Plomb et diisocyanates : des changements en 2026

L’exposition professionnelle à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques est encadrée réglementairement au niveau européen. Actuellement, selon l’annexe III de la directive 2004/37/CE du Parlement européen, cette limite, appelée valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), se situe pour le plomb et ses composés inorganiques à 0,15 mg/m3 de concentration moyenne pondérée sur huit heures (en France, le Code du travail la fixe à 0,1 mg/m3). Pour tenir compte des données scientifiques les plus récentes concernant ces éléments chimiques, la directive du 13 mars 2024 modifie sa VLEP en la portant à 0,03 mg/m3 sur huit heures. La valeur limite biologique contraignante de 70 μg Pb/100 ml de sang, définie par l’annexe III bis de la directive 2004/37/CE, sera pour sa part abaissée à 15 μg Pb/100 ml de sang. Cette seconde réduction, substantielle, pouvant être difficile à respecter à court terme par les entreprises, une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2028 a été fixée, au cours de laquelle s’appliquera une valeur limite biologique de 30 μg Pb/100 ml de sang.

Une valeur limite d'exposition aux diisocyanates

Quant aux diisocyanates, pour lesquels il n’existe à l’heure actuelle pas de valeur limite d’exposition, la directive du 13 mars 2024 instaure dorénavant une VLEP de 6 μg NCO/m3 sur une période de référence de huit heures. En outre, une valeur limite d’exposition de courte durée (quinze minutes) de 12 μg NCO/m3 pour tous les diisocyanates avec les observations « Peau » et « Sensibilisation cutanée et respiratoire », a également été fixée. Là encore, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2028 pendant laquelle la VLEP sera fixée à 10 μg NCO/m3 et la limite d’exposition de courte durée associée à 20 μg NCO/m3. La directive prévoit que les États disposent de deux ans, jusqu’au 9 avril 2026, pour transposer dans leur droit interne les dispositions réglementaires qu’elle contient.