Quelles règles pour les pots en entreprise ?

Qu’il s’agisse de fêter Noël, de célébrer un anniversaire ou de se rassembler à l’occasion d’un départ ou d’une arrivée, les entreprises sont nombreuses à organiser des pots qui contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Lors de ces moments de convivialité, les boissons alcoolisées peuvent être proposées. Leur consommation constituant un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés, des règles sont à respecter en la matière. Si un pot se déroule au sein des locaux de l’entreprise, les seules boissons alcoolisées tolérées sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits.

Responsabilité de l'employeur en cas d'accident

Quel que soit le lieu, dès lors que le pot est organisé par l’employeur, en cas d’accident pendant ou après l’événement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable puisque le salarié reste subordonné à ce dernier. « Elle peut également l’être sur le plan pénal par le salarié victime ou ses ayants droit notamment pour non-assistance à personne en danger, précise Marie Boisserolles, chargée d’études juridiques à l’INRS. L’employeur peut aussi être tenu responsable au civil des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers. Il est donc recommandé d’appliquer les mêmes règles lors de pots au sein et à l’extérieur de l’entreprise et de limiter la quantité de boissons alcoolisées. »

Inviter à la modération

Selon le Code du travail, il faut porter une attention particulière aux apprentis dont la consommation d’alcool doit rester raisonnable tandis que celle des mineurs est totalement proscrite, compte tenu des risques pour leur santé et du risque de dépendance. Si l’employeur choisit d’autoriser l’alcool lors des pots organisés par son établissement, il lui est conseillé de mettre en place des mesures visant à réduire les risques pour ses salariés et de fournir systématiquement des boissons non alcoolisées.

Mettre à disposition de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ainsi que proposer des éthylotests en vue d’autotests anonymes sont également des précautions recommandées. Ou encore prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule et établir une procédure à suivre face à une personne dans l’incapacité d’assurer son travail en toute sécurité.