DOSSIER

La branche de la réparation automobile est constituée essentiellement de petits garages, sans spécialiste en interne de la prévention. Les chefs d’entreprise ont donc besoin d’outils simples pour lutter contre les quatre risques majeurs du secteur : le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les chutes de hauteur et celles de plain-pied. De tels outils sont aujourd’hui disponibles pour les épauler dans cette démarche.

Le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied sont les quatre principaux risques professionnels identifiés dans la profession par l’Assurance maladie-risques professionnels.

Le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied sont les quatre principaux risques professionnels identifiés dans la profession par l’Assurance maladie-risques professionnels.

Un secteur de TPE (très petites entreprises). La première caractéristique de l’activité de réparation automobile (qui inclut les poids lourds) réside dans son architecture : 90 % de ses quelque 140 000 mécaniciens et carrossiers travaillent dans des structures de moins de 20 salariés (sur les 42 000 établissements que compte la profession, 40 000 sont des TPE de moins de 20 salariés) . Et c’est donc au sein de ces TPE que se concentrent les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si la sinistralité y est en baisse ces dernières années, l’indice de fréquence des accidents du travail y reste au-dessus de la moyenne de l’ensemble des secteurs.

Présence de nombreuses substances dangereuses, postures contraignantes, sols encombrés, rendus glissants par des dépôts d’huile, fosses… sont autant de dangers potentiels auxquels sont exposés les salariés des ateliers.Quatre risques professionnels principaux ont été identifiés dans la profession par l’Assurance maladie-risques professionnels : le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied.

Pour diminuer de manière significative le nombre d’accidents du travail et les maladies professionnelles, les actions de prévention doivent s’orienter vers les dirigeants de ces petites entreprises. Cette spécificité structurelle explique en partie la raison pour laquelle la réparation automobile est l’un des secteurs ciblés en priorité par la CnamTS. En effet, afin de tester de nouveaux modes d’action de prévention dans les très petites entreprises (TPE), la Caisse nationale a pointé quatre secteurs dont l’activité garages. Les trois autres secteurs sont : les maçons, le transport routier de marchandises et la restauration traditionnelle. Il s’agit d’y déployer des opérations coordonnées selon une approche par métier, en partenariat notamment avec les organisations professionnelles (OP).

Deux fois plus d’accidents dans les garages de poids lourds

Le programme propre à l’activité réparation automobile, appelé « TPE garages », a pour objectif de développer une offre globale auprès de l’ensemble des chefs d’entreprise. Et ce, afin de les mobiliser sur les enjeux de la prévention, les aider à mieux identifier les situations à risque et leur proposer des actions (bonnes pratiques organisationnelles, choix d’équipements adaptés, préconisations aux postes de travail, etc.) favorisant la prévention autour des quatre risques majeurs.

DES OUTILS D’AIDE A LA PRÉVENTION DANS LES GARAGES

  • MAVImplant est un outil destiné à aider les chefs d’entreprise à concevoir ou aménager un nouvel atelier en intégrant la prévention des risques professionnels dans leur projet. Développée par l’INRS, sa déclinaison au secteur de la réparation automobile a impliqué le CNPA, la FFC et la FNAA.
  • OiRA est un outil d’aide à l’élaboration du document unique. Le logiciel a été créé par l’Osha, l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. L’application garage a été développée par l’INRS, en association avec des Carsat, le CNPA, la FNAA et la FFC.
  • Les fiches de poste ont été initiées en Bretagne dans le cadre d’une convention entre la Carsat, la Direccte et le CNPA, sur le risque chimique (véhicules légers et poids lourds). La collection des fiches de postes a été complétée par la suite avec l’aide de la FNAA sur le risque mécanique lié aux équipements. Au total, 39 fiches sont disponibles pour les véhicules légers et 36 pour les poids lourds.
  • Une seule adresse pour retrouver tous ces outils : www.inrs.fr/garages.

« Les TPE se définissent ici comme des entreprises de moins de 20 salariés ; au-delà, l’organisation du travail change ainsi que la tarification des accidents. Le taux de cotisation AT-MP est commun aux TPE d’une même activité professionnelle  et, pour l’orienter à la baisse, il faut développer une stratégie d’actions à grande échelle s’appuyant sur le réseau Assurance maladie-risques professionnels et des partenaires bien identifiés dans ce secteur », précise Patrick Laine, responsable de la mission TPE-PME à l’INRS. Le programme concerne aussi bien les établissements de réparation des véhicules légers et utilitaires que les garages de poids lourds, ces derniers présentant une fréquence d’accidents de travail deux fois plus élevée (sont exclus de ce programme et de ce dossier les centres de contrôle technique).

Dans un premier temps, il a été nécessaire de développer, à partir d’applications généralistes, des outils adaptés à la profession, en tenant compte des spécificités de ses diverses activités – réparation mécanique et réparation carrosserie – et en distinguant la réparation des poids lourds de celle des véhicules légers. C’est par exemple le cas d’OiRA et de MAVImplant, dont les déclinaisons sont le fruit d’un travail conjoint entre l’INRS et tout ou partie des principales OP du secteur : Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) et Fédération française de carrosserie (FFC) (lire l’encadré « Des outils d’aide à la prévention dans les garages » ci-dessus). « Nous avons eu de très bons retours des trois TPE qui ont testé le logiciel OiRA de formalisation du document unique : il était jugé simple et intuitif », rapporte Estelle Boucly, chargée de mission hygiène, sécurité et environnement à la FNAA.

Concrètement, toutes les Caisses régionales ont informé les chefs d’établissement de l’existence d’un espace web dédié aux garages sur le site de l’INRS (www.inrs.fr/garages). Celui-ci leur permet notamment d’accéder aux outils, gratuits, qui leur sont destinés. Les dirigeants ont également reçu un dépliant les mobilisant sur les enjeux économiques et humains de la prévention et les principaux risques dans leur profession. L’ensemble de ces documents a été rédigé en partenariat avec les OP. En tout, les 40 000 garages nationaux de moins de 20 salariés l’ont reçu en 2015.

UNE MALLETTE POUR PROMOUVOIR L’UTILISATION DES GANTS

La « mallette gants » est un outil pédagogique qui s’inscrit dans la démarche de prévention et de sensibilisation aux risques spécifiques des garages. Destinée au chef d’entreprise, elle a pour objectifs de le sensibiliser à la nécessité de faire porter des gants à ses salariés, de l’accompagner dans sa démarche de prévention des risques chimiques et, au final, d’inciter les salariés au port de gants (mécaniciens – y compris en service rapide –, carrossiers, peintres et préparateurs). Elle contient quatre types de gants et des indications sur leurs spécificités d’utilisation, afin que les gants utilisés soient effectivement protecteurs. Elle comporte également des documents d’information du Réseau prévention traitant des risques rencontrés dans les garages. Ce dispositif a été lancé par la Carsat Nord-Est et testé sur 80 établissements de la région.

D’autres outils sont nés d’initiatives régionales, toujours en collaboration avec les principales OP du secteur. Certaines caisses avaient déjà mis en place des actions avant le démarrage du programme TPE garages, et ces outils sont aujourd’hui déployés au niveau national : par exemple, la « mallette gants » (lire l’encadré ci-dessus) développée par la Carsat Nord-Est, ou la création de fiches de poste sur le risque chimique par le CNPA et la Carsat Bretagne. « Créées à l’initiative d’un de nos salariés du département hygiène et sécurité, ces fiches se sont inscrites dans la continuité des actions engagées avec le réseau de prévention des risques professionnels », précise Marie-Ange Japiot, responsable nationale en santé et sécurité au CNPA. Il est prévu que, au cours de l’année 2016, l’ensemble des caisses régionales présente aux services de santé au travail de leur territoire ces deux réalisations.

Un déploiement porté par le réseau et les OP

Un autre dispositif à destination des garages est actuellement développé par le réseau de prévention, les académies de Rennes et Nancy et les OP : il s’agit de Synergie Réparation automobile. Il cible une population particulièrement vulnérable aux risques professionnels : les nouveaux embauchés. Ce dispositif pédagogique visant à la maîtrise des risques professionnels est basé sur l’observation et l’analyse de situations de travail en entreprise. Il se décline en un outil pour les jeunes préparant un diplôme de l’Éducation nationale (lycées professionnels et centres de formation d’apprentis), « Synergie pédagogie », et un pour le tuteur qui accueille un nouveau salarié, « Synergie accueil ». Il devrait être disponible pour la prochaine rentrée scolaire. Chaque année, 53 000 personnes sont formées à la réparation automobile dans ces filières.

REPÈRES

  • 42 : c’est l’indice de fréquence des accidents de travail dans le secteur de la réparation et de l’entretien des véhicules légers et des poids lourds.
    Source : CnamTS 2014.

Une autre action expérimentale est menée spécifiquement par six caisses régionales (Bretagne, Centre, Ile-de-France, Nord-Est, Normandie et La Réunion). « Cette action de terrain vise à mobiliser sur la prévention les chefs d’entreprise des petites structures, essentiellement les moins de 10 salariés, explique Antoine de Lipowski, ingénieur-conseil à la Carsat Bretagne et pilote de l’action TPE garages. Elle vient en appui du travail habituellement réalisé par les Carsat, nos propres effectifs ne pouvant pas à eux seuls atteindre un si grand nombre d’entreprises, vu notre implication sur d’autres programmes. Il s’agit d’envoyer à leur rencontre des chargés de mission en prévention, en sachant que sur le thème de la prévention, les chefs d’entreprise souhaitent généralement être épaulés par une personne pour agir (NDLR : lire également l’encadré ci-dessous). »

Une convention de partenariat signée entre la CnamTS, l’INRS, le CNPA et la FNAA fixe les objectifs et la mise en œuvre de l’expérimentation. « L’accompagnement des professionnels, à qui est présenté un ensemble d’outils pratiques, est le point fort de ce programme », estime Marie-Ange Japiot. « Après quelques mois d’expérimentation, les chargés de mission nous ont affirmé que les outils, et notamment OiRA, étaient très bien accueillis dans les entreprises », note Estelle Boucly. Ce dispositif a en effet débuté en janvier 2016 et devrait s’achever fin 2017, avec pour objectif de suivre entre 3 000 et 4 000 garages (au moins deux visites par garage). « Il pourra toutefois être reconduit, et même transposé à d’autres secteurs si son évaluation est positive », précise le pilote de l’action. Il sera en effet évalué, comme l’ensemble des actions à destination des TPE

INTERVIEW

Antoine de Lipowski, ingénieur-conseil à la Carsat Bretagne et pilote du projet TPE garages

« Dix équivalents temps-plein ont été recrutés sur l’ensemble des régions tests (Bretagne Centre, Ile-de-France, Nord-Est, Normandie, Réunion) en tant que chargés de mission. Le chargé de mission n’a pas le pouvoir d’exercice d’un contrôleur de sécurité, mais il est formé par la Carsat pour être en mesure d’effectuer un premier diagnostic au sein d’un garage et montrer au chef d’établissement les voies d’amélioration possibles, en proposant les outils de prévention que nous avons co-construits avec les OP afin d’étendre leur usage. Outre le déploiement de l’outil OiRA et des fiches de postes, ils font aussi la promotion d’équipements visant à diminuer ou supprimer des risques prioritaires et dont l’acquisition peut être aidée financièrement par les Caisses régionales via des programmes d’aides financières simplifiées ou de contrats de prévention. Ces postes sont cofinancés par la CnamTS d’une part et le CNPA et la FNAA d’autre part. »

EN SAVOIR PLUS

Katia Delaval

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