Des nouveautés sur le front de la pénibilité

Travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit : tous les ans, l’employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés à ces six facteurs de risques, lorsque celle-ci dépasse un certain seuil. Cette évaluation permet la prise en compte de la pénibilité sous forme de points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P), ceux-ci pouvant donner droit à diverses utilisations (formation, temps partiel, départ anticipé à la retraite). Or, à partir du 1er septembre, les modalités d’acquisition de ces points et de mobilisation du C2P sont assouplies.

Les principaux changements 

Parmi les principaux changements, le seuil associé au facteur de risque « travail de nuit » passe de 120 à 100 nuits par an et celui associé au facteur « travail en équipes successives alternantes » est abaissé de 50 à 30 nuits par an. En cas de polyexposition, le nombre de points acquis par le salarié, auparavant plafonné à 8, est désormais proportionnel au nombre de facteurs de risques auquel il est exposé. Plus largement, le nombre total de points inscrits sur le C2P, qui ne pouvait jusqu’à présent excéder 100 au cours de la carrière professionnelle du salarié, est également déplafonné. Par ailleurs, un point de C2P permet désormais au salarié d’alimenter son compte personnel de formation de 500 euros, contre 375 euros auparavant.

Autre avancée sur le front de la pénibilité au travail, parallèlement à ces évolutions du C2P, un fonds, doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, a été créé pour prévenir l’usure professionnelle. Objectif : favoriser la prévention, la sensibilisation, la formation et la reconversion des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels suivants : vibrations, postures pénibles et port de charges lourdes.