DOSSIER

Entreprise extérieure-entreprise utilisatrice

© Grégoire Maisonneuve pour l’INRS

Pour une entreprise, faire appel à une autre société pour intervenir dans ses locaux ou prendre en charge une partie de ses activités n’est jamais anodin. Du point de vue de la sécurité, notamment. S’entendre sur des bases communes, travailler en bonne intelligence et échanger les informations en toute transparence sont les clés d’une prévention des risques efficace.

C’est un véritable partenariat que sont invitées à former l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Avec le plan de prévention comme point de départ.

C’est un véritable partenariat que sont invitées à former l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Avec le plan de prévention comme point de départ.

Assurer la maintenance de ses installations ou même la fabrication d’une partie de sa production, externaliser le nettoyage de ses locaux… Pour de nombreuses tâches, la plupart des entreprises sont amenées à recourir à des entreprises extérieures régulièrement ou de façon ponctuelle. Et ce, quel que soit leur secteur d’activité. Le cadre qui régit les rapports entre les entreprises utilisatrices (EU) et les entreprises extérieures (EE) peut prendre des formes multiples : contrats d’entreprise, de sous-traitance ou délégation de service public. En fonction du type de relations qui s’installent, les devoirs et les obligations des parties prenantes ne sont pas les mêmes aux yeux de la réglementation. Une constante cependant : le devoir de préserver la santé et la sécurité de tous les salariés. Ce dossier s’intéressera au contrats d’entreprise, dans le cas d’interventions sur le site de l’EU, mais aussi dans celui de missions gérées pour l’EU dans les locaux de l’EE.

Le Code du travail réglemente dans ses articles R. 4511-1  à R. 4515-11 la maîtrise des risques dans le cas d’interventions d’EE chez une EU. Il impose une évaluation des risques menée conjointement par les deux parties lors d’une visite commune préalable du site où se dérouleront les interventions. « C’est l’occasion de définir les tâches à effectuer ainsi que leur déroulement dans le temps et de les répartir pour être bien sûrs de qui fait quoi, note Sébastien Triopon, ingénieur-conseil à la Carsat Nord-Picardie. C’est également le moment d’identifier les coactivités, les travailleurs isolés… bref tout ce qui permettra de formaliser dans le plan de prévention, qui découle de cette visite, l’organisation des travaux et les mesures de sécurité à mettre en place. Ce doit être un moment fort de dialogue sur le terrain entre les deux parties. »

Rédiger c’est bien, informer c’est mieux

Le plan de prévention est en effet l’outil indispensable d’une prévention des risques efficace lors de travaux conduits par une EE sur le site d’une EU. Obligatoire depuis le décret n° 92-158 de février 1992, il fait le lien entre les documents uniques des entreprises impliquées, qui procèdent, eux, d’une évaluation des risques professionnels propres à chacune d’entre elles. Le plan de prévention permet donc de recenser les risques qui découlent des interférences engendrées par la coactivité et de spécifier des actions pour s’en prémunir. « Il est recommandé que le plan de prévention soit écrit. Cela permet de mieux retenir les informations qui y sont consignées, d’y revenir si besoin est mais aussi de s’y référer en cas d’accident. C’est la preuve que la démarche de prévention a bien été conduite », affirme Thomas Nivelet, juriste à l’INRS.

Il faut ensuite informer les salariés des deux entreprises du contenu du plan de prévention : les risques et les mesures pour s’en prémunir, la délimitation des zones de travail et des voies d’accès, les zones dangereuses, qui prévenir en cas d’accident… « Il ne s’agit pas de faire un document pour le ranger au fond d’un tiroir. Son contenu doit être partagé, transmis. C’est particulièrement indispensable pour les employés de l’EE qui interviennent sur un site qu’ils ne connaissent pas bien », assure Sébastien Triopon. En complément, il est primordial pour l’EU d’organiser l’accueil des neuf salariés de l’EE le jour de leur arrivée dans ses locaux. Ce moment d’échange permet de revoir le plan de prévention et, le cas échéant, de préciser les éventuels changements de dernière minute.

INTERVIEW

Corinne Grusenmeyer, responsable d’études à l’INRS
« Il existe un certain nombre de clichés concernant les rapports entre entreprises. Le terme fréquemment utilisé de “donneur d’ordres” induit une notion de hiérarchie qui ne reflète pas toujours la réalité des liens complexes qui existent entre deux structures. Dans certains cas, les entreprises utilisatrices peuvent être tout aussi dépendantes des entreprises extérieures que l’inverse. Parfois, lorsque les missions sont régulières, des salariés extérieurs peuvent être plus au fait du fonctionnement de la société qui les reçoit que certains salariés de cette dernière, ce qui n’est pas sans conséquences en termes de santé-sécurité. Toujours dans le cas de travaux réguliers, on remarque également des salariés de prestataires pouvant développer des maladies professionnelles alors que, le plus souvent, tout l’attention se focalise essentiellement sur les accidents du travail. »

Ces imprévus sont formalisés dans un avenant au plan de prévention : le bon d’intervention. Les aléas doivent être gérés tout au long des travaux, d’où l’importance d’un suivi permanent. « La personne référente, salariée de l’EU et nommée par celle-ci, est en mesure d’apporter des indications sur d’éventuels écarts par rapport au déroulement initialement prévu, explique Thomas Nivelet. C’est également vers elle que se tournent les salariés de l’EE en cas de problème à résoudre. C’est un rôle central qui fait le lien entre les différents intervenants en facilitant la communication entre eux. »

Un partenariat gagnant-gagnant

Pour être plus efficace encore, il est possible d’intégrer la prévention plus en amont dans les relations entretenues par les entreprises. Notamment en incluant des prescriptions de santé et sécurité au travail dans le cahier des charges au moment de l’appel d’offres ou des réponses à ce dernier. « Cela permet de signaler aux EE qui postulent le type d’équipement nécessaire pour travailler sur le site de l’EU, celui qui est interdit ou toutes autres restrictions d’accès, par exemple. Les postulants répondent ainsi en connaissance de cause. Leurs devis tiennent compte de ces obligations et incluent le coût de la prévention », souligne Sébastien Triopon. Cela permet également aux EE d’informer les EU des conditions dans lesquelles doit s’effectuer leurs interventions ou des moyens qui leur sont nécessaires pour travailler en sécurité.

Cette démarche de penser la prévention très tôt, avant même la signature d’un contrat, est également valable pour les prestataires au moment de répondre à un appel d’offres. Les entreprises qui accomplissent dans leurs propres locaux les missions qui leur sont confiées ont beaucoup à gagner en n’occultant pas les questions de santé et de sécurité dans les propositions qu’elles font à leurs clients ou futurs clients. Ces derniers sont d’ailleurs sensibles, pour certains d’entre eux, à l’argument sécurité.

Pour ces entreprises, le critère du moins-disant financier n’est pas forcément décisif et partager des valeurs communes avec leurs prestataires, notamment sur la sécurité des salariés, peut avoir de la valeur à leurs yeux. Dans de telles circonstances, il est possible de voir apparaître de véritables partenariats entre les entreprises et s’installer une perméabilité entre les deux entités. Ainsi, les bonnes pratiques mises en place par l’EU peuvent être diffusées vers l’EE et vice versa. Partager le même objectif de sécurité est donc la condition sine qua non pour construire une prévention efficace dans le cadre de contrats interentreprises. Les EU et les EE sont sur un même bateau et, pour arriver à bon port, instaurer un travail d’équipe est la meilleure des stratégies. 

INTERVIEW

Thomas Nivelet, juriste à l’INRS
« Le terme de sous-traitance est souvent utilisé pour qualifier une relation entre deux entreprises. Mais d’un point de vue juridique, la notion de sous-traitance n’intervient que si l’entreprise à qui a été confiée une mission fait appel à une troisième entreprise pour l’effectuer en totalité ou en partie. Cette troisième entreprise qui est qualifiée de sous-traitante et la chaîne peut se prolonger, celle-ci pouvant à son tour confier une partie du travail et ainsi que suite. Les contrats liant les entreprises deux à deux, il n’existe pas d’obligations contractuelles entre l’EU et la troisième entreprise, mais cela ne les exonère pas de leurs obligations réglementaires en matière de santé-sécurité. Les intervenants extérieurs sur le site de l’EU, occupant des maillons éloignés de la chaîne, ne sont pas forcément au fait des ressources en cas de problème. Chaque entreprise doit donc participer à la visite commune préalable à l’opération et faire le maximum pour transmettre des informations complètes à tous intervenants afin de garantir la sécurité de tous. »

Damien Larroque

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