L’Anses apporte des pistes pour la révision des tableaux de reconnaissance

Comme l’explique l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), certains tableaux de maladies professionnelles « sont obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles. [Cela] contribue in fine à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles ». Les experts ont ainsi remarqué que les diagnostics médicaux inscrits à certains tableaux ne sont plus réalisés aujourd’hui. Pour tenir compte de ces évolutions, ils conseillent de se cantonner au nom de la maladie sans en détailler les modalités de diagnostic. Le cas échéant, ils proposent d’ajouter la phrase suivante : « confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute Autorité de santé au moment du diagnostic ».

La deuxième proposition concerne cette fois les délais de prise en charge qui peuvent différer selon les régimes et qui sont parfois trop restreints pour avoir la possibilité de faire les examens médicaux nécessaires au diagnostic de la pathologie. Pour pallier ces problèmes, l’Anses recommande d’harmoniser les délais et de les adapter au temps nécessaire à la prise en charge médicale ainsi qu’aux temps d’apparition des maladies.

Aller vers la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Une troisième préconisation concerne les listes de travaux susceptibles de provoquer les MP qui, dans certains cas, ne stipulent pas l’ensemble des activités actuellement connues pour être à risque. La solution proposée consiste à rendre ces listes indicatives plutôt que limitatives comme c’est le cas pour certains tableaux actuellement. Cela autoriserait à tenir compte des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés. L’expertise réalisée par l’Anses a aussi permis d’identifier « une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle ». L’Agence invite donc à les inscrire au programme de travail des commissions de maladies professionnelles afin que les partenaires sociaux les examinent pour éventuellement aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles.