Un risque à évaluer dans toutes les entreprises
Issu principalement des sols, le radon est présent partout sur le territoire, à des concentrations variables selon la géologie, les caractéristiques du bâtiment ainsi que l’activité exercée. Il représente plus de la moitié de la dose annuelle de rayonnements ionisants reçue par la population française et constitue la deuxième cause du cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante. L’évaluation du risque commence par une analyse documentaire, afin de déterminer si le niveau de référence de 300 Bq/m3 sur l’année est susceptible d’être atteint ou dépassé. L’employeur prend notamment en compte le potentiel radon de la commune (voir la cartographie sur le site de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), les caractéristiques constructives du bâtiment, les conditions de ventilation et de renouvellement de l’air ainsi que les éventuels facteurs défavorables du lieu de travail. Cette évaluation doit être intégrée au DUERP.
Entre octobre et avril : le temps des mesurages
Si l’analyse documentaire ne permet pas d’écarter le risque que la concentration atteigne ou dépasse 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, l’employeur doit procéder à des mesurages. Des dispositifs de mesure sont placés dans les locaux concernés pendant au moins deux mois, entre octobre et avril. Cette période est déterminante : portes et fenêtres sont davantage fermées et l’aération généralement moindre, ce qui favorise l’accumulation du gaz. Les dispositifs peuvent être installés par l’entreprise, mais doivent être fournis et analysés par un laboratoire accrédité. Si le délai est trop court pour s’organiser, il conviendra de le faire l’année d’après, l’hiver étant la période la plus propice.
Un plan d’actions obligatoire en cas de dépassement
En cas de dépassement de 300 Bq/m3, un plan d’action doit être mis en oeuvre et documenté. Les mesures prises doivent notamment viser à limiter l’entrée du radon dans les locaux et à améliorer son évacuation : remise en état ou amélioration de la ventilation, étanchéification du sol, traitement des fissures ou des soubassements… L’arrêté du 15 mai 2024 prévoit un délai maximal de trois ans pour ramener durablement la concentration sous le niveau de référence. Au-delà de 1 000 Bq/m3, des actions doivent être engagées sans délai afin de repasser sous cette valeur dans les douze mois.
Si besoin, un dispositif renforcé
Si, malgré ces mesures, la concentration reste supérieure à 300 Bq/m3 à l’issue du délai prévu de trois ans, un dispositif renforcé s’applique, avec notamment la mise en place d’une « zone radon » et la désignation par l’employeur d’un conseiller en radioprotection.
