La Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement.
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© Gaël Kerbaol/INRS/2022
Harcèlement au travail
La France s'engage aux côtés de l'OIT
C’est un engagement fort dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail. Le 12 avril 2023, la France est devenue le 27e pays à ratifier la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et fournit la première définition internationalement reconnue de ces termes dans le contexte de l’emploi, soit « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables [qui] ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Objectif : protéger tous les travailleurs, du stagiaire au détenteur de l’autorité, et ce, à la fois dans les secteurs public et privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. Les États qui ratifient ce texte s’engagent à adopter, en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive. Celle-ci doit tenir compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, par le biais de mesures de protection et prévention, de contrôle de l’application et de recours, ainsi que d’orientation, de formation et de sensibilisation.
Expérimentation
Un CDD pour remplacer plusieurs personnes
Remplacer plusieurs salariés absents par un seul, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou temporaire (CTT), normalement, le Code du travail l’interdit. Mais dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, une expérimentation vient d’être lancée. Pendant deux ans, à compter du décret d’application paru le 12 avril 2023, il est donc possible pour un employeur de recourir à un CDD « multi-remplacements ». Le nombre maximum de personnes susceptibles d’être remplacées par un seul salarié en CDD n’est pas précisé. À noter : l’expérimentation n’est pas autorisée dans tous les secteurs. Le décret fixe les 60 conventions collectives pour lesquelles elle est possible, notamment celle de l’hospitalisation privée, du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, des transports routiers et activités auxiliaires du transport…
Nouveauté
L'endométriose reconnue par Carrefour
Le PDG du groupe Carrefour, Alexandre Bompard, vient d’annoncer la possibilité aux femmes souffrant d’endométriose de bénéficier de douze jours d’absence médicale autorisée dans l’année, soit un jour par mois. Pour ce faire, les salariées devront présenter un document attestant la situation de handicap : reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte d’inclusion ou attestation d’invalidité délivrée par la CPAM.
International
Les femmes scientifiques victimes de harcèlement sexuel
Une étude sur le sexisme et le harcèlement sexuel dans le monde scientifique international a été réalisée pour la Fondation L’Oréal. Elle a permis d’interroger aussi bien des hommes que des femmes, et met en évidence qu’une femme scientifique sur deux (49 %) déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Dans la moitié des cas, cela s’est produit ces cinq dernières années, soit après l’émergence du mouvement #MeToo. Pour 65 % d’entre elles, la ou les situations de harcèlement sexuel auxquelles elles ont été confrontées ont eu un impact négatif sur leur engagement dans la science et leur carrière. Cependant, seules 53 % des victimes de harcèlement sexuel en ont parlé, dont seulement une sur cinq au sein de l’institution les employant. Sept scientifiques sur dix estiment qu’on ne parle pas assez du sexisme et du harcèlement sexuel dans la recherche. Et 64 % des personnes interrogées regrettent l’insuffisance et l’inefficacité des actions pour prévenir ou lutter contre le harcèlement sexuel au travail.