Des économies qui ne doivent pas se faire au détriment des conditions de travail

Pour adopter des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de l’environnement mais également dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, de nombreuses entreprises mettent en place un plan de sobriété énergétique. Elles envisagent des actions qui portent, par exemple, sur l’éclairage des locaux, le chauffage ou encore le recyclage de l’air, mais peuvent aussi concerner l’organisation du travail (recours au télétravail, modification de l’amplitude horaire de travail…). Dans tous les cas, ces efforts, qui répondent à un impératif d’intérêt général, ne doivent pas se traduire par une dégradation des conditions de travail. Il ne s’agirait pas de déplacer les risques existants vers d’autres, ou d’en créer de nouveaux. Or, certaines actions peuvent justement entraîner une modification importante des conditions de travail. Une réévaluation des risques serait dans ce cas nécessaire et devrait se faire de façon concertée, en associant l’employeur, les salariés et les représentants du personnel. Une mise à jour du document unique et du plan de prévention pourrait alors être envisagée.

Une modification des conditions de travail parfois importante 

Mais à partir de quel moment la modification des conditions de travail peut être considérée comme « importante » ? Si, par exemple, une entreprise du tertiaire prend la décision de ne mettre le chauffage en route que lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C, cette mesure à elle seule n’est pas considérée comme une modification importante des conditions de travail. Il est nécessaire pour les entreprises d’assurer une ambiance thermique qui soit adaptée à l’activité physique des travailleurs. Pour un travail de bureau, associé à une activité physique légère, la température de confort thermique se situe généralement entre 21 et 23 °C en période hivernale.

En revanche, si plusieurs actions d’ampleur sont menées en même temps – changement de l’éclairage, modification des horaires ou des jours de présence… -, la modification pourrait être considérée comme importante. D’où l’intérêt d’en évaluer au plus proche de l’entreprise, avec les instances, les répercussions sur les conditions de travail.

Associer les instances

Il est également important de bien expliquer les décisions prises ainsi que leurs objectifs. « Des températures légèrement inférieures, si elles n’ont pas d’effet direct pour la santé, peuvent générer une sensation d’inconfort thermique », précise Bernard Siano, responsable du département études et assistance médicales à l’INRS. Et cet inconfort, s’il est mal perçu, peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail et favoriser ainsi certains facteurs de risques psychosociaux.

Prenons maintenant la question de l’éclairage. Là aussi, les économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement et de luminance préconisés sur les lieux de travail, car cela pourrait entraîner des risques pour les salariés. L’éclairage doit être adapté à la nature des travaux à effectuer. L’employeur doit s’appuyer sur le Code du travail, qui fixe des règles pour les lieux de travail intérieurs et extérieurs. Un éclairage insuffisant ou inadéquat peut générer de la fatigue visuelle, mais également du stress et des risques d’accidents : il peut notamment empêcher le travailleur de percevoir des dangers. Pour consommer moins tout en éclairant suffisamment, l’INRS met en avant un certain nombre de solutions techniques.

En outre, lorsque les actions mises en place ne suffisent pas pour réduire la consommation énergétique, il peut être envisagé un recyclage partiel de l’air par les dispositifs de ventilation. Le principe : épurer l’air extrait d’un local de travail avant de le réintroduire dans le même local ou dans un autre, à proximité. Le tout afin de limiter les déperditions de chaleur dues au renouvellement de l’air. Mais des précautions sont de mise pour s’assurer que ces dispositifs restent performants dans la durée (entretien préventif, capteurs intégrés avec alerte en cas de défaillance et contrôles réguliers des valeurs de référence). Par ailleurs, un renouvellement d’air minimal reste requis pour évacuer la chaleur, l’humidité, le dioxyde de carbone, les odeurs, les composés volatils et éventuellement le radon, ceci même dans les locaux à pollution non spécifique.