Les actualités du mois de septembre

Campagne

Travaux en hauteur, toujours pas le droit à l'erreur ! 

Dans l'objectif de sensibiliser les entreprises du BTP au risque de chute de hauteur, l’OPPBTP a relancé cet été la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». En effet, les chutes de hauteur restent encore trop fréquentes sur les chantiers puisqu’elles représentent près de 17 % des accidents du travail dans le secteur, comme le souligne le rapport de sinistralité AT-MP 2021 de la Cnam. En 2021 et 2022, 113 chutes de hauteur graves ou mortelles sont à déplorer. De mauvais chiffres dont les causes relèvent majoritairement d’interventions sur toitures fragiles et de défauts de protection collective. Comme lors de ses précédentes éditions, la campagne, réalisée en lien avec le ministère du Travail et l’INRS, oriente vers le site internet preventionbtp.fr qui compile des documents de mise en oeuvre de bonnes pratiques de prévention. Il héberge également une boîte à outils, regroupant des ressources utiles pour assurer la sécurité des professionnels lors de travaux en hauteur, qui a été enrichie à l’occasion de cette nouvelle campagne, notamment avec un mémo « Porter efficacement son harnais dans une plate-forme élévatrice mobile de personnel en 9 étapes », un guide « Isolation thermique par l’extérieur par enduit sur isolant » et une affiche rappelant aux couvreurs de ne jamais marcher directement sur une toiture fragile.

Stress 

Quand les RPS touchent le cœur

Dans un document basé sur la littérature scientifique, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) pointe les liens entre facteurs de risques psychosociaux (RPS) liés au travail et maladies cardiovasculaires. En cause, le stress généré par les RPS qui peut affecter directement l’organisme ou, de manière indirecte, favoriser l’adoption de modes de vie mauvais pour la santé. L’EU-Osha énumère cinq facteurs de RPS susceptibles de favoriser les maladies cardiovasculaires : la tension au travail – des exigences professionnelles élevées associées une faible marge de manoeuvre du salarié sur son travail et son organisation, le déséquilibre entre les efforts fournis et la reconnaissance reçue, la précarité de l’emploi, le harcèlement et les longues durées de travail. Les salariés travaillant plus de 55 heures par semaine auraient ainsi un risque légèrement plus élevé de maladie coronarienne et d’AVC. En revanche, l’agence souligne aussi qu’un environnement de travail favorable, caractérisé par l’équité, une culture de collaboration et de soutien entre collègues et un management de qualité, peut agir comme facteur protecteur contre les maladies cardiovasculaires.

Risque routier

Le secteur du transport routier de marchandises s'engage

Une convention pour la prévention du risque routier dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) a été signée le 4 juillet dernier. Parmi les signataires figurent des fédérations professionnelles (FNTR, TLF, OTRE), des institutionnels (Cnam, ministère chargé du Travail, ministère de l’Intérieur, ministère délégué chargé du Transport), ainsi que des organismes partenaires (Klesia, AFT, OPCO mobilités). « Dans le TRM, 9 accidents du travail sur 10 surviennent véhicule à l’arrêt, explique Éric Veretout, expert d’assistance-conseil sur les risques routiers à l’INRS. Mais le risque routier n’en demeure pas moins une préoccupation centrale, compte tenu de la gravité des accidents impliquant des poids lourds et de la présence fréquente de victimes collatérales. » Dans le cadre de cette convention, d’une durée de deux ans et renouvelable, trois actions majeures sont annoncées : la création et la gestion d’un portail numérique destiné aux entreprises ; la mise en place d’actions de sensibilisation telles que la promotion de la charte des sept engagements pour une route plus sûre, portée par la Délégation à la sécurité routière, ou l’évaluation et l’intégration du risque routier dans le document unique d’évaluation des risques ; un approfondissement de la connaissance du risque routier professionnel, incluant une analyse spécifique en lien avec la Cnam et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mise à jour

Siseri 2, nouvel outil de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Il aura fallu trois ans de travail pour actualiser et simplifier le système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (Siseri) des travailleurs. Le ministère chargé du Travail et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont mis en ligne fin juin la seconde version de cet outil numérique de centralisation, de consolidation et de conservation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des professionnels exposés aux rayonnements ionisants et faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé par un service de prévention et de santé au travail. Prosaïquement baptisé Siseri 2, il est comparable au dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants. Sa seconde version respecte les nouvelles dispositions du Code du travail, relatives à la surveillance dosimétrique individuelle et aux missions des professionnels des services de prévention et de santé au travail. Les opérations d’accès au système, d’enregistrement, de consultation de données et d’échanges d’information ont été simplifiées pour chacun des acteurs. Enfin, dans l’objectif de faciliter son exploitation pour optimiser la prévention du risque et l’analyse statistique, sa base de données a été modernisée.

Décret

Accident du travail mortel : 12 heures pour prévenir l'inspection du travail

Après un accident du travail mortel, l’enquête doit commencer sur place le plus rapidement possible afin d’assurer la qualité des procédures mises en oeuvre par la suite. Des  constats trop tardifs sont susceptibles de nuire à la manifestation de la vérité, compte tenu du risque d’altération des preuves  , explique le ministère chargé du Travail. Or, jusqu’à la publication du décret n° 2023-452 le 9 juin dernier, rien n’obligeait l’employeur à informer l’inspection du travail d’un accident mortel survenant dans son entreprise. Dans la plupart des cas, les autorités compétentes étaient prévenues de tels événements par la police, la gendarmerie, ou les pompiers. Désormais,  lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès, l’employeur informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur , indique le nouvel article R. 4121-5 du Code du travail. En cas de non déclaration, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive. Selon le décret, les informations que l’employeur doit envoyer à l’inspecteur sont : le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’entreprise qui employait le travailleur au moment de l’accident (ou dans laquelle l’accident s’est produit, si celle-ci est différente), mais aussi les nom, prénom, date de naissance de la victime, les date, heure, lieu et circonstances de l’accident et, le cas échéant, l’identité et les coordonnées des témoins.

Maladie vectorielle

Le point sur l’encéphalite à tique

Depuis mai 2021, l’encéphalite à tique est inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire. Le but ? Améliorer le recensement des cas, dans un contexte d’augmentation de l’incidence en Europe. Santé publique France publie le bilan de ces deux premières années de surveillance : sur cette période, 71 cas ont été notifiés. 15 % des personnes infectées exerçaient des professions les exposant particulièrement à des piqûres de tiques : éleveur ou famille d’éleveur ou ouvrier d’élevage de chevaux ou de ruminants, agent de l’Office national des forêts (ONF), horticulteur, forestier ou étudiant en lycée agricole. D’où l’importance pour ces professionnels de porter des vêtements couvrants, en particulier lors des interventions en forêt. À noter que la Haute-Savoie est le département ayant rapporté le plus de cas, et que la région Auvergne-Rhône-Alpes est dorénavant une zone importante de circulation du virus.

Transfrontaliers

Du nouveau en cas de télétravail

Le 1er juillet 2023, un accord-cadre européen est entré en vigueur pour permettre aux télétravailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement depuis chez eux sans que la Sécurité sociale ne soit transférée dans le paysde résidence. Aussi pourront-ils demander que leur Sécurité sociale reste soumise à la législation de l’État membre où se trouve le siège social ou le lieu d’établissement de leur employeur, même s’ils travaillent davantage à domicile. Et ce, sous trois conditions : le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi l’employeur doivent tous les deux avoir signé l’accord-cadre, le temps de travail exercé dans le pays de résidence doit être inférieur à 50 % du temps de travail effectif et le travail effectué via une connexion réseau directe avec l’employeur.