La fiche de données de sécurité fait peau neuve

C’est un outil essentiel de la prévention du risque chimique : la « fiche de données de sécurité » (FDS). Ce document, transmis par les fournisseurs aux utilisateurs, permet aux entreprises d’identifier les dangers des produits utilisés et les précautions à prendre pour les manipuler en toute sécurité. « La FDS permet aussi aux médecins du travail d’adapter la surveillance médicale des salariés, précise Danielle Le Roy, experte d’assistance-conseil à l’INRS. Elle sert aux employeurs pour effectuer leur évaluation des risques chimiques, mettre en place des mesures de protection collective et, si nécessaire, prévoir le port d’équipement de protection individuelle. Elle leur est également très utile pour informer et former leurs salariés sur les risques et dangers des produits manipulés. »

Or, le règlement européen 2020/878 induit des changements dans les informations contenues dans les rubriques de la FDS. Et, depuis le 1^er janvier 2023, toutes les FDS doivent être conformes à ce règlement. « Les grands principes restent les mêmes, rappelle Danielle Le Roy. La FDS est composée de seize rubriques qui balaient l’ensemble des informations utiles à l’utilisateur : identification de la substance ou du mélange, identification des dangers, composition, conditions de manipulation et stockage, mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, élimination…  Elle doit être fournie gratuitement, sous format numérique ou papier, et rédigée en français pour les produits mis sur le marché en France. » Parmi les nouveautés, il est désormais obligatoire d’introduire des informations sur les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens, et d’indiquer, pour les mélanges dangereux non emballés, l’identifiant unique de formulation (UFI), un code destiné à identifier facilement le produit en cas d’urgence sanitaire. Des informations complémentaires concernant les propriétés physico-chimiques des substances et mélanges seront indiquées si elles se révèlent pertinentes pour une utilisation en toute sécurité.

Par ailleurs, trois valeurs doivent désormais apparaître dans la FDS, si elles existent : la limite de concentration spécifique (LCS), le facteur de multiplication M – utilisé pour obtenir la classification d’un mélange vis-à-vis de l’environnement – et l’estimation de la toxicité aiguë (ETA) correspondant à la dose létale 50 (DL50) ou à la concentration létale 50 (CL50) qui permet de savoir si le produit est mortel, toxique ou nocif. Les informations relatives au transport des produits doivent aussi être mises à jour. Ces changements liés à la réglementation sont à retrouver dans la nouvelle brochure de l’INRS, intitulée  La fiche de données de sécurité .

Un document qui rappelle l’historique et la réglementation ainsi que toutes les informations devant être contenues dans la FDS. En complément, Danielle Le Roy, contributrice de la brochure, donne un conseil pratique  : « C’est important pour le lecteur de s’assurer que la FDS qu’il a en sa possession est bien à jour. Pour cela, il doit vérifier, a minima, que la date indiquée sur la FDS est récente et demander à son fournisseur la dernière version du document pour le produit concerné. »