrait. Le fait d’imposer une norme nécessite d’en vérifier l’application lors de la réception de la machine.

Justement, lors de la réception d’une machine neuve, quels sont les points à vérifier ? Qui doit s’en charger ?
Henri Lupin, expert d’assistance conseil à l’INRS. Il faut notamment repérer les indices de non-conformité. Pour ce faire, l’INRS a produit une Grille de détection d’anomalies des machines CE neuves (réf. ED 4450). Ce document permet de repérer des anomalies aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en service de machines neuves. Cependant, pour s’assurer que la machine est totalement conforme, le document de référence est l’annexe I de la directive Machines 2006/42/CE
transposée dans le Code du travail aux articles R. 4312-1 et suivants.

Ces vérifications avant mise en service doivent être « réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement [...]. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail [...] et connaissent les dispositions réglementaires afférentes » (art. R. 4323-24). Toute personne de l’entreprise ayant compétence sur les aspects techniques et réglementaires peut donc réaliser ces vérifications. Si cette compétence n’est pas disponible en interne, il faut faire appel à un tiers, par exemple un organisme d’inspection accrédité.

EN SAVOIR PLUS

● Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de travail. ED 6231.
● Sécurité des machines CE neuves. Grille de détection d’anomalies. ED 4450.
● Sécurité des équipements de travail. ED 6122.

À télécharger sur www.inrs.fr.

LE CHIFFRE

1 année,

c’est le délai de recours dont dispose l’acheteur pour obtenir la résolution de la vente d’une machine non conforme.

Delphine Vaudoux

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