Le rapport de Santé publique France montre que les maladies professionnelles sont nettement sous-déclarées.
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© Gaël Kerbaol/INRS/2021
Les signalements de maladies à caractère professionnel (MCP) ont augmenté entre 2012 et 2018. C’est l’un des enseignements du rapport de Santé publique France (SPF), publié en avril dernier. Depuis 2003, l’agence nationale pilote un programme unique de surveillance de ces maladies, baptisé « Les Quinzaines MCP ».
« Les MCP regroupent toutes les pathologies liées à l’exposition à des risques au travail, mais qui – pour diverses raisons – n’ont pas fait l’objet d’une reconnaissance en maladies professionnelles (MP) et ne sont donc pas indemnisées à ce titre par la Sécurité sociale, détaille Juliette Chatelot, coordonnatrice du programme MCP. C’est en quelque sorte la face immergée de l’iceberg, les atteintes à la santé liées au travail pour lesquelles on peine à avoir des données officielles. »
Selon le rapport, qui explore les MCP entre 2012 et 2018 et leur évolution pendant 12 années consécutives, les troubles musculosquelettiques (TMS) et la souffrance psychique (troubles dépressifs, etc.) sont les pathologies les plus fréquemment signalées. Relativement stable avant 2015, le taux de TMS a augmenté ces dernières années, passant de 3,1 alors à 4,4 % en 2018 pour les femmes, et de 2,4 à 3,2 % pour les hommes sur la même période. Quant à la souffrance psychique, sa prévalence croît entre 2007 et 2018, passant de 1,3 à 2,7 % chez les hommes, et de 2,4 à 6,2 % chez les femmes.
Sous-déclaration
Les résultats du rapport mettent également en avant un gradient social : les ouvriers sont plus touchés par les TMS que les employés, eux-mêmes plus touchés que les professions intermédiaires, qui le sont aussi davantage que les cadres. « Pour la souffrance psychique, la prévalence est au contraire maximale chez les cadres et minimale chez les ouvriers, précisent les auteurs de l’étude. Et, dans ce cas, les agents incriminés relèvent à 99 % de facteurs organisationnels, relationnels et éthiques, en majorité des facteurs liés à l’organisation du travail (surcharge ou sous-charge, changements dans l’organisation, déficit de reconnaissance, manque de moyen…). »
Un autre phénomène apparaît clairement dans le rapport de SPF : les maladies professionnelles sont nettement sous-déclarées. Les trois quarts des TMS correspondant à un tableau de MP n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration. « Dans plus d’un tiers des cas, cela découlait d’une méconnaissance du salarié sur la marche à suivre », indique Juliette Chatelot. Autres causes : un bilan diagnostic insuffisant lors de la consultation ou bien, dans un cas sur cinq, le refus du salarié, notamment par crainte de perdre son emploi. Il n’existe par ailleurs pas de tableau de MP pour la souffrance psychique. « Au vu de tous ces résultats, il semble important de renforcer l’information des salariés sur la procédure de déclaration en MP et de former les médecins à l’accompagnement de leurs patients sur ce sujet », conclut Juliette Chatelot.
LES QUINZAINES MCP
Le programme s’appuie sur un réseau de médecins du travail et leurs équipes, dans six régions métropolitaines, ainsi qu’en Martinique et en Guadeloupe.
- Le principe : deux fois par an, pendant deux semaines, des médecins du travail volontaires signalent les MCP qu’ils rencontrent lors de leurs consultations, ainsi que les agents d’exposition en lien avec ces pathologies, des informations sur le statut de la maladie au regard des MP indemnisées et des informations socioprofessionnelles. Dans chaque région, un binôme constitué d’un épidémiologiste et d’un médecin inspecteur du travail est chargé d’animer le réseau et de centraliser l’information, à partir de laquelle Santé publique France produit des indicateurs au niveau national.
- Objectifs : fournir des données de prévalence des MCP, décrire les agents associés, assurer un suivi des données dans le temps, apporter des éléments pour estimer la sous-déclaration des MP, contribuer à l’évolution des tableaux de MP et à l’orientation des politiques de prévention en milieu professionnel.
