DOSSIER

Les risques psychosociaux (RPS) concernent tous les secteurs d’activité. Au même titre que les autres risques professionnels, ils doivent faire l’objet d’une démarche de prévention afin d’être repérés, évalués et intégrés dans le document unique.

©  Colcanopa pour l’INRS

Ils sont partout, ils sont multiples et leurs conséquences peuvent être dramatiques. Les risques psychosociaux (RPS) sont de plus en plus repérés dans le monde du travail. D’origines multifactorielles, ils ne sont pas pour autant une fatalité. Il est tout à fait possible – et nécessaire – de les prévenir. Le plus souvent, les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, ensemble ou séparément, du stress, des violences internes et des violences externes. « Ils sont potentiellement présents dans tous les contextes de travail. Tous les secteurs d’activité sont concernés », souligne Valérie Langevin, expert en RPS à l’INRS.

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité…, mais aussi maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, épuisement professionnel, dépression, voire suicide, les potentielles atteintes à la santé sont nombreuses. En Europe, une majorité d’entreprises se disent préoccupées par le sujet, mais moins d’un tiers a mis en place des procédures pour gérer de tels risques (2014 Eurofound, EU-OSHA). En France, un tiers des employeurs déclaraient en 2013 avoir initié dans l’année au moins une mesure pour lutter contre les RPS, selon l’enquête conditions de travail 2013 de la Dares.

À l’instar de tous les risques professionnels, les RPS doivent obligatoirement faire l’objet d’une démarche de prévention de la part de l’employeur. « Même si une entreprise estime que ses salariés ne sont pas confrontés à de tels risques, la réglementation impose qu’elle procède à l’inventaire des facteurs susceptibles d’en générer et qu’elle évalue dans quelles conditions ses salariés y sont exposés ou non », avertit Valérie Langevin. Les RPS sont notamment induits par l’activité ou par l’organisation et les relations de travail.

CHIFFRES

● 61 % des actifs français se disent exposés à trois facteurs ou plus de RPS.
26 % des Français actifs occupés déclarent vivre des situations conflictuelles ou des comportements hostiles au travail.
● 29 % des établissements qui ont fait leur document unique y ont intégré la prévention des RPS.
● 25 % des travailleurs européens se disent confrontés au stress lié au travail pendant la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail.

Sources : « Enquête conditions de travail de la Dares » (2013) et Rapport « Les risques psychosociaux en Europe : prévalence et stratégies en matière de prévention » (2014 Eurofound, EU-OSHA).

Les facteurs de risques psychosociaux au travail peuvent être regroupés autour de six axes C’est sur ces six familles de risques, issues du rapport Gollac – du nom de Michel Gollac, sociologue et président du collège d’experts sur les RPS réuni à la demande du ministère du Travail qui a donné lieu en 2011 au rapport « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser » –, que se fonde l’outil « RPS-DU »  élaboré par l’INRS et le réseau Accidents du travail-maladies professionnelles.

Une démarche en cinq étapes

Une démarche de prévention des RPS répond aux mêmes principes et implique les mêmes acteurs que celles mises en place pour  l’ensemble des risques professionnels. « L’approche doit être collective, centrée sur le travail et son organisation, explique Valérie Langevin. Il est nécessaire d’associer les salariés et leurs représentants à l’ensemble de la démarche. » Idéalement menée en interne, une telle démarche peut également avoir l’avantage de contribuer à développer une culture de prévention au sein de l’entreprise.

LES SIX FAMILLES DE FACTEURS DE RISQUES (CATÉGORIES GOLLAC)

● Intensité, complexité du travail et temps de travail : quantité de travail, contrainte de rythme, complexité du travail, instructions contradictoires, difficulté pour concilier vie professionnelle et personnelle…
● Exigences émotionnelles : tensions avec le public, contact avec des situations de souffrance, obligation de cacher ses émotions…
● Manque d’autonomie : procédures rigides, imprévisibilité du travail, sous-utilisation des compétences, manque de participation aux décisions…
● Rapports sociaux dégradés : manque de soutien technique et émotionnel de la part des collègues ou des supérieurs hiérarchiques, conflits/harcèlement, défaut
● Conflits de valeurs : devoir faire des choses que l’on désapprouve (conflit éthique), ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité.
● Insécurité des emplois et des carrières : peur de perdre son emploi, changements fréquents, rapides ou mal préparés dans l’entreprise...

« Toutefois, il est tout à fait possible de faire appel à des ressources extérieures notamment quand la situation est particulièrement dégradée, précise l’expert. C’est le cas lorsque le climat social de l’entreprise est tendu, par exemple lorsque les salariés ne communiquent plus entre eux ou avec la direction, ou après  un événement grave, tel qu’une rixe entre collègues, un suicide ou une tentative de suicide... Tout au long de la mission du consultant, un transfert de compétences dans l’entreprise est nécessaire. » En revanche, comme toujours en matière de santé et sécurité au travail, la prévention des RPS ne peut être sous-traitée.

La démarche s’effectue en cinq étapes : préparation (collecte de données et indicateurs, comme le turn-over, l’absentéisme..., sur les RPS – qui peuvent se trouver dans des documents existants comme le bilan social ou le rapport annuel du CHSCT par exemple —, définition des unités de travail), évaluation (inventaire des facteurs de RPS, analyse des conditions d’exposition), définition d’un plan d’actions (proposition d’actions d’amélioration, hiérarchisation et planification), mise en œuvre et, enfin, réévaluation des facteurs de RPS.

RPS, QVT OU BET ?

À côté de l’obligation de prévention des RPS, d’autres pratiques apparaissent dans les entreprises, visant à développer le bien-être au travail (BET) ou la qualité de vie au travail (QVT). Le BET renvoie à un sentiment général de satisfaction et d’épanouissement dans et par le travail, la QVT se réfère aux conditions et aux caractéristiques du travail qui contribuent à la motivation, à la performance collective de l’entreprise et à la satisfaction au travail. Les trois approches se fondent notamment sur trois éléments communs : le dialogue social, la participation et l’engagement de l’ensemble des parties. La démarche de prévention des risques psychosociaux est toutefois une condition nécessaire pour mener à bien des projets de BET ou de QVT.

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à évaluer les RPS, un outil en ligne « Faire le point » a été élaboré au sein d’un groupe de travail animé par le ministère chargé du Travail et réunissant l’ensemble des institutions de la prévention. Il a été conçu pour être utilisé de manière autonome par une petite entreprise qui ne se trouve pas dans une situation de dialogue social dégradé. Dans un premier temps, une grille de 41 questions à télécharger permet de s’interroger et d’identifier la présence d’éventuels facteurs de RPS. Cette grille est à renseigner collectivement, à la suite de discussions au sein de groupes de travail représentatifs des unités de travail de l’entreprise.

Une fois renseignée, cette grille génère un tableau de résultats, qui donne un aperçu des facteurs de risques les plus présents. Une synthèse apporte des informations sur ceux-ci, met en avant les points de vigilance et propose des pistes pour aider l’entreprise à élaborer son plan d’actions. Une version de cet outil a également été déclinée pour le secteur sanitaire et social. « L’esprit de la démarche reste le même qu’avec l’outil RPS-DU : il est conçu pour une utilisation collective, il se fonde sur les six familles de facteurs de risques et il permet de déterminer des pistes d’actions pour les maîtriser », commente Valérie Langevin.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le document unique formalise l’évaluation des RPS, les actions et les moyens à mettre en œuvre pour les traiter. Et, à ce titre, ces risques doivent être réévalués lors de l’actualisation du document unique.

REPÈRES

● Stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
● Violences internes : violences commises au sein de l’entreprise par des salariés (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre
des personnes ou entre des équipes).
● Violences externes : violences commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

EN SAVOIR PLUS

Risques psychosociaux. S’informer pour agir. INRS, ED 4700. Ce catalogue regroupe l’essentiel des productions de l’INRS sur les RPS.

● Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU. INRS, ED 6140.
● Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses. INRS, ED 6139.

À télécharger sur www.inrs.fr.

Katia Delaval

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